Obligations Convertibles Mémoire

P.C.R.) régis par la loi n°41-05 précitée ; - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; 14 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS - des prêts

Les provisions réglementées Charges non déductibles Déficit reportable Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû , Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables Amendes et pénalités 4éme partie : l’IR sur les autres revenus (Notions) Revenus professionnels : Régime du résultat net réel ; Régime du résultat net simplifié Régime du bénéfice forfaitaire ; Autres revenus catégoriels Les revenus agricoles

) régis par la loi n°41-05 précitée ; - titulaires des dépôts et tous autres placements effectués en monnaies étrangères convertibles auprès des banques offshore régies par la loi n°58-90 précitée. 3°- Les intérêts perçus par les sociétés non résidentes au titre : - des prêts consentis à l’État ou garantis par lui ; - des dépôts en devises ou en dirhams convertibles ; - des prêts octroyés en devises pour une durée égale ou supérieure à dix (10) ans ; 14 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS -

D’ALGERIE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES En vue de l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME PROJECT FINANCE : Outil de Management des Risques de Projet Présenté par : Encadré par : Mlle. BOUCHAMA Karima M. RAHNI Makhlouf Novembre 2009 11ème promotion A ma famille Remerciements :  Je tiens à exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidée de près ou de loin dans l’élaboration de ce mémoire et plus particulièrement

du terme, c’est-à-dire à l’exclusion des crédits entre agents non financiers et des crédits commerciaux. La thèse traite alors des choix par les entreprises entre dettes directes (par émission directement sur le marché de titres de créances – obligations ou titres de créances négociables) et/ou indirectes (par l’intervention d’un intermédiaire – une institution financière, et notamment une banque). Un tel choix est loin d’être trivial. Si la règle de décision en matière d’endettement est de

contrainte par corps s’objective et préfigure l’avènement d’un patrimoine, « ensemble des biens d’une personne, envisagée comme formant une universalité de droit »12. Le patrimoine est une construction intellectuelle dont le passif recense les obligations de son titulaire. L’actif, quant à lui recueille tous ses biens13 réduits à leur valeur pécuniaire, ce qui permet leur abstraction14, les rend fongibles et donne ainsi une base théorique à la subrogation réelle du patrimoine 15. 8. Ibid., n° 1

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

financières après la libéralisation financière des années 80 surtout les crises bancaires1, cela ne veut pas dire que c’est un phénomène récent. L’histoire du capitalisme regorge de crises qui s’accentuent dans certaines périodes. Le fait qu’on ait une mémoire courte fait qu’on tombe presque toujours dans les mêmes erreurs. Ce qui est certain c’est que moins de règles pour structurer les marchés financiers et les banques et la libre circulation des flux de capitaux sont des facteurs qui peuvent faciliter

` La CPJI etait en principe ouverte a tous les Etats pour le regle´ ment judiciaire de leurs differends internationaux et ils pouvaient ´ ` ` ´ a l’avance declarer reconnaıtre comme obligatoire, a l’egard des ˆ ˆ ´ autres Etats acceptant la meme obligation, la competence de la ´ ´ Cour pour certaines categories de differends d’ordre juridique. Ce ` ´ systeme d’acceptation facultative de la competence de la Cour correspondait au maximum de ce que l’on pouvait alors obtenir. La CPJI avait le pouvoir

technologiques font que l’on voit de moins en moins nos clients. Ainsi, un rendez-vous est une chance, le conseiller se doit d’aborder différents sujets et de réaliser plusieurs ventes en vue d’assurer la rentabilité de son établissement. Dans ce mémoire, nous nous intéresserons à l’ensemble de ces mutations ainsi qu’à leur impact sur la banque de détail et le métier de banquier. L’élargissement de la gamme des produits et services commercialisés, associé au besoin de générer toujours plus de rentabilité