Plan Référendum De 1962

1Le dirigisme économique (1946 - 1958) Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'heure est à la reconstruction. Pour cela l'Etat pratique le dirigisme économique : Le Commissariat général au plan est créé en 1946 : il propose des plans économiques (quatre ans) de modernisation et d'équipement (plan Monnet, 1947), ainsi que redirection de l'industrie vers les biens de consommation (1954 - 1957) Le secteur public est fait puissant : nationalisation d'entreprises des secteurs stratégiques (énergie

évolution. I. L’instabilité Il y a une instabilité sur le plan quantitatif. De 1789 à 1958, il y a eu une succession de 15 régimes politiques différents dont la plupart ont eu une durée de vie très brève. Par exemple : * la constitution de 1791 n’a durée que 10 mois et demi, alors que * celle de la 3ème république a vécu 65 ans. Il y a aussi une instabilité sur le plan qualitatif. La France a connu de multiples expériences constitutives d’expérimenter

avoir tiré la France du péril de la guerre civile, les institutions s’affirment en même temps que le pouvoir personnel prend le pas sur un Parlement aux pouvoirs et à l’influence fortement restreints. Titre premier : La nouvelle République (1958-1962) Dès son retour au pouvoir, le Général s’applique à construire une France nouvelle. Cette ambition passait par des institutions rénovées, d’énergiques réformes économiques et sociales et, surtout, la résolution du conflit algérien. Chapitre premier :

n'ont pas été utilisés et sont devenus nominaux. D'autres ont fait l'objet au contraire d'interprétations extensives, voire contestables [au point que certains commentateurs ont pu parler de violations ou defaussements de la Constitution notamment en 1962 lorsque le G. de Gaulle a utilisé la procédure de l'article 11 pour réviser la Constitution]. Il faut ajouter que l'application de la Constitution a varié considérablement durant la Ve République. Cela en fonction de divers facteurs politiques (la

s'exprimer directement sur la vie politique et législative du pays, le référendum. Malgré un premier essais lors de l'adoption de la IV république. Pour ce faire, elle s'inspire du modèle des démocraties directes, là où le peuple exerce sa souveraineté sans passer par un représentant comme c'est le cas en Suisse. La cinquième république rompt avec son passé, exclusivement représentatif et renoue avec son origine en admettant le référendum comme une de ses grands principe constitutionnel. Évoqué précédemment

jeune ministre de la Vème république Une longue marche vers le pouvoir Premier septennat (1981-1988) Première alternance de la Vème république De nombreuses réformes La crise économique ne cesse de s’amplifier La fin de l’union de gauche Sur le plan européen La première cohabitation Second septennat (1988-1995) Gouvernement Rocard Gouvernement Cresson Gouvernement Bérégovoy De la seconde cohabitation à la passation de pouvoir La Vème République de 1995 à 2007 (p.27) Jacques Chirac (p.27)

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

est réapparue dans les années 1980, avec le Front national.  Économie, société et culture dans la France de la seconde moitié du xxe siècle • Les Trente Glorieuses (1945-1973) ont été une période ininterrompue d'essor économique. En paix depuis 1962, la France vit la période la plus prospère et la moins violente de son histoire. Les Français sont entrés dans la société de consommation ; le logement, l'instruction, l'éducation ont nettement progressé. Depuis le début des années 1970, qui voient

Séance 3 : LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE En France, le chef de l’Etat est la « clé de voûte des institutions ». Cette place prépondérante résulte de son mode de désignation (suffrage universel depuis 1962) qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, le chef de l’État en vertu de l’article 5 de la

homogènes (selon la procédure adoptée, selon …) 2/ Enoncez les conditions de la révision constitutionnelle dans le texte de 1958. 3/ Plan détaillé : Pourquoi révise-t-on la Constitution ? Bibliographie : - La révision de la Constitution, Ass. Fr. des Constitutionnalistes, ed. Economica-PUAM 1993 - Une novation constitutionnelle : l’usage du référendum pour réviser la Constitution, P. BLACHER, Rev. Adm 2000, n°318 p.599 - La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision