Portalis Legislateur

l'ignorer dans un litige, le juge a cependant le pouvoir interprétatif : les juges ne se sont jamais cantonnés à la seule application de la loi. Si Robespierre rêvait d’une justice sans jurisprudence, Portalis montrait que cette dernière était indispensable à l’exercice quotidien de la justice, le législateur étant dans l’incapacité de prévoir l’infinité des cas à résoudre dans l’application de ses textes. En effet, le juge ne peut pas laisser les parties sans réponse. On retrouve ici la présence de l’article

transitoires dans la loi et qu’il existe un conflit, deux impératifs doivent être considérés pour apporter des solutions: l’impératif de sécurité juridique et l'impératif de justice mais leurs finalités s'opposent et c'est pour cela que la loi, le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont conçu des dispositifs qui les concilient( II ) :Le principe de non rétroactivité de la loi et le principe d'application de la loi immédiate. I/Les difficultés du droit transitoires ainsi que ces dispositifs

sous Bonaparte. C’est un commission composée de quatre membres qui l’écrivit. Il s’agit de Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot De Preameleu. Le code civil a été la traduction juridique de l’ordre social. C’est un code post révolutionnaire. Il organise le droit de façon innovante, c’est-à-dire de façon cohérente et accessible. Puis il modernise le droit et accompagne le développement économique. Portalis dans son discours préliminaire au code civil montre le rôle important de la loi.  « Les lois

Sujet : La stabilité de la loi Introduction : Selon Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit ».  Sous cet aspect, la loi présente un caractère de permanence, de stabilité. Cependant, l’évolution contemporaine de la loi invite à se demander si elle revêt toujours aujourd’hui de tels caractères. La notion de loi doit être précisément circonscrite. Nous concentrerons uniquement sur les lois ordinaires bien qu’il existe d’autres

renvoie à une chose matérielle cependant le législateur mentionne bien que les créances sont des biens incorporelles. D’autre part de nombreux autres droits ont été créé et sont considérés comme des biens mais ne figurent pas dans le CC. D’autre part toutes choses matérielles corporelles ne sont pas forcément susceptible d’appropriation soit parce qu’elles ne sont pas utiles soit parce qu’il n’est pas possible de se les approprier soit parce que le législateur décide que certaines choses seront inappropriable

Brunet Mehdi Dissertation juridique Sujet :Peut-on dire que la jurisprudence est une source décisive du droit ? Portalis, auteur du code civil français, parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques

droit. Ainsi nous verrons que la théorie concernant la jurisprudence veut que celle-ci ne soit pas une source du droit mais que la pratique contredit ce point de vue. I- La jurisprudence n'est pas censée être source du droit... Portalis, l'un des créateurs du Code civil, expose, dans « Écrits et discours juridiques et politiques », la jurisprudence en droit pénal comme un fait superflue car la loi peut elle seule régler les contentieux. De façon plus générale, on peut voir que la

caractère d’évidence de l’atteinte aux bonnes mœurs. Il en résulte une profonde intrication entre celles-ci et l’ordre public et les lois qui visent sa préservation. Or, pour autant, une profonde différence les sépare. D’une part, comme l’estime Portalis, si « la vertu est l’objet de la morale, la loi a plus pour objet la paix que la vertu ». D’autre part, l’approche hégélienne préfigure que les bonnes mœurs relèvent d’une rencontre entre l’individu et une culture, non pas d’une vérité absolue et

DE L’INTANGIBILITE DU CONTRAT POUR UNE PLUS GRANDE EQUITE SECTION I. LE FORCAGE DU CONTRAT PAR LE JUGE SECTION II. LE SOUCI DE REEQUILIBRAGE DES PARTIES             INTRODUCTION               L’une des idées développées par Portalis lors de son discours préliminaire était qu’un bon Code ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques et qu’une stabilité politique, sociale et économique était nécessaire préalablement à tout projet d’uniformisation du droit. Ainsi, selon

essentiels à organisation de la société paisible. Aussi, c’est pour cette raison que dans le Discours préliminaire au Code civil, Portalis, alors qu’il fait l’apogée de la loi, en décrit également les caractères principaux, évoquant celui de la stabilité. Cependant, la question de la stabilité de la loi se pose aujourd’hui car la définition de la loi donnée par Portalis en 1804 n’est plus celle de la loi aujourd’hui qui subit de trop nombreuses modifications - depuis 30 ans on assiste en effet à une