Obligations Convertibles Mémoire

habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009). 1 . IMPOT I.R. (Suite) CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS ▪ Définitions : Sont considérés comme revenus professionnels

Expertscomptables de Tunisie CDPF--------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux CII------------------------- Code d’incitations aux Investissements CNSS----------------------Caisse Nationale de Sécurité Sociale COC----------------------- Code des Obligations et des Contrats CSC------------------------Code des Sociétés Commerciales DGCF ---------------------Direction Générale du Contrôle Fiscal DGELF--------------------Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscale DGI------------------------Direction

habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S. jusqu’au 31/12/2013. Les LF 2011 et 2013 ont, respectivement, prorogé le délai de cette exonération du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 et du 1er janvier

par les adjudicataires de travaux exécutés pour le compte de l'Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics, ne peut leur être remboursé. La caution personnelle qu'ils ont présentée ne peut être déchargée de son obligation que sur production d'une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés

l’expropriation 70 71 71 71 71 71 72 72 72 75 76 76 76 77 78 81 81 81 81 81 82 82 83 83 83 83 84 85 86 86 87 88 88 91 91 93 94 95 95 98 98 105 5 Chapitre 2 : Le droit des contrats I. Le droit des obligations et des contrats dans son contexte II. Le contenu du DOC III. L’évolution du droit des obligations IV. L’application pratique du DOC Deuxième partie: Les droits financiers Chapitre 1 : La charte des investissements I. Les dispositions de la charte I.1 Liberté de l’acte d’investissement I. 2 Définition

passager s’élèveraient à 4 dollars en 2012. Nous étudions au préalable les différents théories de financement dans une revue nécessite de la littérature pour savoir au quel point la compagnie TUNISAIR a failli dans sa stratégie de financement. Ce mémoire sera alors divisé en trois chapitres, le premier sera consacré à la présentation générale de TUNISAIR avec une analyse de ses différents départements, nous consacrons le deuxième à la présentation des différentes théories de financement des projets

Création du minimum vieillesse 1958 = création de l’assurance chômage 1968 = Accords de grenelle négociés entre pdt de la République, syndicats et organisations patronales  Smig de 25% +  salaires réels de 10% + temps de W à 44h/semaine 1973 = Obligation de donner motif de licenciement par lettre recommandée Ce partage de la VA favorable aux salaires ⇒  profits ⇒  I ⇒  pté +  chô A partir de 73 c’est la fin des 30 Glo, les taux de croissance, certains pays s’en sortent mieux que d’autres

) régis par la loi n° 41-05 précitée ; - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n° 58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; - des prêts octroyés en devises par

droits et obligations. Section 2 Passifs 212-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-9 du CRC) – 1 - Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. 2 – Cette obligation peut-être

comment la Recherche Quantitative tente de réduire ce « bruit », afin d’assainir l’analyse du P&L sur des books de portefeuilles, un « bruit » d’autant plus important que les produits structurés des portefeuilles sont complexes à pricer. Mémoire de stage présenté le 20 septembre 2007. ______________________________________________________________________________ ISFA LYON I -M2 Ingénierie Financière- Malek HELLALI 3