Pacte Briand-Kellogg

américain) qui fait un pacte avec la mise en place d’un moratoire de guerre. Il s’agit d’obtenir des négociations avant le conflit et pour l’éviter au maximum. La grande faiblesse de ce système est que les USA n’en ont jamais été membres. Le sénat américain a refusé les ratifications. C’est par cette absence que la France a essayé de négocier le pacte « Briand-Kellog » (noms des ministres des affaires étrangères de chaque pays) afin de faire intégrer les USA. La caractéristique de ce pacte est que les états

peut être imposée. C’est un mode apprécié par les États qui le pratiquaient surtout dans un cadre bilatéral (entre deux guerres notamment : près de 200 traités) puis dans des conventions multilatérales voir universelles : CMB 1982 article 283, Pacte international sur les droits civils et politiques 1966 article 42. La procédure a été consacrée dans la convention de Vienne sur le droit des traités. Section 2 : les modes juridictionnels de règlement des différends Fondés sur la volonté des

la population du territoire occupé (convention IV 1907 La Hay, 1949 Genèvre). Annexion ne suivant pas forcément une annexion (situation de l’Allemagne après la 1ère GM divisé et occupé par les alliés). Interdiction : du recours à la guerre (pacte briand kellogg 1928) et le recours à la force et la contrainte. Effectivité du droit international : Intervention du Conseil de sécurité de l’ONU lors de l’envahissement du Koweït par l’Irak. Non effectivité : intervention en Ukraine (Russie ayant un membre

ministres s’orientent vers le centre. En 1905, 2 courants politiques fusionnent pour créer la SFIO qui s’appuis sur le journal « l’Humanité » : le partis ouvrier français (marxiste orthodoxe) et les socialistes indépendants (dirigés par J. Jaurès et A. Briand). Il est tentant de concilier le marxisme et la tradition révolutionnaire et républicaine. Les gouvernements qui suivent poursuivent l’extension coloniale et un système d’alliances militaires pour répondre à l’accroissement des tensions internationales

étrangères, Aristide Briand et Gustav Steremonn ; ils furent accompagnés par leurs homologue britannique (joseph Chamberlain) et belge Émile Vandervelde), ainsi que par Benito Mussolini, chef du gouvernement italien. Les accords signés garantissaient les frontières européennes, en particulier celles de la France et de la Belgique avec l’Allemagne. en 1926, la France rassurée, accepta l’admission de l’Allemagne à la SDN. Autre symbole du fascisme à son apogée : la pacte Briand Kellogg (des noms du secrétaire

un moyen de résoudre les problèmes. La guerre ne doit plus être utilisée comme un outil de politique internationale. Donc en 1928 des états mettent la guerre hors-jeu. Cette convention est appelé « le pacte Briand-Kellog » et ils sont les ministres des affaires étrangers et américain. Dans ce pacte les états s’engagent à renoncer à la guerre comme instrument de politique. Avant se acte à l’issue de la guerre il y a eu la société des nations mais celle-ci n’a pas posé comme principe l’interdiction

plus connu est le principe de l’alliance (militaire), accord entre 2 ou plus contre des menaces extérieures, mais par une alliance on s’emprisonne dans l’autre mais on est sur qu’il nous attaquera pas et qu’il nous protégera également. (Exemple du pacte germano soviétique de 1939 n’est pas une alliance défensive dans laquelle les 2 se lient). Le système des organisations régionales de sécurité, elles ont comme fonction de permettre la coopération entre les Etats, permet d’éliminer les problèmes entres

période de paix)... Clause Martens 1916 : ne pas faire subir à l'adversaire plus de dommages que nécessaire au regard des objectifs de l'opération L’interdiction de faire la guerre Après la 1GM, tentatives de mettre la guerre hors la loi : pacte Briand Kellogg de 1928 : interdiction de recourir à la guerre, peu ratifié mais marquant. Grand écho => charte des nations unies, art 2 § 4 : interdiction de l'usage ou de la menace du recours à la force Depuis 1945, il n'y a plus de « guerre » mais des

vision plutôt pessimiste en énonçant dans le Léviathan que l’état de nature correspond à l’anarchie. L’Homme est animé d’un désir de puissance infinie ce qui l’amène à toujours être en lutte avec ses sentiments. « L’Homme est un loup pour l’Homme ». Le pacte social établi entre les Hommes a pour intérêt d’échapper à l’insécurité d’état de nature. Les Hommes s’associent et se faisant, ils renoncent à leurs droits naturels ; dès lors c’est l’Etat, c’est-à-dire le Léviathan, qui est censé assurer les intérêts

en Italie, et au Japon. _MS autres idées pdt Entre-deux guerres : _1925 : Locarno, rétablissent All dans concert des nations : paix durable éco et po. _1928 : pacte Briand-Kellog : paix, désarmement: pas guerre pour régler conflits. Mais échec. _Intellectuels euro proposent renaître vitalité et conscience euro : =>Aristide Briand, ministre AF,discours 5/091929 dvt membres de SDN, propose d’établir « entre des peuples géographiquement groupés comme ceux d’Europe, une sorte de lien fédéral, un