Plan communal de sauvegarde

L’analyse genre peut identifier les écarts entre les sexes ainsi que l’implication de ces écarts pour les priorités politiques de développement. Comme le budget constitue la traduction chiffrée de la politique de développement d’un gouvernement tant sur le plan national que local, et compte tenu de la nature des rapports sociaux du genre, la programmation et la budgétisation orientées pour servir les citoyens ne peuvent donc être un exercice abstrait et neutre. L’opération doit, au contraire, être concrète

vite que la réalisation du plan. • Les perspectives retenues sont simplement de projection linéaires sans références à un niveau régional. • Il n’est qu’un plan d’aménagement, il ne constitue qu’un instrument de gestion, un remplissage de zones par des quantités fictives de logements sans grand souci de dynamique urbaine, sociales et des possibilités réelles du site malgré la création : P.M.U. (plan de modernisation urbaine) il est plus économique que social. P.R.U. (plan de restructuration urbaine)il

droit de l’urbanisme. Les règles d’urbanismes sont celles qui portent sur l’occupation ou l’utilisation du sol. Mais la finalité est plus large car elle est multiple. Le droit de l’urbanisme englobe aujourd’hui un foisonnement d’objectif comme la sauvegarde de l’hygiène, la surveillance de l’esthétique des constructions, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine architectural. L’objet revêt donc un caractère très général. Le droit de l’urbanisme est complété par le droit de la

d’agglomération. Sachez que, grâce à l’action de la communauté, une nouvelle ligne de bus verra le jour au printemps prochain, desservant le nouveau quartier des Bois Rochefort. Cette année sera aussi le lancement effectif de deux projets : - un communal avec la réhabilitation du Château Lamazière ; - un intercommunal avec la nouvelle piscine. Les travaux de la future piscine financée par la communauté d’agglomération, et donc indirectement par les villes, devraient commencer, si tout va bien, en

pleinement les chercheurs. Patrick Gérard ouvre la voie par des orientations bibliographiques. Comment trouverait-il le volume nécessaire pour traiter de l’abondante jurisprudence des adaptations mineures ou des erreurs manifestes d’appréciation ? Le plan adopté est des meilleurs. Il existe en effet trois urbanismes : l’un réglementaire, l’autre d’application et le troisième opérationnel. Qu’il soit permis à cette occasion d’exprimer un regret sur la façon dont la décentralisation a été opérée dans

obligations en matière d’aménagement du territoire La possibilité d’exercer une activité commerciale dans un immeuble ou une partie d’immeuble, est régie d’une part par le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) et d’autre part par la série de Plans Particuliers d’Affectation du Sol qui couvrent certaines zones du territoire régional. Le plan régional d’affectation du sol (PRAS1) Les données présentées aux tableaux ci-après explicitent les superficies maximales autorisées ainsi que les conditions applicables

National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel

évident que l’un des plus graves problèmes de la décentralisation est son financement. Les modalités de financement des dépenses administratives et d’investissement représentent des obstacles qui limitent non seulement la portée des avancées sur le plan légal, mais aussi marginalisent la grande majorité de la population haïtienne vivant à très fort pourcentage dans les zones rurales. Les politiques actuelles de financement des collectivités territoriales créent des disparités entre elles, et surtout

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire GUIDE PRATIQUE POUR LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL (SDAC/STAD) Document de travail D D A T T Délégation à l'Aménagement du Territoire DELEGATION A L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1 PREFACE Cela fait bientôt quatre ans que l’exercice du pouvoir à la base est devenue une réalité au Bénin. Les communes

...................................................................... 13 A.d. Elaboration des pièces techniques ............................................................................................................ 14 A.d.i Réalisation du plan ................................................................................................................................ 14 A.d.i.1. Problématiques et analyse ...............................................................................