Primogéniture

vu juridique. Les femmes ne pouvaient pas hériter de leur père pour devenir le propriétaire du terrain. Donc une disposition successorale de la loi salique mais la royauté française a pris cette règle et a fait une interprétation: la règle primogéniture masculine. C’est toujours un héritier mâle qui peut hériter la couronne. 2 - Fulbert de Chartre CONTEXTE - Titre: Fulbert de Chartres, lettre au duc d’Aquitaine Guillaume V sur les obligations réciproques des vassaux et des seigneurs. -

consul actuel de la République, est Empereur des Français. TITRE II De l'hérédité Article 3. - La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Article 4. - Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants ou petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n'ait point

roi était sacré du vivant de son père, la continuité se faisait naturellement , le roi désigné par le sacre anticipé succédait à son père . Mais Philippe Auguste refuse de faire sacré de manière anticipé son fils considérant que les règles de primogéniture et d'hérédité assuraient naturellement la continuité . Les juristes se sont occupés de savoir comment justifier la continuité de la couronne (également d'aménager les absences du roi) en cas de minorité . Dans un premier temps on a pensé à la

Navare, chef de file du mouvement protestant, devient une réalité envisageable, les catholiques les plus intransigeants contestent à leur tour le pouvoir monarchique au nom de l'obéissance à Dieu. Plus précisément ils s'attaquent à la règle de la primogéniture. Des troubles nombreux éclatent dans le Royaume, se transformant en guerre civile, s'étendant de 1562 à 1598. Des guerres civiles qui conduisent à repenser l'Etat comme la seule instance susceptible de garantir l'ordre. La première de ces guerres

sacre II. Les conséquences du sacre 1. Le caractère sacré de la royauté 2. La fonction et les prérogatives du roi §2 – Les règles de dévolution de la couronne I. L’établissement du principe héréditaire (association au trône) II. La règle de primogéniture Chapitre II. La reconstruction de la souveraineté (XIIe - XVe s.) Section I – La quête de l’indépendance politique. La souveraineté du roi dans l’ordre interne §1 – l’accroissement du domaine par l’annexion des grandes seigneuries I

tribunal itinérant. Ceux sont des juridictions extraordinaires. Toutes les plaintes sont entendus, s'est une sorte de cour d'appel. Renaissance faite par Charlemagne. B/ La décadence du nouvel empire. 1 – Le retournement de la tentative de primogéniture. La nuit de Noël de l'an 800, Charlemagne a été couronné. Il règne sur un empire qui comprend le nord-est de l'Espagne, la France, excepté la Bretagne, la Belgique, la Hollande, l'Allemagne, la Hongrie, l'Autriche et la République Tchèque.

d’origine coutumière, parfois elles sont législatives. Nous allons traiter le principe d’héréditer et de primogéniture qui sont des gages de stabilité. Nous verrons ensuite le principe de mascunilité : l’exclusion des femmes du trône, et l’exclusion des parents par les femmes. Enfin, le principe de catholicité : ne peut être roi de France qu’un roi catholique. Le principe d’héredité et de primogéniture. En France, l’héredité n’est pas de droit : nous y observons le principe dynastique : on choisit

d’origine divine, ce que vont revendiquer les capétiens. Au contraire l’Église va affirmer que l’institution et d’origine humaine et va tout faire pour rabaisser les prétentions religieuses du roi. b) Une royauté entre élection, hérédité et primogéniture Hugues Capet a été élu mais très rapidement on pense à un retour à la voie héréditaire, c’est pourquoi dès noël 987, le roi procède au sacre anticipé de son propre fils et il le fait acclamé. Cela signifie que le fils du roi est immédiatement

royaume : lois fondamentales Lois fondamentales : terme qui apparaît dans les 1570's. Comment la couronne se transmet, comment la monarchie se perpétue ? Le roi ne choisi pas son sucésseur car il n'est pas propriétaire de la couronne. La primogéniture associé a la masculinité. L'héritier de la couronne est le premier mal, les filles exclus de la sucession et a defaut de fils, heritié le plus proche. 3- le roi ne peut designer son hérité. 4 – La loi de permanence de la couronne, le mort saisi

la couronne La loi de succession va rassembler plusieurs règles, plusieurs principes constitutionnels. Le principe de l’hérédité, principe de masculinité, principe de collatéralité et la question de l’indisponibilité. 1/ L’hérédité et la primogéniture C’est avec l’élection d’Hugues capet, l’hérédité viendra atténué l’élection. Ensuite Hugues Capet arrive a faire sacrer son fils, Robert qui lui succèdera en 996. Et lorsque hugues capet meurt, robert est déjà sacré alors il est roi. Et cette