Petel

|Disponible en mode | | |multipage | |par Reagel MAKASA PETEL | | |Institut supérieur de techniques appliquées -  2012

faudra que je me mette à commencer mes devoirs car sinon, j'imagine pas le brin que sa va faire à la fin. Surtout qu'on reprend le 3 janvier. Aujourd'hui comme moment clé à retenir sa doit être ma sortie l'après midi avec une très bonne amie, Morgane Petel. On s'est rencontré cet été sur SKYBLOG, la grande classe, elle habitait au faouët à peine deux minutes de chez moi et je n'étais même pas au courant qu'elle était de ce monde, je pense que c'était réciproque, ensuite depuis le lycée, on s'est beaucoup

227 pages, n° ISBN :2-234-02533-8 • NAISSANCE Nouvelle parue dans "Détours", recueil de nouvelles en hommage à René Fallet. Editions Bleu Autour 2000. Textes de Jacob Dellacqua, Noëlle Châtelet, Bernard Blangenois, Brigitte Drezine, Gilles Pétel, J.-B. Evette, Philippe Jeanada, André Vignau, Serge Joncour, Daniel Stilinovic, Amélie Nothomb. N° ISBN : 2-912019-09-5. Détours, éditions Bleu Autour • PETITE MUSIQUE EN ROUGE éditions du taillepage, 2007. N° ISBN : 978-2-9529112-0-7

Prof. îndrumător: Bîrlea Lucica Sfârșit de februarie... e încă frig, dar o rază jucăușă de soare mă cheamă afară. Pete mari de zăpadă zăbovesc în grădină, în aer plutește miros de pământ umed. Zăresc printre petele de zăpadă câteva firicele firave de iarbă... au ieșit să guste din mireasma primăverii. Mă îndrept grăbită spre locul unde știam că în alți ani erau ghioceii. Sunt cuprinsă de fiori, dar zăresc chipul gingaș al unui plăpând ghiocel. Se înalță

difficultés, Ed. Bruylant, 2002, Coll. Droit uniforme africain n° 7 P. DELEBECQUE, M. GERMAIN, RIPERT, ROBLOT, Traité de droit commercial : tome 2, Effets de commerce, banques, contrats commerciaux, procédures collectives, LGDJ, 17ème éd., 2004 P. PETEL, Procédures collectives, Dalloz-Sirey, 5ème éd., 2006, Coll. Cours de droit privé P.-M. LE CORRE, Droit et pratique des procédures collectives, Dalloz-Sirey, éd. 2008-2009, Coll. Dalloz Action A. BOLZE, Procédures collectives et sûretés, Ed. Vuibert

en cours. Selon cette veine jurisprudentielle, la survie d'effets ou d'obligations d'importance aussi bien principale que secondaire autoriserait à prétendre que le contrat est encore en cours d'exécution.
 Concrètement, Messieurs CABRILLAC et PÉTEL se sont basés sur cette conception pour estimer que dans cet arrêt, « le prêt n'était pas en cours puisque l'intégralité des fonds versés avait été versée avant l'ouverture de la procédure et qu'il ne restait plus, à ce moment, d'obligations qu'à la


1996,
46,
obs.
Calendini.
 19 . Selon
 la
 Cour
 de
 cassation,
 il
 suffit
 que
 le
 tribunal
 soit
 saisi
 dans
 le
 délai
 d'un
 an
;
 peu
 importe
 la
 date
 à
 laquelle
la
décision
est
rendue
:
Com.
27
juin
1989
:
JCP
éd.
E,
1989,
15613,
note
Pétel
;
D.
1990,
somm.,
1,
obs.
 critiques
 Derrida.
 Le
 problème
 ne
 se
 pose
 plus
 depuis
 que
 la
 loi
 de
 1994
 a
 modifié
 la
 rédaction
 du
 début
 de
 l'art.
17
(devenu
L.
621‐15)
:
au
lieu
«
la
procédure
ne
peut
être
ouverte...
»,
il
est
écrit
:
«
le
tribunal
ne
peut
être


Droit des entreprises en difficulté TD1 : dissertation L’architecture du droit des entreprises en difficulté après la loi du 26 juillet 2005 et l’ordonnance du 18 décembre 2008. (Philipe Petel cours Dalloz). Code de commerce 2010 Dalloz Philippe Petel (6° édition) Dalloz Actions Qu’est ce que le droit des entreprises en difficulté ? Il est applicable aux entreprises incapables, ou en situation de le devenir, de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent

compte que les moyens dont disposait le débiteur au jour de sa demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde » (Versailles, 15 juin 2006, BICC 2006, n° 2175 ; Gaz. Pal. 9-11 juill. 2006, p. 17 ; RJDA 2006, n° 1152 ; JCP E 2007. 1004, n° 1, obs. Pétel ; V. aussi Fraimout, Rev. proc. coll. 2006. 225). Là n'était cependant pas le problème, ces deux affaires le montrent bien. La discussion portait, en vérité, sur l'opportunité de dépasser cette date pour se placer plus en aval, en cas d'appel, à la

Albigès (Ch.) et Lisanti (C.), Evolution des sûretés réelles : regards croisés Université – Notariat - Colloque laboratoire de droit privé de la faculté de droit de Montpellier et de l'Arnu, Litec, 2008.  Cabrillac (M.), Cabrillac (S.), Mouly (C.), Pétel (P.), Droit des sûretés, 9e édition, Litec - Editions du JurisClasseur  Crocq (P.), Sûretés et garanties. Le principe de spécialité des sûretés réelles -- chronique d'un déclin annoncé, Droit et patrimoine, 2001, n°92, p. 58.  Dagot (M.), Les