Petel Le Nouveau Droit Des Entreprises En Difficultés

Bibliographie Cours de Droit des entreprises en difficultés J. R. GOMEZ, OHADA : Lecture de l’acte uniforme de l’OHADA portant Organisation des procédures collectives d’apurement du passif à la lumière du droit français, Ed. BAJAD-MERI, 2003 E. SOUPGUI, Les sûretés conventionnelles à l’épreuve des procédures collectives dans l’espace OHADA, Thèse Université Yaoundé II (SAO), 14 juillet 2008 TWENGEMBO, Formulaires d’actes de procédure OHADA, Presses Universitaires d’Afrique, Yaoundé, 2ème éd.

Droit des entreprises en difficulté TD1 : dissertation L’architecture du droit des entreprises en difficulté après la loi du 26 juillet 2005 et l’ordonnance du 18 décembre 2008. (Philipe Petel cours Dalloz). Code de commerce 2010 Dalloz Philippe Petel (6° édition) Dalloz Actions Qu’est ce que le droit des entreprises en difficulté ? Il est applicable aux entreprises incapables, ou en situation de le devenir, de faire face à leurs dettes échues avec les liquidités dont elles disposent

SECONDE
PARTIE
:
Le
traitement
judiciaire
des
difficultés
des
entreprises
 1. Plan
‐

 Sous‐partie
1
:
La
procédure
collective
 Sous‐partie
2
:
Les
procédures
collectives
 SOUS­PARTIE
1
:
La
procédure
collective
 1. De
l’unicité
à
la
pluralité
des
procédures
­
L’une
des
innovations
de
la
loi
du
25
janvier
 1985,
qu’elle
voulait
essentielle,
a
été
l’institution,
en
remplacement
des
trois
procédures
 (règlement
 judiciaire,
 liquidation
 des
 biens
 et
 suspension
 provisoire
 des
 poursuites)
 organisées
par
les
textes
de
1967

la Cour de cassation sur la procédure de sauvegarde Alain Lienhard C'est une nouvelle étape dans l'application de la loi de sauvegarde des entreprises que ces arrêts marquent symboliquement : après le temps des mesures transitoires, voici venu le temps des mesures substantielles. Quand même la Cour de cassation aura certainement encore à trancher de difficultés d'application de la réforme dans le temps (d'une subtilité croissante, en témoigne le tout dernier arrêt du 21 juin 2007, D. 2007. AJ. 1876

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

Ouvrages droit des sociétés |N° |Titre |Auteur |Editeur |Année | |O.SOC.1 |Le commissaire aux comptes | | | | |O.SOC.2 |La nouvelle société anonyme instrument de |Confédération générales des |CGEM |1996 | |

suppose une étude précise de sa définition (A) et de ses diverses manifestations actuelles (B). A. Définitions et contexte La fiducie-sûreté a des origines très anciennes puisqu’elle existait déjà en droit romain sous l’appellation de fiducia cum creditore. Reprise en l’état par le droit allemand, elle prévoit un transfert de propriété à un acquéreur fiduciaire tandis que les biens transférés se fondent dans le patrimoine de ce dernier. La fiducie connait aussi un grand succès en Common Law

créance est rejetée en tout ou en partie, il restitue au liquidateur le bien ou sa valeur, sous réserve du montant admis de sa créance". Par ailleurs, aux termes de l’article 2037 du Code civil : "La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s’opérer en faveur de la caution. Toute clause contraire est réputée non écrite". Par deux arrêts des 13 mai 2003 (Bull., IV, n° 73, p. 83) et 3 décembre 2003 (non

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

par la loi du 26 juillet 2006 afin de se substituer à l'ancien règlement amiable issu de la loi du 1er mars 1984. Malgré des différences notables entre les deux procédures la finalité demeure la même à savoir permettre la prévention des difficultés d'une entreprise et leur résolution en recherchant la conclusion d'un accord entre un débiteur et ses créanciers. La conciliation se présente donc comme une procédure simple, souple et rapide à mettre en place. Le dirigeant de l'entreprise, qui détient