La jurisprudence est-elle source de droit ?

L’éternelle question sur la jurisprudence source de droit est toujours d’actualité car même les plus grands auteurs entre eux ne sont pas d’accord.

La jurisprudence est constituée de l’ensemble des décisions de justice. Elle naît de la pratique des juges lors de la résolution d’un litige particulier. On l’appelle la science du droit.

Le pouvoir judiciaire est chargé de faire appliquer les lois préalablement établit par les pouvoirs exécutifs et législatifs. Dans le cas où la loi et claire et précise.
Cependant le rôle de la jurisprudence ne contente pas à l’application de la loi, il l’interprète et la complète. Portalis le savait bien : « Un Code, quelque complet qu’il puisse paraître, n’est pas plutôt achevé que mille questions inattendues viennent s’offrir au magistrat ».
Si la loi est peu claire, ou imprécise le juge devra en rechercher le sens. Et si cette dernière est incomplète sur un problème, les juges ne pourront pas refuser de statuer. Ils devront trouver une solution « sous peine d’être poursuivi comme coupable de déni de justice » d’après l’article4 du code Civil.

Quant au statut de la jurisprudence, à savoir si elle est source du droit ou une simple autorité, les avis sont partagés. Pour certains elle n’est qu’une autorité qui n’a aucun effet sur la création des règles de droit. Elle ne permet que d’orienter le juriste dans sa décision. Pour d’autres elle est créatrice de droit. Nous pouvons donc nous demander si la jurisprudence participe à la formation de la loi ?

Nous verrons d’abord en quoi la jurisprudence est liée à la loi mais qu’elle n’est pas pour autant une source de droit. On entend par là qu’elle a un rôle défini et contrôlé par la loi. Puis enfin en quoi peut-on dire qu’elle est source de droit, nous verrons ici son pouvoir créateur et uniformisateur.

I/ La jurisprudence faite partie intégrante de la loi mais ce n’est pas une source de droit

La loi