Petel

années à venir, je vais rappeler de manière globale l’ensemble des promotions qui ont été décidées par notre section de 2004 à 2007 : - hors classe de la maîtrise de conférences : Guy Venandet, Brigitte Reynès, Béatrice Vial-Pedroletti, Isabelle Petel-Teyssié, Bernadette Pélissier-Lardy, Isabelle Bon-Garcin (2004) ; Joëlle Dupuy-Pralus, Francine Macorig-Venier, Laurence Henry, Philippe Coursier, Sophie Dion-Loye, Pierre Fernoux (2005) ; Marie-Hélène Maleville, Catherine Grynfogel, Joëlle Vassaux

doivent pas ê réglée par une méthode classique or injecter de l’argent : méthode classique. -> réponse de la jp: la situation de la société doit s’apprécier indépendamment de ses associés, même si elle est dans un groupe com 26 juin 2007. Professeur Petel : on demande plus aux créanciers qu’aux associés ce qui n’est pas forcément très logique d’un point de vue moral. Les difficultés on doit les apprécier in concreto : une notion de fait soumise à l’appréciation souveraine des juges du fond, la cour

chambre les 23 et 25 février 2010, sous la présidence de M. Jean Picq, en présence de M. Guy Mayaud, Mme Anne Froment-Meurice, MM. Pascal Duchadeuil, Francesco Frangialli, Jacques Tournier, Mme Jeanne Seyvet, MM. Edouard Couty, Christian Sabbe, Yann Petel, Robert Korb, Bernard Levallois, Jean-Louis Bourlanges, Antoine Schwarz, et Michel Clément, conseillers maîtres, et M. Louis Zeller, conseiller maître en service extraordinaire. Ce projet a ensuite été arrêté le 23 mars 2010 par le Comité du rapport

362-1, 1985, n° 86. (106) Cass. com. 2 mai 1993, Bull. civ. IV, n° 127. (107) Pour la concurrence déloyale, Cass. com. 16 févr. 1977, Bull. civ. IV, n° 48, p. 45. (108) Cass. com. 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 440 ; Bull. Joly 1994, p. 101, note Pétel. (109) A rapprocher de l'art. 4, al. 5 de la loi du 16 nov. 1940 sur la faillite, cf. H. & L. Mazeaud et A. Tunc, Traité cité, n° 650. (110) F. Derrida, P. Godé & J.-P. Sortais, préc., n° 579. (111) Cass. com. 19 janv. 1993 et 1er déc. 1992, Dr

Lefèvre, Directeur du CIRAD-EMVT, et Jean Vital Decloquement sans l’appui desquels rien n’aurait été possible. Je n’oublie pas non plus messieurs Gérard Matheron et Georges Tacher pour leur soutien initial, ni Brigitte Bournier, Pierre Morissens, Claude Petel, Jean François Baroiller, Olivier Mikolasek, Philippe Cacot, Aboubacar Toguyeni et Martial Derivaz de l’équipe “Aquaculture”. • Monsieur Marc Oswald, dont la conception du développement rural m’a apporté énormément. • Monsieur Kassoum Traoré, Directeur

Defrénois, 2003. Les personnes, les incapacités, Paris, MASSIP (J.), Les incapacités, étude théorique et pratique, Paris, Defrénois, 2002. MONTANIER (J.-C.), Les régimes matrimoniaux, 4ème éd., Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 2003. PETEL (P.), Procédures collectives, 3ème éd., Paris, Dalloz, coll. Cours Dalloz, 2001. RENAULT-BRAHINSKY (C.), Droit de la famille, Paris, éd. Gualino (EJA), 2003. 100 REVEL (J.), Les régimes matrimoniaux, 2ème éd., Paris, Dalloz, coll. Cours Dalloz

Andréani, Mmes Morell, MM. Braunstein, Brochier, Mme Dayries, MM. Lévy, Bernicot, Deconfin, Phéline, Mme Ulmann, MM. Barbé, Vermeulen, Tournier, Mmes Darragon, Seyvet, MM. Bonin, Vachia, Vivet, Mme Moati, MM. Davy de Virville, Mme Aubin-Saulière, MM. Pétel, Martin (Christian), Ténier, Mme Trupin, MM. Corbin, Rabaté, Doyelle, Ménard, Mme Saliou (Monique), MM. Guibert, Piolé, Uguen, Mme Briguet, MM. Guédon, Martin (Claude), Bourlanges, Le Méné, Schwarz, Baccou, Mme Malgorn, MM. Antoine, Guéroult, Mme Bouygard

Laurent AYNES Master 1, Semestre 2 2010-2011 DROIT DES SURETES Bibliographie : - Les sûretés, la publicité foncière, AYNES, LGDJ édition Defresnois, 4ème édition. - Précis Dalloz - CABRILLAC, MOULY, PETEL collection LITEC INTRODUCTION : LE DROIT DES SURETES Où se trouve ce droit ? Depuis l’ordonnance du 23 mars 2006, il existe un livre complet du CCiv : livre IV consacré aux sûretés. C’est une des premières fois que le légi utilise ce terme

Assurances, Litec, 2007. · J. KULLMANN et al, Traité de droit des assurances, Tome 3, Le contrat d'assurance, L.G.D.J., 2002 · P. FIL, L'obligation d'information et de conseil en matière d'assurance, presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 996. · P. PETEL, les obligations du mandataire, éd. Litec, 1988. · PICARD et BESSON, Les assurances terrestres, t. 1, le contrat d'assurance, LGDJ, 5éme éd. 1982. · PICARD et BESSON, Traité général des assurances terrestres, tome I, LGDJ, 1938. · Y. BOYER, L'obligation

garanties tandis que les dettes antérieures le demeure. Vous trouverez un exemple de ce principe dans l’arrêt de la chambre commerciale du 12 octobre 1993, que vous trouverez au JCP édition générale 1994, I, n° 3759, n° 2, observations Cabrillac ( ???) et Pétel ( ???). Au contraire, un simple changement dans l’état du débiteur laisse la dette inchangée et n’a pas d’effet sur le cautionnement. Tel est le cas en cas d’ouverture d’une procédure collective, de décès du débiteur dont on estime qu’il est