Philo Cour

structures d’arrêts de la Cour de cassation Découpage d’un arrêt de rejet (Sur le moyen…) Attendu que… Exposé des faits + termes du litige + (éventuellement) solution retenue par les juges du fond Attendu que X fait grief à l’arrêt / reproche à l’arrêt Ou il est fait grief à l’arrêt … Au motif que… : motifs de la CA Alors que… : critique des motifs par le pourvoi Moyens invoqués par l’auteur du pourvoi Mais attendu que la Cour d’appel… Réfutation des moyens par la Cour de cassation

FICHE DE JURISPRUDENCE DECISION DE LA COUR DE CASSATION DU 2 DECEMBRE 1997. 1°- Les faits : Madame Y et Monsieur X ont consenti au mariage le 18 août 1973. Cependant Madame Y demande l’annulation de son mariage en prétendant que Monsieur X a commis une erreur sur les qualité essentielles de la personne puisque en effet il lui a caché qu'il c'était déjà marier une 1° fois et qu'il était divorcer. La cour d'appel de Angers se prononce en faveur de Madame Y le 5 décembre 1994. Monsieur Y qui ne

situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire.  Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la cour suprême, c'est le peuple. » Mais depuis sa création le conseil constitutionnel à changé de nature

L’encombrement de la Cour de Cassation « Il y a pour toute la République, une Cour de cassation ». Cette règle de l’article L. 411-1 de Code de l’organisation judicaire fait apparaître d’emblée toute l’originalité, la singularité de cette juridiction unique dont le siège se trouve à Paris, Quai de l’Horloge. Héritière du Tribunal de cassation et lui même successeur du Conseil du roi de l’Ancien régime, elle tend à l’unification de la jurisprudence et le contrôle du respect de la règle de droit

sans aucun appareil. Seront seules admises à assister à l'exécution, les personnes indiquées ci-après : 1 - Le Président de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel ; 2 - Le Procureur Général, ou à défaut, un Magistrat du Parquet désigné par lui ; 3 - Un Juge du Tribunal du lieu d'exécution ; 4 - Le Greffier de la Cour d'Assises ou, à défaut, un Greffier du Tribunal du lieu d'exécution ; 5 - Le (s) défenseur (s) du condamné ; 6 - Un Ministre du

première chambre civile de la Cour de cassation du 13 mai 2003. La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. L’arrêt d’espèce est relatif à la réticence dolosive et à l’obligation de contracter de bonne foi. En effet, le droit du cautionnement n’est plus dans l’unique intérêt du créancier mais tend à protéger la caution. C’est précisément à ce propos que la première chambre civile de la Cour de Cassation à eu à se prononcer

aller devant la cour, il sont un volume d'affaire très important juridiction administrative avait sur l'ancien régime une organisation différent des autre en raison de une conception différent de se que été la justice administrative tout administrateur et juge au même temps, sur la révolution française ça change, aussi au liu de avoir de juge administrative de compétence général la justice administrative étais disperse entre différence origanes, avais cour de conque , les cour des aide (consensus

65 ans, doit répondre de cinq meurtres (commis entre 1987 et 1990) et deux assassinats (en 2000 et 2001) de jeunes femmes ou adolescentes, commis en France et en Belgique. Pendant trois heures, les deux greffières ont lu toute l'après-midi devant la cour d'assises l'acte d'accusation. Sept adolescentes et jeunes femmes seront tuées. Les victimes sont âgées de 12 à 22 ans, six Françaises et une Belge. Isabelle Laville, Fabienne Leroy, Jeanne-Marie Desramault, Elisabeth Brichet, Natacha Danais, Céline

engagements inégaux et pour s'assurer qu'elle mesure bien la portée de son acte, le législateur a prévu des dispositions relatives au cautionnement solidaire. C'est ce qui ressort de l'arrêt rendu le 10 janvier 2012 par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation. En l'espèce, le gérant de la société, par acte sous seing privé en date du 7 avril 2008, s'est rendu caution solidaire envers le créancier, des engagements souscrits par la société auprès du créancier, mais la société ayant fait l'objet

TD : Approche Historique de L'image 2125822 Analyse de séquence « Fenetre sur cour » Alfred Hitchcock , 1954 Je vais donc analyser l'extrait du film « fenetre sur cour » la scène débutante du film ou nous retrouvons bien la diègese propre et atypique de Hitchcock surtout sur les scènes d'ouverture je vais donc dévelloper cette séquence dans un ordre chronologique en essayant de réperer certains détails Séquence Initiale : La scène débute donc en extérieur en journée, ou séquence d'ouverture