Plan Référendum De 1962

démocratie et un état de droit (un état où globalement les règles de droit sont respectées où le comportement du pouvoir public est dicté par les règles de droit). Expression suprême de la volonté générale démocratiquement recueilli (car approuvé par référendum), la constitution consacre et organise « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Elle est surtout la charte (doc fondamental) qui protège les droits subjectifs fondamentaux des personnes et qui leur offre des instruments de

(partisans de la présence française et FLN), serait du même ordre de grandeur. Cette guerre s'achève à la fois sur la proclamation de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet 1962 lors d'une allocution télévisée du général de Gaulle, à la suite du référendum d'autodétermination du 1er juillet prévu par les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur la naissance de la République algérienne démocratique et populaire (appellation officielle) le 25 septembre, sur l'exode d'une grande partie des Pieds-Noirs (au nombre

déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur un plan d’égalité (Chambre des députés et Sénat), le président de la république qui se voyait reconnaitre des pouvoirs assez larges et les ministres. Il est très peu question des ministres dans les lois de 1875 : on dit surtout qu’ils doivent contresigner

universel est le droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une Nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe. Le suffrage universel est le système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants. En 1962, le général de Gaulle élabore un projet de révision constitutionnelle dont le but est de faire élire le Président de la République au suffrage universel direct. Le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la

Parlement, ce qui l'empêchait de le concurrencer en légitimité. La révision constitutionnelle de 1962, approuvé par référendum, prévoyait l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Ce référendum largement approuvé par le peuple français, fait du Général De Gaulle, le premier Président de la Ve République élue au suffrage universel direct en 1965. De plus, suite au référendum de 1962, les élections législatives de la même année, propulsent majoritairement les gaullistes à

politique difficile rend la révision impossible. Le 1er juin dans son discours d'investiture de De Gaulle va lui demandé à l'assemblée nationale de donner mandat au gouvernement qu'il préside, d'élaborer puis de proposer aux pays par la voie du référendum les changements indispensables. Objectif ici, le Général demande à A.N le pouvoir d'élaborer une nouvelle constitution par son gouvernement. Mais l'article 90 de la constitution de 1946 dit que c'est le parlement qui le fait du coup modification

du 4 octobre 1958. 1. Le référendum et la quête de la démocratie semi-directe.  Art. 11 C. : référendum législatif ; art. 89 C. : référendum constituant ; art. 53 C. : référendum d’autodétermination  Dépassement du régime représentatif  LC du 28 mars 2003 : art. 72-1 al.2 C. : référendum décisionnel local (texte accepté que si la moitié des électeurs inscrits a pris part au scrutin et qu’il recueille la moitié des suffrages exprimés) ; art. 72-1 al. 3 C. : référendum consultatif local (consultation

Empire, il va falloir attendre l’IIIème République pour avoir un nouveau président de la République. * Mac Mahon * Albert Lebrun * Vincent Auriol * René Coty Elus au suffrage universel indirect qui va se poursuivre également de 1958 à 1962. Section 1 : Missions et statuts du président de la République. I) Les missions du président, véritable chef de l’Etat. Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son

montagnes et Sahara le reste des arabophones 984 000 non musulmans (14% secteur primaire- 28% industrie – 57 % tertiaire) (musulmans 87 ,8% - 4,2%8%) Superficie des exploitations agricoles d’après R. Aron Les origines de la guerre d’Algérie, Fayard, Paris 1962 Dimension Musulmans Européens Nb d’exploitation Superficie en ha Nb d’exploitation Superficie en ha > 10 ha 391 000 1 850 000 8000 40 000 10 à 50 ha 118 000 3 013 000 7000 209 000 50 à 100 ha 17 400 1 226 400 4000 306 000 100 à 500 ha 5 000 1 108 000

politique. Duhamel voit ainsi le nouveau Président comme tel, mais aussi comme un Premier ministre, un ministre de la Justice, un ministre du travail. Le 4 octobre 1958, la Constitution de la V république est promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité ministérielle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif fort et de larges prérogatives. En effet