Primogéniture

même et aussi les grands se font remplacer par leur fils aîné. On désignera un régent pour gérer les biens et gouverner au nom du roi mineur en sachant qu’on est majeur à 14 ans donc il devient roi à 14 ans. Ce sont des principes fondateurs : primogéniture, hérédité, régence de la constitutionalité française pour savoir qui va incarner l’État. Adage médiéval : le roi est mort, que vive le roi = L’instantanéité du pouvoir. La conséquence est le principe d’avoir un roi immédiatement qui n’a plus besoin

règles s’établissent progressivement, étape par étape, pour assurer la transmission de la dignité de roi. La première de ces règles à s’imposer est l’hérédité. Après, le Capétien s’arrange pour enraciner par la coutume la règle de la primogéniture. Hérédité et primogéniture qui seront complétées par des règles coutumières pour régler les cas posés par la minorité du roi. a) L’hérédité En octobre 987, Hugues Capet, dans la froidure de ses châteaux, voit venir un émissaire du comte Borel de Barcelone

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

publica, la chose publique, l'État si l'on veut) Art.2: " Napoléon Bonaparte est Empereur des Français" C'est la monarchie qui réapparaît. ■ L'hérédité est instituée, selon les lois fondamentales de l'Ancien Régime: de mâle en mâle, avec primogéniture, " à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance". Mais est introduite la possibilité d'adopter un enfant mâle, ce qui confirme la volonté de Napoléon de créer une dynastie. ■ La justice se rend au nom de l'Empereur, ce qui est

retour de la monarchie, excepté sur la question de la légitimité. La contestation vient du Sénat qui se refuse à admettre la légitimité de l’Ancien Régime. « Le gouvernement français est monarchique et héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture », l’article premier renvoie au principe de l’Ancien Régime de la loi salique, il est contredit à l’article 2 « le peuple français appelle librement au trône de France Louis Stanislas Xavier de France, frère du dernier roi et, après lui, les

et c’est fixé au 15e siècles au terme d’une longue histoire qui a vu la consécration des diverses règles  qui la compose. Il s’agit de la règle de l’indisponibilité de la couronne, l’hérédité, la masculinité. 1/ les principes de l'hérédité et de la primogéniture C’est a l’élection de 987 par les pro du royaume que Hugues Capet doit son acceptation a la  couronne. Le roi réussit a faire élire comme roi associé son fils Robert en 996. Lorsque Hugues  Capet meurt Robert est déjà sacré et roi. Cette pratique va se maintenir de règne en règne

xiiie siècle, elle est redevenue héréditaire dans la famille capétienne à l’aide de quelque règles simples et les Grands n’interviennent plus dans la désignation royale. Nous allons voir les pratiques d’élection et de sacre anticipé (A) et de primogéniture (B). L’utilisation systématique de l’élection et du sacre anticipé Élu par les grands en 987 à la mort de Louis V, le dernier carolingien, mort sans enfant, Hugues Capet, descendant de la famille des robertiens, a tout de suite l’intention

jeune, le père et le fils), et figurer tous deux dans les actes juridiques. b. La naissance de la règle de primogéniture Hugues Capet introduit la règle de primogéniture : à partir de lui, l’ainé des fils est associé ; c’est une pratique qui va devenir une règle coutumière. L’élection de 987 fait naitre une dynastie, la dynastie capétienne. Au-delà des règles évoquées de primogéniture, de l’admission progressive du principe héréditaire, il faut ajouter que la dynastie capétienne va être particulièrement

Hérédité = transmission de pouvoir à une famille ⇨ élection disparait  ! mais le sacre est tjr obligatoire Origines : Divisions des terres entre les fils affaiblit le territoire ⇨ on impose au 10e siècle, une primogéniture : le fils ainé reçoit tout le territoire de la famille, le gardant ainsi uni, et donc plus fort, plus solide. ( 10e siècle, combinaison de l’hérédité et du sacre : Hugues Capet, compte d’Orléans et 1e roi des Capetiens est celui à avoir combiné

une coutume maintenue jusqu’à la fin du 12ème siècle. Le dernier roi a en bénéficié c’est Philippe Auguste. Après lui on arrête d’utiliser cette technique car on en a plus besoin. La coutume s’est fixée : le fils succède au père. b) La règle de primogéniture : A l’époque franque, quand un roi meurt on partage le royaume à part égales entre tous les fils. Or sous les Capétiens, maintenant qu’on a un roi désigné, cette coutume du partage tombe d’elle-même. Désormais le principe c’est celui de l’indivisibilité