Portalis Legislateur

période du Consulat arrive après la révolution. Ce dernier offre à la France une période de stabilité politique, arrive donc un code. Mais Napoléon ne peut y arriver sans l’aide d’éminents juristes (Portalis/Tronchet/Maleville/Bigot de Préameneu). Tronchet était président de la cour de cassation, Portalis était avocat ainsi que Brigot. Ce qui les caractérisent est qu’ils étaient politiquement des modérés, période de stabilité politique. Napoléon Bonaparte a imprimé le Code civil de son orientation politique

appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi et claire et précise. Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ». Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra en rechercher le sens. Et si cette

indépendance de présenter la solution du litige. Deux juristes de pays de droit écrit : ➢ Maleville (1741-1824) ancien avocat au parlement de bordeaux et devenu juge au tribunal de cassation. ➢ Portalis (1746-1807) ancien avocat au parlement d’Aix, devenu commissaire du gouvernement. Le choix de ces quatre juristes marquait la volonté de Bonaparte d’aboutir à une œuvre pratique car tous étaient des praticiens qui connaissaient parfaitement

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

projet) : -Sens favorable = tendance intellectuel qui condui a relé tte les connaissances les une aux autres et en font 1 ensemble coherent. -Sens pejorative = decrit excés de l’esprit de systéme utilisé par les gens hostile aux Lumiéres . Portalisppe pers de la redaction du CC de1804. L’esprit de systéme au service de la science . Deb 16e  invention de l’imprimerie  diffusion de la connaissance a grde echelle et a moindre coût. (Prince et corps eclissiastique). Fac nouveau secteur

volonté commune, que ce soit le peuple ou la bourgeoisie. Et cette révolution a amené au CC. La révolution avec sa vision légicentrique a amené le fait que le pouvoir législatif était dans les mains du seul législateur. Il fallait qu’on accepte l’idée d’une égalité sociale et puis l’idée d’un législateur fort « pour concevoir la possibilité d’un changement absolu ». Le droit avec le CC sera le même pour tous. DDHC = droits naturels, droit individuel. Et avec la révolution on a mis en place l’idée de droit

qu'ils arrivent à le renverser et qu'ils trouvent des solutions. Ainsi nous allons voir tout d'abord les causes de leur mécontentement et ensuite les moyens qu'ils ont trouvé pour résoudre leurs problèmes. A)Les maux pré-révolutionnaire D'après Portalis, avant la révolution « les Hommes changent plus souvent de domination que de loi », c'est à dire que les peuples dominés tenaient beaucoup à leur système législatif, ainsi dans la majorité des cas de conquêtes, les traités de paix assuraient les

différents domaines du droit privé. Par conséquent, l’œuvre de codification de Colbert et de d’Aguesseau est fondamentale par son esprit, par sa créativité, et aussi par sa portée. C’est la brèche par laquelle l’Etat monarchique a imposé son rôle de législateur. Désormais la voie est tracée et elle sera suivie par les révolutionnaires et par les codifications napoléoniennes. Section 2 – La prééminence de la loi de la nation A la fin du XVIIIe s., les doctrines juridiques sont profondément renouvelées

phénomènes extérieurs au juriste. Il ya une part d’observation dans le droit : on observe la jurisprudence, la coutume des différents peuples… Mais surtout il y a une part de construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction qui sert à légitimer ce que veut le pouvoir, c’est l’outil du pouvoir le droit. Si le droit est une science un système juridique peut naitre

s’est-il imposé dans notre histoire ? Table des matières Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Section 1.2. Les objectifs Chapitre 2. La rédaction Section 2.1. Les tentatives de Cambacérès Section 2.2. L’impulsion de Portalis Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Il faut se rappeler que, durant la monarchie, peu de règles étaient écrites, et la coutume (orale) était fortement présente. Ce manque d’écrit était considéré comme une des causes