Philo Cour

technique de cassation 2009 > Le pouvoir souverain des juges du fond par Me Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation > La souveraineté du juge du fond à l’épreuve de quelques faits par Christian Charruault, conseiller à la Cour decassation Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision

à ALENÇON Au restaurant « L’Escargot doré » 183, avenue du général Leclerc 02.33.28.67.67 61000 ALENÇON Sortie Sud-Alençon dir. Le Mans (avant l’hôtel Mercure) Rendez vous à 11h précises Repas sur place à 12h30 Visite du musée de la dentelle à 15h Cour Carrée de la dentelle (Centre ville à 50m de la mairie) Ordre du jour : -Intervention du Président Claude Poulain -Rapport moral et contrendu des activité de l’AMVANO par Claude Feutry, secrétaire général -État de la trésorerie par André Sagot, trésorier

de la Grande Bretagne des stupéfiants dissimulés dans la roue de secours de son véhicule après que M x Ali l’est mis en rapport avec l’un de ses proches fournisseur de stupéfiants et lui a fourni des instructions sur les modalités de livraisons. La cour d’appel de Douai, 4ème chambre, en date du 27 septembre 2001 relaxe M Yannick aux motifs que l’élément intentionnel fait défaut et que le doute profite à l’accusé mais retient la complicité pour M x Ali et le condamne a 4 ans d’emprisonnement dont

faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut préciser l'auteur de la saisine, ses prétentions et la réponse apportée par les juges. Si tu connais la juridiction de première instance tu la met, sinon Cour d'appel et Cour de cassation si c'est un arrêt de la Cour de cassation. Prétentions des parties (arguments des parties): Il est possible de faire un tableau pour que ce soit plus clair: en tout cas pour les TD car tu as le temps mais pas dans le cadre d'un contrôle à moins

Corpus: Médée, Corneille - Rodogune, Corneille => Comment se manifeste la monstruosité des personnages dans ces deux documents? Ce corpus est composé de deux etraits de tragédies classiques de Corneille: Médée, Rodogune. Corneille met en scène des tragédies familiales où deux personnages de femmes et de mère se révèlent d'une grande cruauté. Comment cette monstruosité se manifeste-t-elle? Dans ces deux textes, les deux femmes sont présentées comme des criminelles. Dans le premier extrait

Arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 (09-70.404) - Cour de cassation - Chambre sociale Cassation partielle partiellement sans renvoi * Communiqué relatif à l'arrêt n° 2168 du 16 novembre 2010 de la Chambre sociale Demandeur(s) : M. F... X... Défendeur(s) : La société ATB ; et autres Sur le moyen unique : Vu l’article R 1452-6 du code du travail ; Attendu que la règle de l’unicité de l’instance résultant de ce texte n’est applicable que lorsque l’instance

qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. Les solutions retenues par la jurisprudence en la matière étaient traditionnellement fondées sur la distinction entre droits disponibles et droits indisponibles (A). Cependant, la Cour de cassation a récemment fait évoluer sa position et semble avoir unifié le régime de la charge de la preuve de la loi étrangère (B). A. La solution traditionnelle fondée sur la distinction des droits disponibles et indisponibles Traditionnellement

«Le rôle de la cour de cassation gardienne de la loi et régulatrice de la jurisprudence, est de veiller à ce qu'aucune juridiction ne déborde de ces attributions» selon Mr PERDRIAU. La Cour de cassation constitue donc une juridiction unique placée au sommet de la hiérarchie des juridictions judiciaires. Cette juridiction siège dans le palais de Justice de Paris, c’est une juridiction qui connait des pourvois formés contre les décisions des juridictions civiles mais aussi pénale. Ce rôle important

de nombreuses lois disparaissent chaque année tandis que d’autres sont créées. Les juges ont donc parfois du mal à savoir quelles lois appliquer dans une affaire où interviennent de nouvelles lois. En l'espèce, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a du faire face à l’apparition d’une nouvelle loi durant un procès. Elle a rendu un arrêt en date du 2 avril 2008. Une jeune femme est née en 1987. Sa mère entretenait une relation avec un homme de 1982 à mai 2001, qui ne l’a pas

Commentaire d’arrêt Qu’il y ait vileté du prix ou rescision pour lésion il existe un intérêt important de la distinction car elle ouvre a des régimes juridiques différents. L’arrêt de la troisième chambre civile de la cour de cassation, en date du 15 décembre 2010 est relatif au prix dans le contrat de vente. M. X a contracté auprès des époux Y, par acte authentique des 19 septembre et 26 octobre 1996, un prêt d'un montant de six millions de francs sur six ans puis, par acte authentique du