Plan Référendum De 1962

En tant que membre fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), il pose son veto à l'entrée du Royaume-Uni. En ce qui concerne la guerre d'Algérie, en 1962, suite aux accords d'Évian, un cessez-le-feu est proclamé en Algérie. Il fit adopter par référendum l'indépendance de l'Algérie, effective en juillet 1962. En avril 1962, le Premier ministre DEBRE fut remplacé par POMPIDOU, et en septembre de la même année, il proposa d'amender la Constitution afin de permettre au président d'être

désignation. CHAPITRE I. LES REFERENDUMS La démocratie direct est un régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté en prenant lui même les décisions concernant l’État. On sait que ce système relève largement de l’utopie et nécessite en tous cas un état exigu (petit) en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé

et une position de chef de l'Etat prédominante sur l'échiquier politique. ==>Auussi: Comment De Gaulle a-t-il su réhabiliter le suffrage universel direct en France et légitimer ainsi l'étendue des pouvoirs du chef de l'État sous la Vème rep. ? PLAN: - DG appelé en vertu de sa force historique et charismatique. - Va devoir ensuite appuyer son pouvoir sur une légitimité populaire et de fait électorale pour justifier ses pouvoirs très étendus. I – Le contexte historique et politique, point

juin 1958, il obtient de l’assemblée nationale le vote d’une loi constitutionnelle donnant pouvoir à son gouvernement d’élaborer une nouvelle constitution qui mettra un terme à la IVème république. Pour le reste, l’Algérie deviendra indépendante en 1962. Paragraphe 2 : Le début de la Vème république L’élaboration de la nouvelle constitution est conditionnée par des dispositions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Le calendrier d’installation d’une nouvelle institution sera particulièrement

sont contresignés par le 1er ministre et le cas échéant par les ministres responsables’ : donc les actes sont contresignés sauf ceux qui sont mentionné. En effet, échappent au contreseing la nomination et la démission du 1er ministre, le recours au référendum législatif, le pouvoir de dissolution, toutes les techniques de communication avec le parlement, la saisime du conseil constitutionnel, la nomination des membres du conseil constitutionnel etc. Pr tous ces pouvoir on est + proche du régime présidentielle

l'Algérie,ont été quelques peu indécises,elles aboutissent au printemps 1962,à l'indépendance de l'Algérie. C'est alors que l'on peut se demander,quelle politique le général de Gaulle a t-il mené en Algérie,pour finalement aboutir à l'indépendance de celle-ci? Nous traiterons tout d'abord des positions ambiguë de De Gaulle en Algérie en 1958,puis nous expliquerons le tournant de 1959 avant d'envisager l'indépendance Algérienne. Plan I ] De Gaulle en 1958,pour ou contre l'Algérie française? II] Le

instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986

dispositions. Elle doit être adoptée par les deux assemblées constituant le Parlement en termes identiques. La révision de la Constitution est définitive après avoir été approuvée par référendum. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un projet de loi, le Président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais à l'approbation du Congrès du Parlement , qui doit se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. De plus Georges Vedel entend par révision constitutionnelle

dernière a connue entre 1962 et 1996, sous le règne de feu sa majesté le roi Hassan 2, cinq promulgations dont deux révisions suite a différentes causes. Quelles sont ces constitutions ? En quoi a consisté l’évolution constitutionnelle au Maroc et quels sont les changements qui l’on caractérisée? Pour répondre à ces questions nous avons procéder comme suit : Dans un premier temps nous nous sommes penchés sur les différentes constitutions rencontrées au Maroc entre 1962 et 1996, et en second lieu

président Chirac le 12 décembre 2002). Sur le plan juridique, il y a une absence de responsabilité politique de l'Élysée mais, en pratique, apparition d'une responsabilité politique du chef de l'État quand il gouverne (présidentialisme). Cette responsabilité est soit directe (1), soit indirecte (2). 1) La responsabilité politique directe du président de la République A) La responsabilité politique du président devant le peuple à l'occasion de référendums personnalisés (et gaulliens) Le général