Pragmatique Sanction de Bourges

Cette haute noblesse cesse d’être un danger politique et n’est plus qu’une prisonnière inoffensive. II- Le clergé A) Le concordat de Bologne de 1516 Au début du 16è, les relations entre l'Église et l'État étaient régies par la Pragmatique Sanction de Bourges. Ce texte est une ordonnance royale promulguée par Charles 7 en 1438 et a été pris unilatéralement par la royauté sans concertation avec le pape. Cet acte réglementait la désignation des plus hautes charges ecclésiastiques. Ce texte prévoyait

quatre siècles de prospérité à la région. La sécurité des frontières face aux Germains est assurée par les légions et les premières voies de communication sont créées d’une part entre Boulogne et Cologne, d'autre part entre Reims et Trèves. Plusieurs bourgs sont créés à l’intersection de ces axes, tels par exemple Arlon et Bavay, ou encore Tongres et Tournai. Le latin, utilisé par les fonctionnaires romains, les marchands et les militaires, devient la langue véhiculaire et s’impose face aux dialectes

s’est dégagée avec le règne de Philippe 1er. On note également des miracles avec le règne de Louis VI. Cela consiste à guérir des écrouelles (glandes purulentes d’origine tuberculeuse) par un simple toucher. Les écrouelles symboliseraient le mal, la sanction divine. Or, le roi de France, par son simple toucher pourrait guérir et délivrer du mal les gens du peuple. Le roi devient donc très populaire : il est proche de son peuple, il le soulage, le respecte,… B – L’utilisation politique du sacre après

communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle édictée par une autorité législative compétente, législateur : personne habilitée à faire des lois. Coutume : usage qui par

les semestres postérieures. Post scriptum finale : Les motivations qui me poussent à faire ça, c'est simple, j'aime aider mon prochain c'est tout. 12/02/2003 Syndicat lutte pénitentiaire CE : Une circulaire relative à la déconcentration des sanctions pour les surveillants émanant du directeur de l'administration pénitentiaire est une circulaire impérative. 11/01/1967 BRICQ CE : La mutation d'un étudiant d'un groupe de travaux dirigés à un autre est une MOI, Mesure d'Ordre Intérieure. Donc

serment contraignant, qui ne se contente plus d’interdire de nuire, mais qui engage à rendre service et à obéir. En cas de désobéissance, le parjure est soumis à une sanction pénale (on lui coupe la main droite), une sanction civile (il n’a plus le droit de prêter serment, et n’a donc plus aucune protection juridique) et une sanction religieuse (il est voué à la damnation éternelle, ce qui, dans un contexte de foi totale, est terrorisant). Ce serment de fidélité, bien que personnel, est le reflet

doivent recourir au sceau d’un noble ou d’un notaire. Certaines condamnations infamantes entraînent cette perte, car elles sanctionnent la violation du devoir du devoir d’exemplarité dont la charge pèse sur les nobles. En revanche, la dérogeance sanctionne le fait de se livrer à des activités incompatibles avec le genre de vie de la noblesse et, tout particulièrement, le commerce. § 2 : Les paysans Leur poids démographique est énorme : ils représentent 90 à 95 % de la population ; qui vit

d'étudier le régime actuel à travers ses différents organes (Section 2).Section 1 : La formation historique du régimeDeux inventions importantes au moins sont à porter au crédit du régime anglais. C'est tout d'abord en Angleterre qu'est née, de manière pragmatique et empirique, la séparation des pouvoirs (§ 1). C'est ensuite en Angleterre qu'a pris racines le régime parlementaire et représentatif (§ 2).§1.— La naissance de la séparation des pouvoirsAu 11eme siècle l'Angleterre est une monarchie absolue. Le

serment contraignant, qui ne se contente plus d’interdire de nuire, mais qui engage à rendre service et à obéir. En cas de désobéissance, le parjure est soumis à une sanction pénale (on lui coupe la main droite), une sanction civile (il n’a plus le droit de prêter serment, et n’a donc plus aucune protection juridique) et une sanction religieuse (il est voué à la damnation éternelle, ce qui, dans un contexte de foi totale, est terrorisant). Ce serment de fidélité, bien que personnel, est le reflet

doivent recourir au sceau d’un noble ou d’un notaire. Certaines condamnations infamantes entraînent cette perte, car elles sanctionnent la violation du devoir du devoir d’exemplarité dont la charge pèse sur les nobles. En revanche, la dérogeance sanctionne le fait de se livrer à des activités incompatibles avec le genre de vie de la noblesse et, tout particulièrement, le commerce. § 2 : Les paysans Leur poids démographique est énorme : ils représentent 90 à 95 % de la population ; qui