Pacte Briand-Kellogg

première fois, on envisage de traduire en justice un chef d'Etat, le Kaiser Guillaume II. On crée la procédure du moratoire, qui consiste à mener une négociation sous l'égide de la SDN, dans le cas où deux Etats voulaient entrer en guerre. Pacte de Briand Kellogg : qui interdit la guerre, qui se trouva à son origine bilatéral, devenant ensuite plurilatéral. Charte de l'ONU : interdiction du recours à la force, sauf dans deux exceptions : quand l'Etat obtient une autorisation du Conseil de Sécurité

transformer en un conflit entre les principales puissances au jeu mondial. Le système des alliances ne permettant pas d’assurer la paix peut déboucher ainsi sur une WW. §2- La Société Des Nations (SDN) et l’alliance à vocation universelle Le Pacte de la SDN qui est l’un des éléments du traité de Versailles a cherché un saut qualitatif en matière de sécurité collective. Le principe qui est mis en avant est le suivant : si on créé une alliance, ouverte à tous les Etats, cette alliance ne pourra

un traité, la souveraineté de l’E est essentielle donc il faut la respecter. Parfois, on doit faire des concessions sur le traité pour qu’une majorité d’E adhère au traité. Ex : En 1966 a été négocié le pacte international des droits civils et des droits de l’homme. Un des articles de ce pacte interdit la peine de mort. Les USA sont partie à cette convention mais ils ont posé une réserve à cette disposition « Les USA se réservent le droit de prononcer la peine de mort contre toute personne sauf

sur l’échiquier diplomatique. Le premier pôle est celui représenté par des Etats du bloc capitaliste, organisés autour de l’organisation du traité de l’Atlantique Nord. Le deuxième pôle est celui des Etats du bloc socialiste organisé autour du pacte de varsovie, faisant contre poids au premier traité organisant le monde occidental tandis que le troisième pôle représente la Chine qui a une politique étrangère indépendante de deux superpuissances. La multipolarité économique se déroule sans le

à la guerre des 30 ans et induisent ainsi une nouvelle structuration normative et organisationnelle des Etats. La création de la Société Des Nations SDN conforte les juristes, les théologiens … à discourir sur la notion de guerre juste. Le pacte Briand Kellog et la rationalisation du jus bellum font en ce sens poser les jalons de l’interdiction du recours au droit de la force. Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, on assiste en effet à un sursaut de conscience planétaire devant les désastres

bâti à la Conférence de la paix de 1919. Pour la SDN, ce fut une cause déterminante, bien qu’elle ne fût pas la seule, d’affaiblissement et d’impuissance. Leur seule contribution active à la SDN, fut la signature en 1928 du Pacte Briand-Kellogg qui mettait la guerre hors-la-loi et qui fut signé par un autre pays non membre de la SDN à cette époque, l’URSS. * ceci se traduit par les lois de quotas de 1921 et 1924 pour limiter de façon drastique l’immigration des non WASP

la 13 guerre; la stricte obligation de résoudre les conflits internationaux à l’amiable et par voie juridique; le droit de toutes les nations à se joindre à la Société des Nations avec pour seule condition qu'elles satisfassent aux obligations du Pacte - qui devraient être les mêmes pour tous les membres; la création de la Cour Internationale de Justice; l'abolition des armements nationaux et la création d’une armée et d’une marine internationales. » (qui seraient sous le contrôle de la Société des

l’espérance de succès. (7) Les premières conventions internationales applicables en matière de conflit armé ont été adoptées à la fin du XIX e siècle. (8) Voir en 1907, la seconde convention de La Haye (Drago-Porter), le Pacte de la Société des Nations (article 10) en 1919 et le pacte Briand-Kellogg en 1928. (9) J. Verhoeven, « Le Droit, le juge et la violence : les arrêts Nicaragua c. Etats-Unis », Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), 1987, p. 1192. Voir aussi A. Gros qui citait à ce propos

objectif essentiel le maintien de la paix. Cette organisation constitue la première réalisation institutionnelle de la paix par le droit. Pour la première fois de l’histoire, le pacte de la SDN s’attache à réduire le droit des états jusque-là entièrement discrétionnaire de recourir à la guerre pour régler leur différent. Ce pacte a connu des violations flagrantes mais a servi de base aux dispositions de la charte de l’ONU en ce qui concerne le recours à la force. En 1945 est créé l’ONU pour remplacer

internationale, c'était un outils de défense et un outils de puissance et ce n'est qu'en 1928 que les états ont signés une convention qui pose le principe de l'interdiction du recours à la force, cette convention est connu sous l'appellation «PACTE BRIAND KELLOG » c'est un accord international qui a été signé le 27 aout 1928 donc le texte de cette convention est assez court car dans ces dispositions matériel, celle qui posent des règles il n'y a que 2 articles, 2 principes qui sont acté par les états