Primogéniture

de 1701. Depuis, une éventuelle modification des règles de succession ne peut se faire que par une loi du Parlement et avec l'approbation de l'unanimité des royaumes du Commonwealth. Traditionnellement, la succession se fait suivant la règle de primogéniture agnatique dans laquelle la préférence est donnée aux héritiers de sexe masculin. Selon cette règle, les fils du monarque héritent avant les filles, du plus âgé au plus jeune. Mais ​ une réforme est en cours pour amender les règles de succession

encore plus illustre que celui d’Aguesseau. Ce décret fut attaqué par les autres porteurs du nom qui cherchaient ainsi à empêcher un Talleyrand de porter leur nom, mais surtout souhaitaient récupérer le titre de duc afin de le transmettre à leur primogéniture mâle. Anne-Edouard de Montmorency-Luxembourg, prince de Luxembourg, le comte Anne-Charles de Montmorency-Luxembourg, la comtesse de la Châtre , la marquise de Biencourt , enfin la duchesse de Levis-Mirepoix – ces trois dernières étant nées de

absolu) car elle à un atout, les français obéissent. Le roi a une armée permanente. En 1513 il avait 80 000 hommes. Il a une administration avec des officiers = représentant de roi. On devient roi de père en fils. (Femmes excluent. 1337 : loi de primogéniture mâle). II- Les marge de l’Europe 1/ Le Nord et l’Est - Scandinavie : Densité inférieur à 20 hab./km² Unifié depuis le 14e siècle (Royaume du Danemark et de la Norvège plus le royaume de Suède). Mer Baltique est un enjeu car il y

royaume (par opposition aux lois ordinaires), dont le parlement s'instituera le gardien. Elles forment la constitution coutumière de la France. Paragraphe 1 La dévolution de la couronne Les fondements du principe dynastique sont l'hérédité, la primogéniture, la masculinité et la catholicité. A/ L'hérédité Pendant longtemps, la monarchie franque est élective. La force des capétiens sera d'imposer le principe héréditaire entre le Xème et le XIIIème siècle. L'année même de son avènement, Hugues Capet

effet, depuis le Moyen-âge, le Royaume de France est régit par des lois coutumières appelées lois fondamentales. Elles organisent la dévolution du pouvoir et son exercice. Par exemple, la règle de l'hérédité, la règle de la masculinité, de la primogéniture ou encore de la colatéralité. Le domaine royale est inaliénable. Le roi ne peut ni l'aliéner, ni l'accroître en prenant ou reprenant ce qui relève du domaine privé, excepté avec un motif et une procédure légale, c'est le principe de l'indisponibilité

ni un despote, il se plie aux coutumes et traditions du régime, ses pouvoirs sont donc limités mais ses limites sont acceptées par le roi. • D’abord par les lois fondamentales coutumières du royaume (lois de succession (primogéniture masculine en lien avec la Loi Salique. ( indivisibilité du royaume = impossibilité pour le roi de vendre ou marchander les apanages et devoir de les protéger ( mais l’abandon du Roussillon à Ferdinand d’Aragon par Charles VIII lors

seul car il estime que son pouvoir de droit divin ne peut être partagé. Il n’a de compte à rendre qu’à dieu, même s’il doit respecter les lois fondamentales du royaume (par exemple il doit être catholique et succède à son père par la règle de primogéniture). « Toute puissance, toute autorité résident dans la main du Roi. Tout ce qui se trouve dans l’étendue de nos Etats nous appartient. Les rois sont seigneurs absolus. Celui qui a donné des rois aux hommes a voulu qu’on les respectât comme ses

passer le trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que son cousin germain. Et donc par le principe de primogéniture, le trône reviendrait au roi d’Angleterre. Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom de Philippe VI. L’argument tiré pour évincer Edouard III, était un argument circonstanciel : il faut écarter les parents

trône à un collatéral. Or il s’avère que le roi d’Angleterre, Edouard III, est le fils de la sœur de | |Charles IV. C’est en fait l’héritier le plus proche car Philippe de Valois n’était que son cousin germain. Et donc par le principe de | |primogéniture, le trône reviendrait au roi d’Angleterre. Ce qui est inconcevable. Et Philippe de Valois est sacré en 1328 sous le nom | |de Philippe VI.

appelle ça la loi de succession, la loi salique dans un arrêt du parlement de Paris en 1593.Le but est d’assurer la stabilité du pvr. Il y a 5 règles érigées en coutumes :Le principe d’hérédité « le roi est mort, vive le roi ».- Le principe de primogéniture ou loi d’aînesse, si il n’y a plus enfants c’est l’aîné qui succède.- Le principe de masculinité. Ce principe de la succession au trône exclut les filles du trône ou les parents par les filles. - Le principe de catholicité. La couronne de fr doit