Primogéniture

septembre 2011 qui concerne l’élection législative et le droit de dévolution. Il traite des questions au cœur du régime parlementaire.        I.            Les différents organes A.     Le monarque Organe exécutif. La règle de succession est de primogéniture. Les pouvoirs du monarque, il dispose de prérogatives très étendu en raison de la coutume, parmi elle on peut identifie des prérogatives royale c'est-à-dire ouverture et fermeture parlementaire, convocation dissolution du parement, nomination

C’est le premier Roi de France à ne pas avoir été sacré du vivant de son père. La seule indication était dans le testament de Philippe Auguste qui le désignait comme héritier. C’est la première occurrence de la normalisation du principe de la primogéniture masculine dans l’héritage de la couronne. Louis, désormais Louis VIII, profite de la faiblesse de son nouveau rival Henri III pour reconquérir les derniers fiefs continentaux de la couronne anglaise. Louis VIII se tourne vers le Sud de la France

coutume héréditaire est institué. Cela ne s'explique pas que par l'habilité de Huge Capet, ils ont tjrs laissés des fils en âge de succéder, l'hérédité est une tendance générale de cette époque, moment d'établissement du fief . II – la règle de primogéniture A la mort du roi le royaume était divisé entre ses fils, or avec les capétients avec la pratique du roi désigné rex designatus, le nouveau roi récupère l'ensemble des territoires et des pouvoirs de son père. Elle fonde le principe de l'indivisibilité

codification. => dissertation sur les lois fondamentales Section I : La dévolution de la couronne La succession au trône la loi fondamentale s'appelle en principe la loi de masculinité I) L'origine de ce principe de masculinité : primogéniture mal Avant 987, on a la dynastie des carolingiens et des mérovingiens. Dans ces deux dynasties deux chemins différents ont été effectués. Les problématiques diffèrent. Chez les carolingiens il était difficile dans la succession au trône. Les

continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion des femmes de la succession. Pour éviter les crises, les rois prennent l’habitude de faire sacrer leur fils de leur vivant. B. L’expansion du domaine royal La pacification du domaine royal Dans la France féodale

trône que Foucart énonce en amont. En effet, l’auteur évoque l’accession au trône « héréditairement » qui fait référence à la dynastie capétienne, cette accession se transmet grâce à la loi fondamentale de masculinité en consacrant les règles de primogéniture et de collatéralité masculine avec « exclusion des femmes et de leurs descendants ». Cependant, la Constitution vient de nouveau fragiliser l’indépendance du Roi car elle abolit la loi fondamentale d’indisponibilité de la couronne. L’abdication

l'étiquette sévère qui l'entourait d'un réseau d'interdits tels qu'il était pratiquement reclus et n'apparaissait en public que très rarement et toujours voilé. L'oba était choisie par le Conseil parmi les descendants du héros civilisateur, la primogéniture n'intervenant que très exceptionnellement : le fils aîné était très souvent sacrifié sur le lit mortuaire de l'oba défunt. Le rôle du roi était essentiellement d'accomplir les rites nécessaires au bien-être moral et matériel de l'Etat. Dans beaucoup

l'assemblée. Elle tire alors son pouvoir de l'élection par la nation. La légitimité du roi est différent, il n'est pas élu, mais il tient pourtant son pouvoir de la nation, par la tradition héréditaire. La révolution ne va pas mettre en cause la primogéniture du roi, le pouvoir du roi même si il se fonde sur la nation, c'est la nation qui a donné le sceptre de la nation ce qui fonde un mythe. La nation a «choisi» le roi. La constitution doit assurer la paix entre les pouvoirs, elle va faire en sorte

faire triompher la règle de catholicité au détriment des autres, tente d’imposer sur le trône Claire-Isabelle, la fille de Philippe II Roi d’Espagne, qui par sa mère Elisabeth de Valois, était la petite-fille du roi Henri II. Après le principe de primogéniture avec le refus fait à Henri de Navarre, c’était cette fois le principe de masculinité qui risque d’être violé. De plus, on se trouve ramené à la situation de 1328 : la couronne de France pouvait-elle passer sur la tête d’un prince étranger ? Sûrement

définissent le statut de la couronne de France. Tout d'abord, la loi salique, qui est un recueil regroupant l'ensemble de lois qui réglaient les rapports personnels entre les hommes libres du royaume. Celle-ci affirme la succession par ordre de primogéniture masculine légitime, les femmes en sont exclues. Ensuite, la loi d'indisponibilité de la couronne, qui dispose que la couronne n'appartient pas au roi, et qu'il ne peut donc ni choisir son successeur. Puis, la loi de continuité de la couronne qui