Obligations Comptable Des Commerçants

Section II: Le régime des actes de commerce La qualification d’acte de commerce emporte deux conséquences. La première, que nous avons déjà vue, est d’attribuer la qualité de commerçant . La seconde est que ceux-ci sont soumis à un régime juridique spécial en ce qu’ils dérogent au droit civil des obligations et des contrats. L’objectif est en effet d’offrir un régime compatible avec les exigences de la vie des affaires : simplicité, rapidité, sécurité. Cela dit le régime des actes de commerce

évolutions : du Code de commerce de 1807 au nouveau Code de commerce de l’an 2000 III – Les sources du droit commercial A) – La loi B) – La coutume et les usages C) – La jurisprudence Partie I – Les acteurs : le commerçant, l’entreprise commerciale Titre I – La notion de commerçant Chapitre I – Les actes de commerce Section I – La notion d’actes de commerce Sous-section I – Les actes de commerce par nature § 1 – Les activités commerciales A) – La liste des articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code

l’Antiquité au Moyen Age. En analysant des tablettes d’argile datant de 2000ans avant JC, les historiens ont découvert une pratique comptable chez les Sumériens. Ces tablette indiquent des catégories d’objets livrés, les noms des parties au contrat, la mention des livraisons totales ou partielles, des données chiffrées,… Durant la période pharaonique, les scribes-comptables utilisaient un système décimal dans la tenue de leurs comptes. Ils effectuaient aussi des observations statistiques et des prévisions

Compta-Conseils : Je tiens à remercier Mr ROBIN Christian, expert comptable pour m’avoir permis de faire mon stage à Uzès, ainsi que Melle ROUX Adeline, comptable, qui a pris beaucoup de son temps pour enrichir mes connaissances et m’aider dans mon rapport de stage. [pic] Stage au cabinet CER France : Remerciements à Mme BOSC Isabelle, responsable d’agence pour m’avoir accueillie, ainsi que Melle ARNAUD Estelle, comptable, pour m’avoir intégrée au sein du cabinet. [pic]

I-Définition de la comptabilité générale……………………………………..6 II-Objectif de la comptabilité générale……………………………………….6 III-Principes de la comptabilité générale……………………………………. 7 CHAPITRE DEUX : Les étapes de traitement d’un dossier comptable ……….……………………………………………………………11 1-Le classement……………………………………………………….11 2-Enregistrement………………………………………………… ….13 3-Le contrôle…………………………………………………………15 4-Ajustement………………………………………………………

choix d’un statut juridique a pour conséquence l’application de règles spécifiques. Exemple : Un artisan n’a pas les mêmes obligations comptables et fiscales d’un commerçant. Il n’y a pas de définition légale au terme d’entreprise, c’est le statut juridique qui permet de connaitre les règles associés à l’entreprise. B. LES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES * Le commerçant : Il exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. Il révèle des droits commerciaux. * L’artisan :

étendu à des activités économiques non-commerçantes. Une approche subjective traditionnelle tenant aux personnes se conjugue avec une approche objective plus réaliste, régissant les actes, les biens et les institutions. 3.1.- L'application aux personnes 3.1.1. – L’application nécessaire au commerçant Le commerçant est la personne physique ou morale qui fait des actes de commerce à titre de profession habituelle (C. com., art. L. 121-1) Pour être commerçant, il faut être une personne physique ou

Flux réels : flux de biens et de services - Flux financiers : flux de monnaie II. la comptabilité A. Définition La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son patrimoine. B. Utilité pour les chefs d’entreprises La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique : consommateurs, entreprises, état

les actes de commerce Le commerçant est, d’après l’article L121-1 du code de commerce, celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle. En d’autres termes, un commerçant est une personne soit physique, soit morale (société) qui accomplie de manière habituelle, répétitive et à titre professionnel des actes commerciaux. Cet article précise que les commerçants accomplissent des actes de commerce mais ne dit pas que seuls les commerçants le peuvent. Le code de commerce

droit des commerçants, c’est le droit de personnes particulières, isolées dans la société que le droit qualifie de « commerçants ». La qualification de commerçant est extrêmement large. Ces personnes particulières ont deux qualités : * Ce sont des personnes spécilaisées : car elles exercent une profession particulière, celle de commerçants de plus elle sont particulièrement agéries, fortes, dans leur dommaine d’activités. Ce droit commerciale va mettre en avant ce droit des commerçants : ils disposent