Pragmatique Sanction de Bourges

Sotie n’eut pas toujours pleine liberté ; sa plus brillante période se place sous Louis XII. En 1508, les Enfants-sans Souci jouent le Nouveau Monde, dont l’auteur probable est André de la Vigne; la pièce est relative à l’abolition de la Pragmatique Sanction de Bourges par Louis XI, et aux espérances de son rétablissement par Louis XII. En 1512, Pierre Gringoire, ou Gringore, fait représenter le Jeu du Prince des Sots, pièce dans laquelle il attaque violemment, avec la permission du roi et en sa présence

les autres ordres. Embryon d’absolutisme ? • François 1er obtient une emprise presque totale sur le clergé. (Avant cela une volonté ancienne des rois de France d’avoir main mise sur le pouvoir spirituel en France = pragmatique sanction de bourges en 1438 (Concordat de Bologne 1516 emprise sur le clergé car le roi nomme lui-même les représentants du clergé, le pape Léon X qui a signé le concordat, n’a plus qu’à donner l’investiture spirituelle. (1543 un édit

les Etats... sont réunis en un corps, les règlements qui ont été faits veulent être confirmés, comme les autres qui sont à faire doivent être préparés. Effectivement ce qui s’est passé n’acquiert de forces, suivant moi, que quand les Etats l’ont sanctionné ; et aucune institution ne subsiste maintenant et solidement, si elle s’élève contre leur gré, sans qu’on les ait consultés, et qu’on n’ait eu leur consentement soit de fait, soit par voie d’interprétation. Texte 4 Théodore de Bèze, Du droit

qui ont le monopole de la sanction du droit - Plébéiens : Le peuple qui forme une assemblée et prend des résolution. Elit des des tribuns qui en -462 réclame les lois écrites. Les patriciens cèdes en -451. 1 sur 30 La plèbe et les praticiens désigne des commissions de 10 représentants qui rédige en -450, 10 tables complétée après par deux autres. Gravées sur des stèles de bronze et ont été placées sur le forum, énumèrent les actions qui vont permettre de faire sanctionner un droit en justice, désormais

qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la suite théorisé. 1 Chapitre I : Emergence et théorisation de la séparation des pouvoirs Ce principe est né en Angleterre et va prendre forme progressivement. Il va ensuite être théorisé tout d’abord par John

reprises et ont a essayé de les reconstituer grâce aux citations qu'on fait la  littérature   postérieur.  Le   principal   objet   de   la   loi   des   12   tables   est   de  reconnaître certains droit aux citoyens et de leur donner les moyens de  les   faire   sanctionner   devant   la   justice.  Pour   cela,   la   loi   recense   des  questions concrètes pour lesquelles elle donne des actions, c'est  à dire la  possibilité de se faire rendre justice dans un procès. Si les conditions prévues  sont réunis, t

gouvernement rival (gouvernement en exil), dans la ville de Troyes. Ce gouvernement obtient quelques résultats qui lui permet d’entrer victorieux à Paris en 1418. Le dauphin (fils du roi) Charles, lui, a pris la tête du parti des Armagnac. Il se réfugie à Bourge et se proclame régent du royaume (en décembre 1418). Le 10 septembre 1419, on organise une entrevue entre les chefs des deux partis, et cette fois c’est le dauphin qui assassine Jean sans Peur (au pont de Montreau). La guerre civile reprend, logiquement

les fiefs. La justice féodale n'existe pas pour les roturiers et les cerfs. Le conseil du vassal est politique et juridique. La santion est réciproque et différente. Le vassal laisé doit se pleindre au conseil du seigneur supérieur, c'est une sanction spirituelle. Le seigneur laisé récupère le fief et le vassal perd son rôle de vassal. C'est la commise. B) La fief : la tenure noble La tenure c'est le mot juridique pour une terre qu'on ne possède pas entièrement. Un alleu c'est l'inverse

monarchie qui tend à renforcer son pouvoir au détriment des grands seigneurs. Ainsi, dès 1308, Philippe le Bel qui réunit les Etats généraux à Poitiers ne se contente plus de faire appel aux seules villes privilégiées. Il convoque également d’importants bourgs ruraux qui ne sont pas juridiquement ses vassaux mais qui représentent socialement quelque chose d’important. Par ailleurs, au cours du XIVe siècle, il y a un progrès considérable de l’idée de représentation. Dès l’origine, les villes en tant que

au catholicisme pour monter sur le trône de France. Henri IV, après qu'on lui ait exposé qu'il ne se verrait accorder le trône de France que si il se convertissait au catholicisme, avait déclaré « Paris vaut bien une messe ». Cette conversion pragmatique rendait possible un accord entre les deux partis qui aspiraient à la paix. Cet accord prend forme quatre ans après l'accession au trône d'Henri IV. Par l'édit de Nantes, signé le 13 avril 1598, le roi Henri IV accorde la liberté de culte aux protestants