Obligations Convertibles Mémoire

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

l’abri des modifications et doit, pour sa part, s’aligner aux nouvelles normes comptables internationales. La problématique de ce mémoire consiste à relater les différents points de divergence que ce soit au niveau des principes ou au niveau de la comptabilisation entre les normes internationales et le Code Général de la Normalisation Comptable. Ce mémoire traitera alors en première partie d’une définition de la nouvelle réglementation des normes comptables internationales, ainsi que de la

Monde, 2014. Reproduction, diffusion et communication strictement interdites. AVANT-PROPOS L’ESSENTIEL SOMMAIRE DU COURS LE RAPPORT DES SOCIÉTÉS À LEUR PASSÉ p. 5 chapitre 01 – L’historien et la mémoire de la Seconde Guerre mondiale en France p. 6 chapitre 02 – L’historien et les mémoires de la guerre d’Algérie p. 16 IDÉOLOGIES ET OPINIONS EN EUROPE DE LA FIN DU XIXE SIÈCLE À NOS JOURS p. 25 chapitre 03 – Socialisme, communisme et syndicalisme en Allemagne depuis 1875 p. 26 chapitre

chargés d’accompagner les PME dans leur demande de financement et dans les difficultés auxquelles elles sont confrontées, ces organismes sont l’OSEO et le médiateur de crédit. Toutes ces constatations nous ont permis de choisir comme thème de notre mémoire ci présent : « Règles prudentielles de Bâle I à Bâle 3 et interventions de l’Etat : Quels impacts sur le financement des PME ». L’étude portera donc sur l’évolution de ces accords après la crise financière de 2007, il est important de faire un aperçu

achever ce mémoire sans pour autant remercier, plusieurs personnes qui malgré leurs différentes préoccupations, ont contribués activement à la réalisation de ce mémoire de fin d’études tant que pour la partie théorique que pour l’étude terrain, et nous tenions à les remercier. En premier lieu, nous remercions notre maîtresse de mémoire, Mme Amansou, pour son encadrement, ses conseils qui nous ont été d’une aide très précieuse et son apport technique à la bonne maîtrise de ce mémoire. Nous tenions

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

signification que dans l’ordre juridique des Etats membres. Cette personnalité juridique interne est reconnue au sein des ordres juridiques au sein des ordres internes. 1. La personnalité internationale Ici, il s’agit de la reconnaissance de droit aux obligations sur le fondement du droit international qui permet de distinguer l’organisation de ces Etats membres. Sans la personnalité internationale reconnue, les actes passés au sein de l’organisation s’analysent comme des accords internationaux entre Etats

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conceptuel explicite Cadre techniques explicite Futur Passé 31 Objectifs des états financiers  Les états financiers sont préparés :   Sur la base de la comptabilité d’engagement (les utilisateurs sont informés des transactions passées, des obligations à payer, des ressources à recevoir, des mouvements de trésorerie; les transactions sont enregistrées au moment où elles se produisent) Selon la continuité d’exploitation  Le Cadre définit 4 caractéristiques qualitatives pour que l’information

..............33 1) Obligations classiques à taux fixe......................................................................................................... 33 2) Obligations linéaires ............................................................................................................................. 34 3) Obligations à taux d'intérêt flottant....................................................................................................... 35 4) Obligations à coupon zéro ......