Obligations Du Transitaire

caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées. Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté

Manutention La Compagnie Tunisienne de Navigation Le Conseil National des Chargeurs Et les opérateurs privés : La Fédération Nationale du Transport avec ses deux chambres : - La Chambre syndicale des Consignataires de navires - La Chambre syndicale des Transitaires O.M.M.P ‫دﻳﻮان اﻟﺒﺤﺮ ّﺔ اﻟ ّﺠﺎر ّﺔ و اﻟﻤﻮاﻧﻲ‬ ‫ﻳ ﺘ ﻳ‬ Avec les commissions suivantes : - Commission technique : élaboration des procédures, examen et validation des cahiers des charges et préparation de la mise en œuvre de l'échange EDI

De même, je n’oublie pas de transmettre mes remerciements à toutes les personnes avec qui j’ai pu travailler et qui m’ont apporté une aide précieuse dans des situations parfois difficiles : le pilotage des flux, les commerciaux, les usines, les transitaires… Travailler au sein de ce service a été très formateur car j’ai pu réaliser des tâches diversifiées et complémentaires en relation avec mes connaissances acquises dans le cadre de mes études. Durant toute cette année, j’ai beaucoup appris sur

« FCA Aéroport » - Plus encore que dans les autres incoterms, en FCA on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Le Havre) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé au Havre. Est-ce FCA (usine Le Havre) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre) ou même FCA (quai N° X du port du Havre) ? - Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport –routier, ferroviaire, aérien, maritime- le vendeur acheminera la marchandise

Chapitre 10 : la liasse documentaireEx p 308Toute importation, à l’export ou à l’import, nécessite l’émission d’une liasse documentaire qui va accompagner la marchandise et prouver les obligations logistiques qu’elle matérialise : fabrication, dédouanement, transport…L’opérateur doit être vigilant sur l’existence et l’exactitude du contenu de ces documents car une erreur, leur non remise ou leur absence peuvent conduire à :· Une non-conformité, qui déclenche une réclamation de la part de l’importateur

la rémunération du transporteur, - le mode de transport choisi : fer, route, etc., - le délai de livraison. 2. les types du contrat de transport : 2.1 L'expédition exclusive : contrat de transport passé entre le chargeur (expéditeur) et un transitaire) ou une compagnie de transport. Il s'agit du cas le plus fréquent en transport international.  L'expédition peut être soit un envoi de détail ou en messagerie (un ou plusieurs colis), soit un envoi complet (un conteneur entier (FCL - Full container

économiques * Des informations commerciales * Des informations techniques. 4) Service comptabilité : Il est chargé principalement de la comptabilité générale (enregistrement des opérations de gestion, travaux de régularisation et obligations fiscales..), et le règlement des factures des achats locaux et d’importations, ainsi que la tenue de la caisse. Ce service est divisé en trois Section : * Section fournisseurs : chargé de la comptabilisation des factures après une vérification

dossiers sont rangés en attendant l’opération de change. Lorsque la marchandise arrive à sa destination, que se soit par voie maritime, aérienne, ferroviaire …la compagnie de transport se charge : ▪ D’aviser l’importateur ou son transitaire de l’arrivée de la marchandise, et ceci en le télécopiant ; ▪ De faire le dépotage de la marchandise ; et qui consiste en la vérification de la marchandise transportée et les informations énumérés dans le titre de transport établit

de la marchandise : Le commissionnaire en douane fait sortir la marchandise afin de la livrée a son propriétaire. Le commissionnaire en douane livre la marchandise a l’acheteur au lieu désigné par se dernier. Payement de l’acheteur de la facture transitaire au commissionnaire en douanes pour ses services. C. Elément à améliorer dans le processus La complexité du processus import dans un environnement de plus en plus marqué par la mondialisation des économies et la généralisation de la déréglementation

vis-à-vis du donneur d’ordre et donc de le payer. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-patenaire.fr Le contre-remboursement (C.O.D.) En cas de refus de payer de l’acheteur, et donc impossibilité de livrer la marchandise, le transitaire peut plus facilement qu’une banque organiser l’entreposage de la marchandise au meilleur coût et organiser éventuellement le retour de la marchandise. Il est très utile lorsque l’emploi du crédit documentaire n’est pas envisageable (culture