Plan communal de sauvegarde

Aménagement du territoire Semestre 1 Rapport sur l’expérience Allemande en matière d’aménagement du territoire Préparé par : Encadré par : AAyyoouubb AAM MG GH HAARR M M.. AAbbddeellhhaaddii RRaaoouunnaakk Année universitaire : 22001144//22001155 Le plan Introduction I. Le modèle fédéral et l’aménagement du territoire 1. La définition de l’Etat fédéral 2. le modèle fédéral Allemand 3. Le rôle de l’Etat fédéral en matière d’aménagement du territoire II. L’évolution historique d’aménagement du territoire

sur le projet d’urbanisme.  Mise à disposition gratuite de ses services pour l’instruction des demandes de permis pour les communes de moins de 10 000 habitants.  Contrôle de légalité des actes communaux.  L’exercice des compétences non décentralisés : seul les communes qui ont fait un plan d’occupation des sols ou PLU, bénéficient d’un transfert de compétences, sinon c’est l’Etat qui s’en charge. - Les compétences des communes et des groupements :  Etablissements des documents d’urbanisme

la délivrance d'autorisation d'exploitation d'un service d'autobus et de taxis; l'autorisation de stationnement sur la voie publique; la fixation et l'approbation des tarifs ainsi que la perception des redevances y relatives. • 6. le plan d'aménagement de la ville; • 7. les actes de disposition d'un bien du domaine privé de la ville et les actes de désaffectation d'un bien du domaine public de la ville; • 8. l'aménagement, l'entretien et la gestion des

aussi affecté à l'usage de tous. Nous proposons d'analyser dans ce volet les fonctions du domaine communal qui s'articulent autour de deux idées : l'idée d'utilité publique et l'idée de l'utilité financière pour montrer à quel point la conception classique est valable pour les deux masses de biens appartenant aux communes. Chapitre I: les fonctions du domaine public Le domaine public communal peut être défini comme l'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant aux collectivités locales

USTV * LEA 3 / SEMESTRE 6 – OPTION TOURISME - 2014 4 Name : Surname : Code l'urbanisme Comité de massif Commissariat général au Plan Commission Communauté d'agglomération Commune Compte du Tourisme Compte satellite du Tourisme Concentration Concession Congrès Conservatoire du littoral Consommation touristique Contrat de plan Contrat de pays Convention interrégionale de massif C.O.S Courbe de niveau Cours d'eau domaniaux Court-séjour Court de tennis C.R.A.P.A C

abordant un même sujet sous différents angles. Les échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet d’une présentation qui introduit les débats. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers bleus». Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous efforçons de porter sur l’actualité : un sujet d’actualité qui fait débat, nous interpelle en ce qu’il fait fond

Management 3ème Année Deuxième Semestre INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV

30/06/06 ROYAUME DU MAROC INITIATIVE NATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN APPUI DE LA BANQUE MONDIALE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT JUIN 2006 30/06/06 PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT TABLE DE MATIÈRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. INTRODUCTION CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF POSSIBLES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE L’INDH PROCÉDURES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUIVI ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE FORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS BUDGET ANNEXES ANNEXE A : ANNEXE

seront minutieusement partagés et les responsabilités pleinement assumées. Dans ce cadre, vaste que varié, l’éclaircissement de multiples points est nécessaire pour faire le tour de la question relatif au droit pénal de l’urbanisme, pour cela notre plan va essayer de traiter les questions suivantes : ❖ Les particularités de droit pénal d’urbanisme par rapport au droit pénal général ❖ Les particularités des infractions commises dans le cadre de droit d’urbanisme : est ce que tout le monde est concerné

l’éclairage urbain ; 5. la délivrance d’autorisation d’exploitation d’un service d’autobus et de taxis ; l’autorisation de stationnement sur la voie publique ; la fixation et l’approbation des tarifs ainsi que la perception des redevances y relatives. 6. le plan d’aménagement de la ville ; 7. les actes de disposition d’un bien du domaine privé de la ville et les actes de désaffectation d’un bien du domaine public de la ville ; 8. l’aménagement, l’entretien et la gestion des marchés d’intérêt urbain ; 9