Pragmatique Sanction de Bourges

faut tout d’abord rappeler que le gallicanisme n’est pas un schisme. C’est le fait que le roi de France met la main sur le clergé français, celui-ci ne dépendant de Rome mais du roi de France. Cela a été justifié dans un texte appelé la Pragmatique Sanction de Bourges, datant de 1438. Ce texte déclare l’affranchissement des pouvoirs ecclésiastiques français sur le pape, au niveau temporel et disciplinaire. Le roi dispose d’un droit de regard sur les élections des fonctions ecclésiastiques. Or, avant

elles. A la fin du XIX on revient sur certaines lois et obtienne une autonomie civile. Elles peuvent élire des conseils de bourg et de comté et peuvent ensuite être élue en 1906. Elles réclament le droit de vote au suffrage national, c’est le début du mouvement des suffragettes. Apparait la NUSWF qui veut obtenir le suffrage pour les femmes, une stratégie modérée, pragmatique. Les femmes doivent demander calmement leur droit de vote. Cette organisation sera dépassée par une autre la WPSU créé par

Comme cela a été évoqué, le régime parlementaire n'est pas né finalement de la volonté d'appliquer une théorie toute faite que l'on aurait voulu transposer dans un pays donné. En réalité, le régime parlementaire est une construction extrêmement pragmatique et une construction qui est le fruit de l'histoire et plus spécialement de l'histoire britannique. C'est la raison pour laquelle, il faut s'intéresser aux origines historiques du régime parlementaire, mais du régime parlementaire britannique. Toute

Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 : Grande Peste. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453 : Prise de Constantinople par les Turcs, fin de l’Empire romain d’Orient. Fin de la guerre de Cent ans. 1454 : Ordonnance de Montils-les-Tours. 1492 : Découverte

Si l’étude du droit des affaires suppose de connaitre le droit commercial, cela ne suffit pas en pratique, il faut connaitre des techniques extra-juridiques comme la comptabilité, les règles financières voire marketing et économie. II. Un droit pragmatique C’est un droit au service de l’humain. Les affaires évoluent vite, le contexte économique change souvent. C’est un droit de la compétition car le commerce, c’est l’échange, la spéculation, la recherche d’un gain. Cela amène plusieurs caractéristiques :

place des codes éthiques dans les entreprises Novembre 2008 Ont contribué en totalité ou en partie à la rédaction de ce rapport: Président de chantier : Emmanuel Fourest Efilia conseil - Caroline Andrieux - Accor - Béatrice Bourges – Entreprise et Progrès - Christian Chambord - SA Gonesdis - Anne Clerc - Accor - Bénédicte Crète - Groupama - Guillaume Desanges - journaliste - Pascal Duhen - Dexter - Michel Durier - Entreprise et Progrès - Hervé Gourio - Entreprise et Progrès

jour, l’année de vote et le nom du votant). Ensuite vient la rogatio : un texte qui est proposé par le magistrat et est débattu en place publique avant de voter. La sanctio : l’ensemble de sanctions qui sont liées à cette loi : lex perfecta (qui refuse tout manquement à cette loi et donne toujours une sanction), lex quam perfecta, lex imperfecta (juste une obligation morale) Pendant Auguste et Tibère, ces lois sont encore votées par comice, mais sous Nerva (en 96-98 après JC) la dernière loi comiciale

b) prérogatives judicaires Le chancelier est le chef de la justice et de la magistrature. Il est qualifié de surintendant de la justice et il gère un véritable ministère. Il est le chef de la justice délégué. Il organise, il surveille et sanctionne les cours souveraines et toutes les juridictions subalternes. Il est le chef du parquet, il arbitre les conflits de compétence. Il a le droit de présider tous les parlements. Il est aussi ordonnateur de la justice retenue, place imminente dans les

leurs décisions aux juridictions étatiques. En effet, interjeté par des particuliers ou par les procureurs du roi, c’est « l’appel comme d’abus » aboutit, lorsqu’il est reçu, à une déclaration d’abus et de cassation(Au XVème siècle, la pragmatique sanction de Bourges: le temporel de l’Église de France dépend du roi de France). En réalité, la lutte menée par les juridictions royales contre les officialités s’explique en raison des théories gallicanes trouvant ses origines au début du XIVème siècle

subdivise son Conseil en services spécialisés avec à leur tête des ministres et des Secrétaires d’État. Le 18 août 1516, dans la foulée de sa victoire de Marignan, François 1er conclut avec le pape Léon X un concordat qui annule la «Pragmatique Sanction» de Bourges et régira les relations entre la France et le Saint-Siège jusqu'en 1790. Ce texte, négocié par le chancelier Antoine Duprat, ancien précepteur du roi, donne satisfaction au souverain pontife car il reconnaît sa suprématie sur les conciles