Pacte Briand-Kellogg

en guerre. La Convention de Genève de 1929 fixant le statut des prisonniers n’est pas respectée puisque les actes considérés comme des crimes de guerre sont légitimés. * Ex d’anéantissement militaire : le massacre de Katyn. Dans le cadre du pacte germano-soviétique, l’armée rouge est rentrée sur la partie orientale de la Pologne en sept 1939 et a entrepris des arrestations massives d’officiers et de résistants. En Mai 1940, près de 22 000 Polonais dont 4 400 officiers polonais ont été exécutés

1) Les premières initiatives européennes * XIX ° Hugo, Tocqueville mettent en face EU d’Europe/ Europe déchirée * Fonds commun => héritage historique, religieux … * Analyse de Keynes des conditions de la paix * Briand reprend l’idée de briand kellog => ts les états bannissent la guerre devient un programme *  Lien fédéral en Europe, associations éco, pol, soc =>idée novatrice échoue car basée sur des traités or traités nn acceptés => discours a) Le Benelux

encore sous le choc pensèrent alors à l'institution d'une organisation internationale pour que cela ne se reproduise jamais; la Société Des Nations vit alors le jour, dont le Pacte limite pour la 1ère fois dans l'histoire des relations internationales le recours à la force. Dans une étape ultérieure, le Pacte de Briand-Kellog du 27 août 1928 met la guerre hors la loi. Ils vont récidiver cette fois-ci avec une nouvelle organisation internationale (ONU), dont la charte est le premier instrument juridique

La fin de l’histoire de Fukuyama ; l'esprit de Munich (1938) ; la guerre froide (" les missiles sont à l'est, les pacifistes à l'ouest ") ; la sécurité collective ; le 11 septembre 2001 ; la Société des nations ; le pacte Briand-Kellog (1928) ; l'Organisation des nations unies ; Guerre et paix entre lesnations de Raymond Aron (1962) ; la « pax romana » ; la Révolution de 1789, puis la Terreur ; « Tout Etat est

sociaux-démocrates indépendants (U.S.P.D.). Il accepte également la proposition du Général Groener ; les troupes sont à la disposition du gouvernement mais en échange, le gouvernement soutient l’armée pour maintenir l’ordre et la discipline. Il en suit que ce pacte donne à l’armée une nouvelle possibilité d’accéder au pouvoir… o 27 décembre 1918 : Les indépendants, suite à des désaccords concernant l’avenir de l’Allemagne, quittent le gouvernement, amenant à une division de celui-ci. o 19 janvier 1919 :

synthétiser l’idée d’union fédérale qui va être essentiellement l’œuvre de Briand et Léger et qui va être remis ensuite à ces partenaires européens et envoyés à des Etats hors de la SDN, hors de l’Europe afin de donner une résonnance un peu plus grande. Mémorandum : rapport sur une question, avec propositions adressées généralement à un Etat ou à un groupe de spécialistes. Texte dont les principaux artistes sont Aristide Briand, 11 fois président du conseil, 20 fois ministre. On a un document qui commence

contient pas de dispositions relatives aux minorités, n’empêche pas que l’ONU travaille sur cette question et que ces travaux débouchent sur l’article 27 dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté en 1966 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et qui entrera en vigueur en 1976. Dans cet article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il est indiqué que les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses, ou linguistiques, les personnes

Europe, tout en réussissant à éviter tout engagement politique, fidèles en cela à leur refus d’adhérer à la Société des Nations. Ils ne furent pas partie prenante du pacte de Locarno entre la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Italie, qui garantissait les frontières occidentales de l’Allemagne, mais signèrent le pacte Briand-Kellogg sur le maintien du statu quo en Europe en 1928, signature qui n’impliquait d’ailleurs aucun engagement direct. [pic] Crise de 1929 La position des États-Unis demeure

faire pièce aux engrenages qui avaient conduit à la Première guerre mondiale 2) Un mécanisme de sécurité collective embryonnaire 3) Un système perclus de vices C. La tentative, tardive et vaine, d’interdire l’emploi de la force – le Pacte Briand-Kellogg D. L’échec du premier système de sécurité collective III. L’interdiction de l’emploi de la force (et de la menace d’emploi de la force) à partir de 1945 et la refonte du système de sécurité collective A. Le principe de la prohibition

conclut des traités bilatéraux où il est stipulé que les partis renoncent à la guerre pendant la procédure d’une commission d’enquête. Au lendemain de la 1ère guerre mondiale, le Pacte de la SDN a encadré le recours à la force. Il le rend plus compliqué, mais ne l’interdit pas. Deux restrictions sont apportées par le Pacte aux plans matériel et procédural. 1. Les restrictions d’ordre matériel : La guerre n’est pas interdite dans son ensemble, les Etats n’étaient pas prêts à interdire la guerre totalement