Petel

créanciers, figure emblématique de la législation de 1967. 82 Art. L621-46 al. 4 C. com. : « Les créances qui n’ont pas été déclarées et n’ont pas donné lieu à relevé de forclusion sont éteintes ». 83 Com. 23 nov. 1999, J.C.P. E. 2000. 752, n° 11, obs. Pétel ; R.T.D. Com. 2000. 719, obs. Martin-Serf ; P.A. 11 juill. 2000, n° 137, p. 27, n. Courtier ; R.P.C. 2002. 283, obs. Canet. 84 Com. 17 juill. 1990, Bull. civ., IV, n° 214 et 215 ; D. 1990. 494., n. Honorat. 85 Art. L621-46 al. 1er C. com. : « A défaut

(Actualité des procédures collectives, 24 juillet 2003, n° 13, p. 1), le créancier ne doit pas avoir en vue ses seuls intérêts. Il doit exercer la faculté dont il dispose lorsque son non-exercice est préjudiciable à la caution. Pour MM. Cabrillac et Petel (JCP, édition G, chronique redressement et liquidation judiciaires des entreprises, 2003, n° 45), le créancier a le devoir de préserver la situation de la caution quitte à assumer un risque raisonnable, ceci, quel que soit le fondement attribué à l’article

Capitant   * Droit des sûretés, Manuel, 3ème édition Syrey Manuella BOURASSINN, Vincent BREMOND, Marie-Nöelle JBARD-BACHELLIER   * Droit des sûretés, Manuel, 9ème édition Litec Michel CABRILLAC, Christian MOULY, Séverine CABRILLAC, Philipe PETEL   * Sûretés et garanties du crédit, Manuel, 8ème édition L.G.D.J Dominique LEGEAIS * Procédures collectives, Manuel, 4ème édition Delmas Alain LIENHARD * La réforme des procédures collectives, Manuel L.G.D.J 2006 Hervé LECUYER,

des fournitures en fonction du choix des enseignements d’exploration ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION SES - PFEG M. LABERENNE Denis En librairie: Principes fondamentaux de l’économie et de la gestion (PFEG) M BATANA- .M KAROURI- J.P MARGERIN- R ROY- M PETEL Editions Fontaine Picard En librairie: Sciences Economiques et Sociales (SES) M .BATANA-.S.HAINNE-. L.LEGRAND - M.PETEL- N.SEEBACHER Editions Fontaine Picard Un classeur avec des transparents OU M. LABERENNE Denis ENSEIGNEMENTS D’EXPLORATION SES -

| |O.SOC.78 |MANUEL DES NORMES | | | | |O.SOC.79 |Travaux dirigés de droit des entreprises en |Philippe pétel |Litec |2002 | | |difficulté | | | | |O.SOC.80 |LE SOUTIEN ABUSIF

point de vue, le précédent que constitue l'arrêt du 26 octobre 1999 (Bull. civ. IV, no 193, Defrénois 2000, art. 37237, p. 1128, no 71, obs. Ph. Delebecque ; D. 2000, 283, note A. Pelissier ; JCP éd. G 2000, I, 233, p. 1012, obs. M. Cabrillac et Ph. Pétel ; RTD com. 2000, 452, note C. Saint-Alary-Houin ; v. également, C. Asfar, « Vers un élargissement de la catégorie des quasi-contrats, ou une nouvelle interprétation de l'article 1371 du Code civil », Dr. et patrimoine 2002, 28) paraît moins critiquable

367) ; Pierre Michel LE CORRE, Effets de la transmission de la charge de la sûreté en plan de cession (PA, 14/09/94, n°110, 93) ; Bernard SOINNE, Les répartitions ou la mission impossible (Rev. Proc. Coll. 1997, n°3) ; Michel CABRILLAC et Philippe PETEL, Le printemps des sûretés réelles ? (PA, 14/09/94, n°110, 59) [ 36 ]. Derrida, Godé, Sortais, Redressement et liquidation judiciaires des entreprises, Dalloz 3ème édition, 1991, p. 413, n°554 : il pourrait être prévu des modalités particulières à

le droit de rétention peut être abusif ou non. En effet, la cour en imposant l'opposabilité erga omnes du droit de rétention oblige le paiement par le tiers propriétaire non débiteur de la dette d'autrui. Selon, les professeurs Cabrillac, Mouly et Pétel, on pourrait donc penser à un « détournement du mécanisme » puisque le droit de rétention n'est plus utilisé pour contraindre son débiteur à payer mais pour obliger un sous acquéreur de bonne foi ayant déjà payé la chose, à payer une deuxième fois

| |Avec intention de causer la mort : 34(2) C.Cr. Attaque illégale, risque de mourir et seul moyen de se soustraire à la mort (Pétel). | | | |Femme battue (p.84)

l’étude comparée des deux décisions que le débiteur retiré des affaires, au même titre que le commerçant de fait, ne pouvait pas solliciter lui-même l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire sous l’empire de la loi du 25 janvier 1985. M. PETEL justifie cette règle par le fait que lorsque la cessation des paiements intervient postérieurement à l’arrêt de l’activité, le débiteur ne peut être regardé que comme un « simple particulier » connaissant des difficultés financières, ce qui expliquerait