Obligations Du Transitaire

aux postes de contrôle. Ils doivent être ouverts à toute réquisition des agents habilités qui peuvent en interdire l'accès si leur nature présente ou pourrait présenter un risque pour la sécurité ou la salubrité du port. 2. PILOTAGE Article 16 : Obligation de pilotage Le pilotage est obligatoire à l'entrée, à la sortie et pour les déplacements dans les limites de la zone maritime du port, selon les conditions définies à l'article 14 du Règlement Général, sauf dérogation ou dispense accordée par le

intervention – réhabilitation) et adaptées. 3. La dimension complexe et multivariable du risque impose un travail coordonné d’équipe (partage de l’information, répartition des responsabilités et des tâches) dans un environnement sous fortes contraintes (obligation de délais et de résultats), donc une approche projet (travail collaboratif). Risques d’origine naturelle Risques d’origine humaine D. Bounie, Polytech'Lille, IAAL – Risques et information D. Bounie, Polytech'Lille, IAAL – Risques et

une bonne opportunité que de passer par eux pour exporter vers la Chine PirloDesign en agira donc en business to distributor. Mais sur le long terme PirloDesign tentera d’ouvrir directement ses propres boutiques de distribution, ce qui semble une obligation au vue des consommateurs chinois qui décernent une attention particulière à la marque du produit. Pour acheminer ses produits jusqu’en Chine, PirloDesign devra faire appel à une société de transport maritime, en effet la société STAMEX semble une

international, donc à chaque fois qu’une opération commerciale liant deux partenaires ou deux entreprises appartenant à deux pays différent doit s’effectuer tout en respectant un certain nombre de normes. Les Incoterms ont trait à définir les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur en matière du transport de la marchandise. Ils permettent de préciser les conditions de livraison de la marchandise en expliquant d’une part comment les fonctions , les coûts et les risques doivent être partagés

d’assistance ou de sauvetage ; le Droit commercial maritime obéit aux règles relatives aux effets du commerce spécifique au secteur maritime . b- Le Droit du travail maritime : Qui concerne les règles de recrutement, précise les droits et obligations des parties au contrat à savoir les marins, les capitaines, et des éléments de l’équipage des navires il détermine aussi la fin du contrat du travail et les différentes relations entre les marins, les propriétaires du navire ou son armateur.

différentes formules d’acheminement : 14 III. Agence COSCOM : trajet avec transbordement 15 1. Cotation 16 2. Planification du transport 16 L’assurance des marchandises transportées : 17 I. Les parties au contrat d’assurance 17 1. Les obligations des parties 17 2. Les taux d’assurances 19 La douane 20 I. Les documents à la sortie de l’Union Européenne : 20 1. Les droits de douane à l’export : 21 2. Les documents à l’import en Australie : 21 Conclusion et décision : 23 Références

5) La sécurité a. Le statut OEA : Opérateur Economique Agréé (annexe 3) Il a été mit en place au sein de l’UE pour alléger les contraintes douanières et sécuritaires. L’opérateur concerné peut être un exportateur, un importateur, un transitaire, un distributeur… toutes personnes ayant affaire à la douane dans ses opérations commerciales. Il peut solliciter trois niveaux de certifications différents : Le certificat OEA (AEO) : simplifications douanières. Il facilite l’obtention des procédures

l’entreprise, les banquiers, les transitaires, les assureurs et les administrations participent pleinement à la transaction. Chacun de ces acteurs voit la transaction sous un angle qui lui est propre. Chacun autour d’un aspect de la transaction, développe son propre point de vue : Les Acteurs extérieurs à l’entreprise | Leurs Rôles | Les Banques | Interviennent lors du paiement et offres des services en matière de financement et de couverture des risques. | Les Transitaires et transporteurs | Jouent

| |distribution sur une zone géographique |concessionnaire d'informer l'exportateur et de |l'exportateur peut lui imposer des | |donnée, dans le cadre d'un contrat de |collaborer pour la mise en oeuvre des actions |obligations plus ou moins fortes au niveau de| |concession, on parle alors d'importateur |commerciales |la mise en oeuvre de la politique de | |exclusif ou de concessionnaire. |

Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics qu’auprès d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande