Obligations Du Transitaire

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

contre remise par l'importateur d'un chèque ou d'une lettre de change (que contre le moyen de paiement convenu par avance et correspondant au montant de la transaction). C’est le transporteur, l’organisateur- commissionnaire de transport ou le transitaire qui procédera donc à l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant une rémunération qui varie entre 2 et 5% du montant de la créance. B) Technique et procédure L’expéditeur remet la marchandise au transporteur

réglementation régissant les marchés tout en apportant une simplification et une amélioration aux procédures à suivre. En plus, il met l’ accent sur la transparence dans le processus de modernisation de l’ administration et présente de façon plus claire les obligations réciproques des parties concernées. Le nouveau décret s’ applique également aux Collectivités locales : provinces, préfectures et municipalités. Enfin, selon la circulaire No. 27/99 du 8 octobre 1 1999, prescrite par le Premier Ministre, les

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

douaniers informatisés. • Paiement par obligation cautionnée : il vous est consenti sur présentation d’une obligation cautionnée souscrite au profit de l’Administration des Douanes pour différer le paiement des droits et taxes dus dans un délai pouvant aller jusqu’à 180 jours. 9 Le crédit d’enlèvement Moyens Vous payez par tout moyen de paiement : espèces, chèque postal, chèque bancaire et obligation cautionnée. L’obligation cautionnée Vous payez par une obligation cautionnée à 60, 90, 120 ou 180

autocars ......................142 Le classement des autocars de tourisme...........................143 Fiche 49 - Le contrat de transport terrestre de personnes.... 144 La formation et la preuve du contrat ............................... 144 Les obligations des parties............................................... 145 Le contentieux du transport de voyageurs....................... 145 Fiche 50 - La gestion du personnel de conduite.................. 147 La réglementation européenne des temps de conduite

de la demande pour le marché cible La clientèle qui est visée par ce projet est constituée des parcs d’engraissement. Compte tenu de mon volume de production, je devrai acheminer les veaux vers les encan spécialisés qui eux, agiront à titre de transitaire auprès de ceux-ci. Les encan spécialisés qui servent d’intermédiaire entre les agriculteurs pour favoriser la vente et l’achat d’animaux sont à des dates prédéterminées. Un calendrier du circuit 2010-2011 des encan spécialisés de veaux d’embouche

L’entreprise 1. Historique 2. Activités 3. Fournisseurs 4. Clients II- La procédure 1. Incoterms 2. Destination 3. Assurance 4. Tarifs I – L’entreprise 1 – Historique SGC Maritime, est un transitaire et un commissionnaire en transport international, pour le déménagement, et le transport maritime vers l'Afrique, les Dom-Tom, La Reunion et toutes les destinations. La SGC Maritime a été créée en 1992 à Toulouse, par Gilbert CHANCOGNE, professionnel

salarié et très souvent meilleurs (beaucoup de personne préfère donc le choix de l’expatriation plutôt que la région parisienne) • Changement de vie majeurs pour la salarié, et surtout pour sa famille (conjoint enfant) = change de lieu, d’école, obligation de changer d’emploi pour le conjoint Enjeux négatif par rapport à la famille ( plus importante en cas de mission courte ), se renseigner sur les critères socioculturel du pays pour savoir si l’adaptation seras facile et réalisable. En effet il

implications pratiques de la solution retenue 3.1. Les intervenants 3.1.1. Transporter pour soi-même 3.1.2. Faire appel au transporteur 3.1.3. Faire appel au transitaire 25 25 25 25 25 26 26 26 26 26 26 26 27 27 27 29 30 30 3.2. Le contrat de transport 31 3.2.1. Les textes applicables 3.2.2. La responsabilité du transporteur 3.2.3. Les obligations du chargeur 3.3. Les documents de transport (voir le tableau en fin de chapitre ) 31 31 32 3.4. Les risques 3.5. Le coût à facturer 32 32 32 11048