Plan Référendum De 1962

Gaulle assisté d’une assemblée consultative exerce tous les pouvoirs. Le 26 août 1944, le GPRF s ‘installe à Paris libéré. En août 1944, Pétain et Laval furent emmener à Sigmaringen. Le 21 octobre 1945, élection d’une nouvelle assemblée nationale et référendum avec deux questions relatives à la nature des pouvoirs : Voulez-vous que l’assemblée élue soit constituante ? Si oui : Approuvez-vous que les pouvoirs publics soient organisés conformément au projet de loi ci-contre qui ressemble à une pré constitution

forte croissance économique, motivée par le contexte international (les Trente glorieuses), par la confiance que le Général inspire, mais aussi par les mesures prises par les gouvernements successifs : l'Etat prend en charge le développement du pays (Plan, grands travaux...) et profite de la création du Marché commun européen pour dynamiser l'économie. La croissance modifie les modes de vie de la population française. Le secteur agricole perd des travailleurs au profit de l'industrie et surtout des

présidentielle que la France a connue depuis la troisième République. Depuis 1875, la France a vu l’émergence et la progression de trois Républiques. Cette continuité républicaine cache cependant des changements importants tant au plan institutionnel et politique qu’au plan constitutionnel. La troisième République naît de l’impossibilité à restaurer la monarchie, vient ensuite sa digne héritière, la quatrième République, au lendemain de la libération et des régimes provisoires. L’instabilité gouvernementale

qui en France, a échoué sur le pbm colonial. De Juin à Décembre, un groupe ( et pas une assemblée constituante) va élaborer la Constitution (mélange de gaullistes et d’anciens hommes politiques de la Vème République). Français sont consultés par référendum en septembre(OUI à 80% (le personnage fort de De Gaulle est sécurisant). Puis il va se faire élire pdt de la République par les grands électeurs (comme en IVè Rép) + Michel Debré 1er ministre (celui qui a également largement participé à l’élaboration

Provisoire décide d’organiser une consultation électorale le 21 octobre 1945 – cette consultation est double, c’est à dire qu’on demande aux électeurs français ce jour-là, d’abord de voter pour un référendum mais aussi pour des élections, dont va résulter la mise en place d’une assemblée nationale. – Dans le référendum, on pose aux français deux questions (ce qui est rare, pour ne pas dire unique). La première question « Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante ? » ; à cette première question

l’élection et qui garantit les droits et liberté des individus.) Plan • Etat • Constitution • Démocratie • Différentes catégories de régime politique Chapitre I : La notion d’Etat L’Etat est une forme institutionnalisé du pouvoir, un instrument d’affirmation de sa souveraineté sur un plan intérieur et extérieur. => plan intérieur - L’Etat va être chargé d’assurer l’ordre et la cohérence de la société. => plan extérieur - L’Etat va assurer la relation internationale mais surtout

mouvement de révoltes naît au fil des ans. L'Algérien sujet, sans droit politique, de la France devient citoyen français par la loi du 20 septembre 1947 et peut désormais circuler librement entre l'Algérie et la métropole. Avec l'aide américaine du plan Marshall, 403 503 élèves sont scolarisés dans l'enseignement primaire en 1951 - 1952 à travers tout le territoire de l'Algérie. Cependant le programme pour agrandir les villes et diminuer la proportion de gens des campagnes n'a été réalisé que partiellement

La République gaullienne (1958-1969) Le cadre constitutionnel A. L'autorité du chef de l'État renforcée. Son corps électoral est élargi ; avec les réformes de 1962, le Président sera élu au suffrage universel. Les attributions du Président sont étendues : pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, droit de recourir au référendum, fonction d'arbitrage, en cas de crise, l'article 16 (pleins pouvoirs, exécutif + législatif), nomme [et démissionne] le Premier ministre. - Supériorité de l'exécutif

TITRE 1 – LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS SOUS LA Vème REPUBLIQUE La première des institutions traitée par la constitution de 1958 est précisément le Président de la République, l'ordonnancement du plan de la Vème république est conforme à la prééminence que le G de Gaulle souhaiter donner au PDR. La constitution va ensuite traiter du gouvernement, ce n'est qu'ensuite dans un autre titre que la constitution s'intéressera au Parlement. De ce point de vue, la constitution de 1958 diffère

4ème république donne à l'Assemblé nationale l'essentiel des pouvoirs. La reconstruction et la modernisation Le rétablissement de l'économie • La guerre a détruit 50% du potentiel industriel et de transport. La France utilise l'aide du plan Marshall. Elle se lie à d'autres états européens, adhère à la CECA en 1951 et à la CEE en 1957. • Les secteurs de l'énergie (charbonnages, électricité, gaz), des transports et du crédit sont nationalisés. • Des plans incitatifs guident les