Obligations Du Commerçant

Florence, Lyon Bruges, Anvers. Les commerçants se rendaient d’une foire à l’autre et devaient traiter des affaires rapidement. Le droit civil était inadapté aux règles qui s’appliquaient aux marchands. Invention de la lettre de change (Il ne fallait pas transporter de liquidités sur soi). Invention de la procédure de la faillite (écarter les marchands malhonnêtes) Apparition des activités financières Le droit commercial est né au XIIe. Il est crée par les commerçants. La profession va se structurer

COMMERCIALITE A/ CONDITIONS D’ACQUISITION DE LA QUALITE DE COMMERCANT  1/ LA QUALITE DE COMMERCANT : 2. définir : capacité de jouissance, capacité d’exercice 2/ LES IMCOMPATIBILITES, DECHEANCES ET INTERDICTIONS : 3. exemples : d’incompatibilités, de déchéances, d’interdictions liées aux personnes et liées aux activités 3/ LE CONJOINT DU COMMERCANT : 4. quels sont les 3 statuts possibles pour le conjoint du commerçant ou de l’artisan qui participe à l’activité commerciale ? 5.

L’agissement en nom du commissionnaire       Paragraphe 2 : L’agissement pour le compte du commettant   Deuxième  partie : les implications tirées du contrat de commission Section 1 : les Obligations des parties contractantes     Paragraphe 1 : Les obligations du commissionnaire  Paragraphe 2 : Les obligations du commettant      Section 2 : Privilèges et garanties             Exposé : le contrat  de  commission      Introduction     Contrairement aux contrats civils, les contrats

prendre par décret des mesures qui sont du domaine de la loi. Le Code • Rassemble toutes les dispositions relatives à une même matière ; • Il facilite la consultation ; • Le Maroc est doté de quelques Codes : o Code des Obligations et Contrats (DOC) ; o Code de Commerce ; o Code Pénal (CP) ; o Code de la Procédure Civile (CPC) ; o Code de la Procédure Pénale (CPP) ; o Code de la Famille (CF) ; o Code du Travail (CT)

Qualité Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique Personne physique Ne donne pas la qualité de commerçant Ne donne pas la qualité de commerçant Ne donne pas la qualité de commerçant Commerçant si effectue des actes de commerce Commerçant s’il effectue des actes de commerce à titre habituel Responsabilité financière Responsabilité limitée au montant des apports Responsabilité limitée au montant des apports Responsabilité

considéré comme le droit privé du commerce. En effet, le droit des affaires au sens large englobe des questions d’économies (droit de la concurrence, distribution, d’intellectuelle…), des questions de droit civil (par exemple la théorie générale des obligations…), également des éléments du droit fiscal, des éléments du droit social, des éléments du droit international des affaires, des éléments du droit pénal des affaires, ils englobent aussi des questions relevant du droit public, des interventions de

de définir le DC. On peut dire que le DC est une partie du Droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes, les commerçants et à certaines opérations juridiques que l’on appelle les actes de commerce. Ces actes sont généralement faits par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs fournisseurs ou leurs clients (qui ne sont pas forcément des commerçants). a. Le Droit commercial et le droit du commerce Le mot commerce, en droit, a un sens plus étroit que le sens économique. Le mot

commercial - C'est l'ensemble des règles applicables à la fois aux commerçants et aux actes de commerces. - 2 conceptions: Une conception subjective: c'est le droit des commerçants. Les commerçants sont ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle (art L121-1 du C.Com). Une conception objective: c'est le droit des actes de commerce, opérations commerciales même si les personnes ne sont pas commerçantes. L'zccetn est mis sur l'objet. (art L110-1: liste des actes de

droit des affaires français mais cela s’étend aussi au droit communautaire. Ce principe trouve plusieurs expressions dans le droit : liberté du commerce et de l’industrie qui a permit à toute personne de commercer, il a permit aussi de protéger le commerçant contre l’interventionnisme public, cela signifie que les personnes publiques n’ont pas le droit d’intervenir sur le marché sauf si l’initiative privée est défaillante. On pose des frontières, une commune ne peut pas entreprendre d’activité lucrative

réformes législatives conformes au contexte numérique. Bénéfice au développement de ce commerce pour le consommateur qui peut conclure un contrat à tout moment de chez lui. Il peut accéder à un marché plus vaste. Mettre en concurrence les différents commerçants permet de comparer les prix pour la révision de son contrat. Le consommateur doit développer ce type de commerce dans son intérêt. Le développement de la technique permet d’attirer de nouveaux consommateurs et de réduire les coûts. Potentialité