Petel

vint à Mamou qui était désert. Il n’y resta pas. Il vint à Séré, puis à Soyindé Sori Diawoya, puis à Boulivel dont le chef se nommait Thierno Salmâna. Puis il alla à Soumbalako Maoudé ensuite à Soumbalako Tokosséré et à Petel Djiga dont il changea le nom. Il dit : ce n’est pas Pétel Djiga ( petit rocher des charognards), mais Potal djiga (Festin des charognards). C’était à Soumbalaïko Maoundé, dans Bhouria. Lorsque Almamy Abdoulaye frère de Almamy Biro, Alfa Ibrahima Fougoumba et Alpha Ibrahima Yilili

également la responsable des stages Mme Christine Padiou, qui m'a proposé ce stage de technicien d'usinage et m'a accueilli à l'usine de Nantes. Je tiens également à remercier mes maîtres de stage Mr Christophe Cassard, Mr Nicolas Thibaud, Mr Anthony Petel, Mr Charles Poiron et Mr Jérémy Galais pour leur accueil dans leur service et aussi pour le temps qui m'ont consacré durant la période de mon stage. Enfin un grand merci à tous les collaborateurs avec qui j'ai travaillé et qui m'ont patiemment

… ET : La Société Anonyme RECREA, immatriculée au … sous le numéro …, domiciliée, à l’occasion des présentes, au centre aquatique LUDIBULLE, situé rue de l’Ancienne Foire, à Saint-Martin en Campagne (76370) et représentée par Monsieur Erwan PETEL, directeur du centre. Les parties ont convenu ce qui suit : Art 1 Objet LUDIBULLE organise une soirée ZEN à destination de ses clients le 26 mars 2010 de 18 heures à 21 heures au sein du centre aquatique. Au cours de cette soirée, des

conciliation apparaît extrêmement “alléchant” pour les créanciers prenant part à un accord de conciliation homologué, il s'agirait même ici d'une sorte de “nirvana d'un nouveau privilège de procédure »2 selon l'expression employée par le Professeur Philippe Pétel. L'attractivité de la mesure tient en deux points, à reprendre les expressions du Professeur Le Corre, il s'agit “ d'un véritable privilège” et qui offre “ un superbe rang”3. Toute l'efficacité du privilège de conciliation est exprimée au travers

créanciers , fixe quand-même les règles de gestion de l’entreprise pour la durée du plan, notamment l’adjonction d’activité , l’inaliénabilité de certains biens ,ou encore les modalités de financement de l’activité. Enfin, selon le Professeur PETEL, « une procédure collective reste une aventure dont le chef d’entreprise ne maîtrise ni le déroulement, ni l’issue ». Cette incertitude n’est pas très bien vécue par les dirigeants d’entreprise qui continuent d’esquiver les procédures de traitements

pouvant être que des obligations autres que le paiement d’une somme d’argent46. 45 Cass. com., 19 décembre 1995, JCP éd. E, 1996, I, 554, n°13, observations PETEL (P.) ; Revue des procédures collectives, 1997, n°1, p.51, observations MACORIG-VENIER (F.). 46 Cass. com., 28 mai 2002, JCP éd. E, 2003, 194, p. 220, observations PETEL (P.) ; AJDI, 2002/10, p.686, observations LE CORRE (P.-M.) ; Recueil Dalloz, 2002, p.1980, observations LIENHARD (A.) ; Revue des procédures collectives, 2002/3

du 07-02-01,dossier n°8/99. [29] Jugement du tribunal de commerce de Marrakech n°07/00,en date du 26-07-00,dossier n°5/00. [30] F.PEROCHON, op.cit.p.474 [31] Cass.Com, 19novembre1996, n°1713 P. [32] Cass.Com, 20octobre 1992, n°1537 P. [33] Dr .PETEL, Obs.F.PEROCHON, op.cit.p.474. [34] Article 680-4 du code de commerce. [35] Arrêt de la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles du 13 novembre 1997.

surplus, écartée ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Cass. com. 2 déc. 2014 n° 13-25705, Publié au bulletin Rejet D. 2014. Actu. 2519 ; RTD com. 2015. 590, obs. A. Martin-Serf ; JCP E 2015. 1204, no 7, obs. Ph. Pétel; Dict. perm. diff. entrep., Bull. no 365, obs. J.- P. Rémery ; Act. proc. coll. 2015, no 10, obs. J. Vallansan; Bull. Joly Entrep. diff. 2015. 115, note C. Lisanti; Gaz . Pal. 1er-5 mai 2015, p. 36, obs. Ph. Roussel Galle ; Rev. proc. coll. 2015,

Exemple : - un prêt consenti au débiteur n’est pas en cours si le débiteur a obtenu les fonds prêtés avant le jugement d’ouverture mais il est en « en cours » dans le cas contraire. (Cass. Com. 2 mars 1998, JCP, éd. E., 1993, I, 277, n° 16, Cabrillac et Pétel ; voir toutefois en sens contraire mais contestable : Com.16 juin 2004). - une vente consentie au débiteur n’est pas un contrat « en cours » si le débiteur a acquis la propriété et la délivrance du bien vendu avant le jugement d’ouverture mais c’est

Yves Chaput : note sur la nouvelle loi 2005 Christophe Leguevaque Marie Anne Frison Roche « Droit Economique » A.Jacquemont « La nouvelle procédure de conciliation : nouvelle attractivité pour l’entreprise et ses créanciers » Philippe Petel Les procédures collectives HYPERLINK "http://www.lextenso.fr" www.lextenso.fr Code des procédures collectives (Ed. 2006)