Obligations Convertibles Mémoire

de crédit (aux particuliers) dans les banques commerciales. Nous avons effectué notre stage au service Clientèle : Chargée de Clientèle des particuliers. Le choix de ce service a été animé par l’objet de notre recherche. En effet, notre thème de mémoire portant sur le crédit, le seul service pouvant nous servir était le conseiller de clientèle, avec la collaboration du directeur d’agence. L’objet de notre stage est de visionner de plus prêt les contours du processus d’octroi de crédit : pourquoi

imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables - Amendes et pénalités - Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00 et export soumis à 17,50% 3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt

(section IV). Section I : Le statut juridique des organisations internationales Les organisations internationales étant des sujets du droit international public ont une personnalité juridique (§ 1) et un statut comportant des droits et des obligations (§ 2). § 1. – La personnalité juridique des organisations internationales Elle se présente en termes différents en droit international (A) et dans le droit interne des Etats membres (B). A– La personnalité juridique internationale des

de cet ouvrage, les schémas d’intégration régionale en Afrique sont de nature davantage « intergouvernementale » que « supranationale » et le partage effectif de souveraineté est minime (Ntumba*). Les États membres acceptent néanmoins certaines obligations, telles que le paiement des cotisations, la réduction des barrières commerciales, la réduction des obstacles au mouvement des personnes, etc. Si le concept d’intégration régionale revêt un biais à prédominance économique dans la littérature, au

d’une période complémentaire ne pouvant excéder vingt jours. Le présent recueil de normes s’applique à la comptabilité générale de l’Etat. L’article 30 précise que cette comptabilité est fondée sur le principe de la constatation des droits et des obligations. Les opérations doivent être prises en compte au titre de l’exercice auquel elles se rattachent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement. Ce principe se retrouve également dans les textes qui régissent la comptabilité d’entreprise

 Remerciements Au terme de ce travail, on tient à exprimer nos profondes gratitudes et nos sincères remerciements à notre tuteur de mémoire et notre encadrent Monsieur Hicham Ouakil pour tout le temps qu’il nous a consacré, ses directives précieuses, et pour la qualité de son suivi. Nos plus vifs remerciements s’adressent aussi à tout le cadre professoral et administratif de la faculté polydisciplinaire de Tétouan Nos remerciements vont enfin à toute personne qui a contribué de près ou de

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME Impacts des normes IFRS sur le contrôle de gestion bancaire Présenté par : Melle Imène KADRI Encadré par : Mr A. L’hocine Novembre 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer l’affection et l’amour que j’éprouve envers vous. Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices que vous vous êtes imposés

législative ou réglementaire par un acte implicite ou explicite Droit civil : contrainte morale, prenant appui sur une autorité de Absence Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action aux obligations découlant de l'autorité fait ou de droit, exercée sur une Droit civil : état d'une personne dont personne, pour l'amener à on ignore si elle est encore en vie accomplir un acte juridique alors qu'aucun événement particulier

imposable - Charges déductibles, Charges non déductibles, Déficit reportable - Taux de l’IS et liquidation de l’IS, Possibilité non versement acomptes La cotisation minimale et son imputation sur l’IS dû, Imposition des plus values et profits réalisés ,Obligations comptables - Amendes et pénalités - Cas particuliers : Export exonéré à 100% (IS=00) et export soumis à 17,50% 3éme partie : Elaboration et dépôt des déclarations fiscales : Dépôt du bilan, Paiement reliquat et des acomptes 1ére partie : l’impôt

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable