Portalis Legislateur

du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle du refus de sa prétention à être législateur et donc à créer le droit affirmant ainsi la modestie de son rôle. C’est pour cette raison que ces articles régissant l’office du juge se trouvent dans le Code civil alors qu’a priori on pourrait considérer leur localisation légitime dans le Code

ce second sens que l'on qualifie la jurisprudence. Le législateur créé la règle et le juge l'applique au cas particulier, au cas d'espèce qui lui est soumis. Cette répartition pourrait s'expliquer dans des cas où la loi serait claire et précise. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Pourtant, quellles que soient les imperfections de la règle, le juge est obligé de rendre une décision dans chaque litige qui lui est soumis. C'est le législateur lui-même qui lui impose dans l'article 4 du code civil

Le parlement se decharge de sa mission de codification aupres du gouvernement. 2008, les ordonnances adoptées par le gouvernement doivent etre ratifiées par le legislateur. Le parlement entend bien controler les lois par voie d’ordonnance. 16 decembre 1999 : D.C.C 2- recodification du code civil : Apres une tentative de recodification totale, on s’est replié sur une recodification partielle. En 1904, le code civil a été dit comme étant trop obsolète. Une commission constituée du tout paris littéraire

codification à droit constant constitue-t-elle une vé- ritable codification ? Le code civil a été promulgué en 1804, aussi connu sous le nom de code napoléonien, ce fut le tout premier code. Ses créateurs sont Bigot de Preameneu, Maleville, Tronchet et Portalis. Depuis cette époque, une multitude de code se sont créés comme le code du travail, le code du commerce, le code pénal. La codification a été créée dans le but de rendre les textes législatifs de plus accessibles à la population. La codification

Raison. « Il ne faut point de lois inutiles elles affaibliraient les lois nécessaire » PORTALIS. Les lois ont une majesté qui est issue de leur nombre restreint. Les décrets s’occupent de l’application de la loi, ils sont donc ciblés à une tâche stricte. La loi à en vue un objet général, le décret sur des évènements changeants. La volonté générale car issue de la Raison est infaillible. Le législateur de R. ne peut être juris facteur car il n’est qu’interprète de la Raison, des lois naturelles

excommunication. Il existe des règles de droit qui sont sanctionnées. Ex : règles mémorielles, lois de la mémoire, mémoire historique. Lois du Génocide non normatives : Le législateur n’a pas à dire ce qu’est l’Histoire. Loi prévoyait une sanction de ceux qui ne reconnaissait pas le Génocide. Cette loi a été invalidée. Le législateur ne dois pas choisir ce qui relève ou non de l’Histoire. Une loi qui ne prévoit pas de sanctionner n’est pas une loi. Il s’agit d’une mauvaise qualité. Condamner des évènements

serait grandissante. De plus, on constate une certaine précarité de la jurisprudence qui ne s’intéresse qu’aux cas particuliers en délaissant toute notion de règle de droit générale et impersonnelle, ce qui va à l’encontre des préceptes énoncés par Portalis. Or, l’opinion publique ne semble pas prête à l’élaboration d’un projet aussi ambitieux que constituerait la mise en place d‘un système de règles jurisprudentielles, car il s’agirait d’abandonner des principes historiques encrés dans notre tradition

automobiliste. L’intérêt que porte le juriste pour les arrêts récents en y cherchant l’expression de la jurisprudence actuel lorsqu’une loi nouvelle entraine hésitation et controverse cela implique l’autorité immédiate de la jurisprudence. Le silence du législateur en face d’une jurisprudence novatrice permettrais de valider la règle jurisprudentiel en l insèrent dans le système légale. La règle jurisprudentiel a une nature et une valeur propre le juge est la parole du droit il dispose d un pouvoir de maitrise

qui régit chaque société, peut avoir diverses sources ; certaines sont instituées par l’autorité publique, nationale ou internationale, d’autres proviennent de la pratique. Ces différentes sources peuvent être énumérées au nombre de trois : le législateur, la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière représente l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point de droit donné. Les rapports entre le droit et la jurisprudence peuvent différés selon deux systèmes : d’une part le

véritablement lire et appliquer avec certitude le droit écrit que lorsque le juge, qui en est l'interprète authentique, a précisé le sens qu'il en retenait ou qu'il lui attribuait. Et l'on sait au moins depuis Portalis qu'« on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » (Portalis, Discours préliminaire sur le projet de code civil, notamment reproduit in Ecrits et discours juridiques et politiques, PUAM, 1988, p. 30). Précisons enfin que la question de la codification du droit administratif