Plan Référendum De 1962

française. Son objectif majeur était de renforcer le rôle du pouvoir exécutif, ce qui est un franc succès puisqu’aujourd’hui la Ve République est perçu comme un régime semi-présidentiel. La Ve République est le régime Républicain le plus stable, sur le plan de la durée, après la troisième République. Néanmoins, malgré cette stabilité, la Constitution de 1958 a connu divers changements : 30 de ses articles sont concernés sur les 89 qui la composent. Cette Constitution a donc eut des révisions majeures ;

C'est durant cette période de 26 ans qu'ont eu lieu les périodes les plus importantes : on va détruire l'ancien ordre pour construire le nouveau. On est donc passé de l'ancien régime au régime moderne. Ce sera la période la plus instable sur le plan constitutionnel et institutionnel. Cette période servira de laboratoire politique puisque l'on essaiera tous les régimes politiques possibles. Néanmoins, ce grand cas politique s'accompagne d'une grande unité idéologique et administrative. On ne remettra

pratique, ainsi la constitution de la Vème République, théoriquement rigide, a été révisée à de nombreuses reprises, parfois même en dehors du cadre processuel prévu (exemple de la révision constitutionnelle intervenue dans le cadre d’un référendum législatif en 1962). A l’inverse, la constitution britannique a été peu révisée. II- QUESTION DE REFLEXION La Constitution est-elle une norme comme les autres ? Acte politique autant que juridique, la constitution apparaît par nature ambivalente

l’Allemagne et la France. Enfin, face au danger soviétique, l’Europe de l’Ouest doit être unie. Les EU encouragent ce projet. L’OECE (organisation européenne de coopération économique)a été une première expérience de collaboration pour partager l’aide du Plan Marshall . En 1957 Avec le traité de Rome, la Communauté Economique européenne est le point de départ du développement économique et commerciale des pays membres par l’établissement d’un marché communC- la guerre d’Algérie met fin à la IVème république

paix des braves », les seconds s'opposant aux réformes ( plan de Constantine, collège électoral unique ), il fait entériner en 1961 par référendum une politique d'autodétermination qui admet la possibilité d'une « Algérie algérienne ». Après le putsch des généraux d'Alger de 1961, il engage avec le FLN des négociations qui aboutissent aux accords d'Evian signés en 1962. L'indépendance de l'Algérie, est approuvée massivement par référendum, mais elle est rejetée par les irréductibles de l'Algérie

est suggérée, aucun article ne mentionne la responsabilité politique. Point de vue paradoxal si l’on s’en tient à la vision d’un chef de l’État fort voulu par le général De Gaulle, « un président qui en soit un ». Paradoxe renforcé depuis 1962 et le référendum sur l’élection du président au suffrage universel. Ce procédé peut laisser penser que le président est responsable politiquement devant le souverain. En effet, le président est le chef de l’exécutif et le représentant du peuple ; aussi ses

général de Gaulle, partisan d’un exécutif fort qui selon lui a toujours manqué au système précédent, n’approuve pas cette orientation, et cette position de principe l’oblige à démissionner en janvier 1946. La Constitution est finalement approuvée par référendum en octobre et le socialiste Vincent Auriol devient le premier président de la IVe République, en janvier 1947. Toutefois, les désaccords au sein de la gauche apparaissent très vite, les communistes quittent ainsi le gouvernement en mai et rejoignent

République va donc être élu par un collège. Le peuple doit donc être consulté à intervalle régulier sur la politique de la nation : valorisation du référendum (le P va demander au peuple de se prononcer). Le référendum doit être l’instrument qui règle les conflits. Même les élections, normales (législatives) vont prendre un tour plébiscitaire. Sur un plan plus technique, il y a un 2ème inspirateur : Michel Debré. 2) L’apport de M. Debré C’est le ministre de la justice, le garde des seaux. C’est un

évènements algériens. René Coty (dernier président de la IVe République) en appelle  en mai 1958 « au plus illustre des Français» pour proposer la présidence du conseil à de Gaulle le 1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim