Plan Référendum De 1962

Constitution dans la durée (7-8 h.) La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. - Culture Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années politique 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. - Défense B – Sujet d’étude au choix : - Droite/Gauche Ce sujet d’étude prend en compte deux dimensions : - L es Français et la construction - les positions des Français par rapport à

ARTICLE 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. reprend celui de la Constitution du 27 octobre 1946, sans toutefois qualifier le peuple de « peuple français ». Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer

août 1944,qui met fin au régime de Vichy qui rétablit la légalité républicaine. Il va organisé un référendum le 21 octobre 1945 en demandant "voulez-vous que l'assemblée élu ce jour soit constituante? Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution organisés conformément à la loi ici annexée?" Le score est de 96,4% de oui. Dès après le référendum une assemblée constituante va rédigé une nouvelle Constitution,on s'apprête à avoir une 4ème république

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

formation du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Ferhat Abbas est le premier président du GPR. *28 septembre: la nouvelle Constitution est approuvée par référendum (79% de oui en métropole, 95% en Algérie). Naissance de la Ve république le 5 octobre. *3 octobre: de Gaulle annonce à Constantine un plan de développement en 5 ans pour l'Algérie. *23 octobre: dans une conférence de presse, de Gaulle propose au FLN la paix des braves. *19 décembre: le général Challe et Paul

volonté. Il va donc résulter: un exécutif fort, des procédures de démocratie semi directe (référendum), et le contrôle de constitutionnalité. Le discours de Bayeux, que Charles de Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté

sur la terrain institutionnel. Pour désigner, on a testé tous les systèmes envisageables : en 1848 le suffrage universel direct, une élection au suffrage indirect par le parlement en 1846 et 75, entre 1958 et 1962 le mécanisme de l'élection par un collège de grands électeurs, depuis 1962 le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui

sera la Constitution de la Ve République. Il reprend ces idées à Bar-le-Duc puis à Épinal le 29 septembre, après le vote de l'Assemblée constituante en faveur du projet constitutionnel. Mais il n'est pas écouté, puisque les électeurs approuvent par référendum ce dernier projet le 13 octobre suivant. En fait, ce vote est davantage une marque de lassitude que d'adhésion : 1/3 des électeurs s'est abstenu ; en définitive, 1/3 s'est montré favorable à ce qui devient la Constitution de la IVe République.

1) Le principe 80 2) Les manifestations de ce referendum 80 Titre 2 : Les institutions et le fonctionnement du régime 81 Chapitre 1 : La prépondérance consacrée et la pratique effective du pouvoir exécutif 81 Section 1 : Le Président : clé de voûte des institutions 81 §1 L’élection présidentielle 81 A) Le système initial 81 1) Une volonté d’indépendance affirmée 82 2) Une réalité appliquée à un cas particulier 82 B) La réforme de 1962 82 1) Le fil des évènements et les effets considérables

croire que. c'est pour cette raison que le comité est crée. Une fois l'avis de ce comité donné, le projet doit être donné soumis à l'avis de Conseil d'Etat. La nouvelle future constitution devra être approuvé par le peuple Français par la voie d'un référendum. 2.Les Conditions de fonds. Elles sont au nombre de 5. Elles sont essentielles, car elles viennent conditionner la nature du futur régime, elles limitants la liberté de rédaction du gouvernement. ☛1ère condition: seul le suffrage universel