Petel

27560 Lieurey Tel : 02 32 20 27 27 Fax : 02 32 20 27 21 Statut juridique : Société à action simplifié au capital de 7648€ Siret : 386 980 023 00017 Code APE : 155C Création : en 1935 Dirigeant : Mr Petel Jeannick Effectif : 27 personnes Activité : Fabrication et ventes de fromages normands au lait cru haut de gamme Spécificité : Leader sur le pont l’évêque -Clientèle : Professionnels et particulier -Participation à de nombreux salons

complètement doublée. Quand Papa m’a donné un baiser ce matin, j’avais envie de hurler: « Oh, si seulement tu étais Peter ! » Tout me fait penser à lui, et à chaque instant de la journée, je passe mon temps à me répéter intérieurement : « Oh Petel, cher, cher Petel (1) …» Comment m’en sortir ? Je dois continuer à vivre et prier Dieu de mettre Peter sur mon chemin, si je sors d’ici, et de faire en sorte qu’en lisant mes sentiments dans mes yeux, il me dise: « Oh, Anne, si j’avais su, je serais depuis

138. [16] Ibid [17] Ibid [18] selon la maxime “speciala generalibus derogant”     [1] Derrida, Godé et Sortais, op. cit n°12 [2] Delebecque (Ph.), Rev. proc. coll 91, page 111 [3] D 91, Somm 112, note Derrida; JCP éd E 91, II, 114, Pétel [4] D 90, Somm 336 [5] JCP 94, IV,467 [6] D 95, 139, obs Vernet [7] Cass. Com,  7 janvier 1992, Defrénois  92, 1573, obs Honorat        Cass. Com,  11 mai 1993, Banque et droit oct 93, 100, obs Guillot        Cass. Com,  22 mars 1994, D 95, 139

difficulté, LGDJ Bibl. dr.pr. n° 368, 2002, 485 p. OUDADSSE Saïd. « Le rôle des représentants du personnel dans la prévention et le règlement amiable des difficultés des entreprises ». DEA de droit social. Université de Bordeaux I. Septembre 1989. Pétel Ph. Procédures collectives, Dalloz, Coll. Cours, 2001. Pérochon F. et Bonhomme R. Entreprises en difficultés – Instruments de crédit et de paiement, 5e éd., LGDJ, coll. Manuel, 2001.

vivants souvenirs qui changent les tristesses en joie, les larmes en sourire. » Le souvenir vivant de cette liaison fut Marie, dite MarieAlexandre Dumas, née en 1831, devenue plus tard Mme Olinde Petel, femme de lettres et artiste, que nous aurons l’occasion de retrouver dans ce récit et qui mourut en 1880. Mme Petel n’avait pas eu d’enfants de son mariage. Dans la matinée du 27 juillet 1830, Dumas, qui était rentré la veille chez lui pour conserver toute sa liberté d’action, alla rue de l’Ouest déjeuner

L. AYNÈS et P. CROCQ, Les sûretés – La publicité foncière, 5e éd., Defrénois, 2011, n° 6, p. 4 ; Ph. SIMLER et Ph. DELEBECQUE, Droit civil. Les sûretés. La publicité foncière, 6e éd., Dalloz, 2012, n° 2, p. 5 ; M., S. CABRILLAC, Ch. MOULY et Ph. PÉTEL, Droit des sûretés, 9e éd, Litec, 2010, n° 1, p. 1. 123. L. n° 67-563, 13 juil. 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes. 124. L. BOUGEROL-PRUD’HOMME, Exclusivité et garanties de paiement

Riom, 1re ch., 25 sept. 2003 : JurisData n° 2003-228000. Note 9 F. Chalvignac, préc. supra note 5, spéc. n° 2. Note 10 À nouveau. Note 11 Cass. com., 20 juin 1995 : Bull. civ. 1995, IV, n° 186 ; JCP E 1995, I, 513, obs. Ph. Pétel, spéc. n° 3 ; RD bancaire 1996, 61, obs. Campana et Calendini ; Defrénois 1996, p. 655, obs. J. Honorat. - CA Paris, 3e ch. A, 25 nov. 1997 : JurisData n° 023758 ; JCP G 1998, IV, 1567. - Cass. com., 7 janv. 2003 : JurisData n° 2003-017263 ; JCP N

JCP E 1996. I. 541, no 1, obs. Viandier et Caussain. (3) Cass. com., 27 octobre 1998, JCP E 1998, pan. 1955 ; RJDA 1/1999, note 42 ; CA Amiens, 16 novembre 2000, JCP E 2001, pan. 1410. (4) Cass. com., 9 avril 1991, JCP E 1991. I. 73, no 1, obs. P. Pétel ; D. 1992, somm. 3, obs. F. Derrida. (5) La société écran, Ch. Cutajar Rivière, LGDJ 1998 ; v. aussi p. 336 sur l'utilisation frauduleuse d'une société valide, Cass. com., 19 mars 1996. (6) Cass. com., 19 février 2002, JCP E 2002, pan. 568 ; Juris-Data

(Vocabulaire juridique Cornu : PUF, 11e éd., 2016, animer tout associé, volonté commune et ce faisant, loyale, de collaborer à la conduite des affaires sociales la notion de bonne foi a d'ailleurs pu être rapprochée ( de celle d'affectio societatis : Ph. Pétel, Les obligations du mandataire : Litec, 1988, § 241 et s.). Pour autant, il n'existe, dans le Code de commerce, comme dans les dispositions relatives au contrat de société contenues dans le Code civil, aucune référence à un quelconque devoir de loyauté

litigieux n'est que le prête-nom de son conjoint (en ce sens, P. Le Cannu et alii, Entreprises en | |difficulté, Joly, n° 1806 ; Ripert et Roblot, Traité de droit commercial, t. 2, 14 éd., par P. Delebecque et M. Germain, LGDJ, n° 3166| |; P. Pétel, obs. ss. Com. 23 janv. 1996, JCP E 1996. I. 554, n° 15 ; J.-P. Sénéchal, obs. ss. Com. 23 janv. 1996, Defrénois 1996. 944.| |Contra, P. Rubellin, Régimes matrimoniaux et procédure collective, thèse Strasbourg 1999, n° 385, qui y voit « une action