Plan Référendum De 1962

République est soumise à un référendum par CDG, et elle est approuvée par près de 80% des votants. La 5ème République a vu se succéder 7 présidents, qui sont élus depuis 1962 au suffrage électoral direct: CDG, G pompidou, VGE, F Mitterrand, J Chirac, N Sarkosy, et depuis le 6 Mai, F Hollande. CHARLES DE GAULLE 1958-1969 Héro de la seconde guerre mondiale, CDG est élu président de la république en décembre 1958. La guerre d'Algérie voit son issue en 1962 par l'indépendence de l'Algérie

cohabitation… Quelles sont leurs caractéristiques ? Comment on on-t-elles évolués ? Sont-elles toujours adaptées au temps présent ? I- La république Gaullienne 1) Les nouvelles institutions. En septembre 1958, la Constitution de la Vè République soumise à référendum par le Général de Gaulle est approuvé par près de 80 % des votants. Dans ce texte, les prérogatives du Parlement (pouvoir législatif) sont limitées. Celui-ci est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale (députés élus pour cinq ans) et le

(1712-1778)  Du contrat social (1762) Après chaque Révolutions française, on va assister à renouvellement de certaines constitutions. La France a connut tous les modes d’élaboration des constitutions : - La Charte octroyée de 1814. - Référendum du 5 mai 1946. Référendum : 1791, 1792, l’An 3.  Mais avant, il n’y avait que les hommes qui allaient voter, de plus, il fallait payer. 1848, 1875 : Constitution élaborée par l’Etat, mais pas ratifiée par le peuple. 3ème République 1875 = Forte instabilité

vice-président sont élus en droit au suffrage universel indirect. L’élection est faite par un collège de grands électeurs au nombre de 538. Ces grands électeurs sont directement élus par le peuple. Le système américain accorde une place de premier plan aux Etats fédérés. Ces 538 grands électeurs sont répartis par Etats fédéré : chaque Etat fédéré a le droit à autant de grands électeurs que cet Etat a d’élus au Congrès. Dans chaque Etat fédéré, il y aura une liste de candidats grands électeurs par

gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Le texte doit également être examiné par un conseil consultatif composé de 2/3 de parlementaires, puis être soumis au Conseil d’État et approuvé par le Conseil des ministres avant d'être soumis par référendum aux Français. La Constitution est rédigée par un groupe de juristes réunis autour du gaulliste Michel Debré[6]. C'est ce dernier qui parvient à faire accepter à des ministres surtout soucieux de garantir la stabilité des gouvernements face à l'Assemblée

Correction dissertation Exemple de plan Souplesse ou Rigidité de la constitution de 1958 ? L’aspect juridique de la rigidité et l’aspect pratique des révisions constitutionnelles I la rigidité de la constitution de 1958 : Un gage de Stabilité A. Une procédure de révision très encadré Distinction entre les procédures et limite de la procédure de révision B. Procédure de révision manquant de souplesse. Risque de blocage du système, parfois peut être trop rigide. Ex : blocage des parlementaires

des députés + du Sénat. *La 4ème* République. *De la 3ème* à la 4*ème* République. Problème d’institution. PETAIN ne fit pas de nouvelle Constitution. Août 1944 : les problèmes sont immenses. Alors on organise un référendum le 21 Octobre 1945, groupé avec des élections législatives (qui n’ont pas eues lieu depuis 1936) : « Voulez-vous que l’Assemblée élus ce jour soit constituante ? » les français répondirent OUI à 95%. La 2nd G.M. finie les partis reprennent

pr préparer Constitution. LES POUVOIRS - Président et Premier Ministres détiennent pv exécutif : Pv bicéphal En 1958 : Prdt élu par un clg de 80 000 électeurs (Suffrage Universel Indirect) : députés, sénateurs, conseillers généraux, maires En 1962 : De G fait réforme Constitutionelle est décide Prdt élu au Suffrage Universel Direct pr 7ans (2001 pr 5ans) -> Scandale car le SUD utilisé une seule fois : pr élire LN Bonaparte en 1848 dc trauma dc classe politique Premier Ministre choisit ds

L'échec de la 1ère Assemblée constituante et l'avènement du Tripartisme   Lors des élections d'octobre 1945, marquées par l'adoption de la représentation proportionnelle et l'établissement du vote des femmes, les Français se prononcent par référendum sur l'avenir des institutions et élisent une assemblée constituante.   Le PCF devient le 1er parti de France et la gauche marxiste détient la majorité absolue.   De Gaulle et le GPRF font adopter toute une série de réformes économiques

Le referendum est donc avant tout un instrument, emblématique de la démocratie directe. Car il permet au peuple d’intervenir dans les décisions et directions de la politique nationale ou même locale. Actuellement beaucoup de personnes proposent de recourir d’avantage au referendum, notamment pour faire évoluer certain domaines…Malgré ce mode de révision de la constitution on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pas anticonstitutionnelle ? Afin d’élucider