Obligation Du Commissaire Au Compte Au Maroc

mission d’audit : 19 Partie 2 : Pratique de l’audit Comptable et Financier 27 I- Cadre de la mission 28 II- PROCEDURE & CONTROLE INTERNE 31 III- DIAGRAME DE CIRCULATION 36 IV- RECOMMANDATIONS 39 V- RAPPORT DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. 48 CONCLUSION : 53 BIBLIOGRAPHIE & WEBOGRAPHIE 55 INTRODUCTION : Dans les micro-entreprises comme dans les plus grandes multinationales, jamais la décision financière n’a été aussi déterminante. La finance est devenue au fil des

04. Opinion NORME 2 05 - Informations 06 - Datation du rapport 07 - Signature du rapport 08 - Présentation du rapport à l’Assemblée 09 - Dépôt du rapport au greffe 10 - Rapport sur les comptes consolidés NORME 3 11 - Les chiffres comparatifs NORME 4 12 - Evénements postérieurs a la date de cloture du bilan NORME 5 13 - Modification des règles et méthodes comptables

01 02 03 04. NORME 1 FORME DE RAPPORT DESTINATAIRE ETENDUE DE LA MISSION OPINION 05 06 07 08 09 10 - NORME 2 INFORMATIONS DATATION DU RAPPORT SIGNATURE DU RAPPORT PRÉSENTATION DU RAPPORT À L’ASSEMBLÉE DÉPÔT DU RAPPORT AU GREFFE RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 11 - NORME 3 LES CHIFFRES COMPARATIFS 12 - NORME 4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN 13 - NORME 5 MODIFICATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14 - NORME 6 CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION SOMMAIRE (Suite) 15

sous le qualificatif de société générale. Pothier et Savary écrivaient que les associés faisaient le commerce sous leur nom collectif, d’où l’expression qui a été consacrée par les auteurs du [[Code de commerce (fr)|Code de commerce en France. Au Maroc, la SNC a vu le jour avec la rédaction du Code de commerce du 12 août 1913. L’article 31 de ladite loi la définissait comme étant « une société que contracte deux personnes, ou un plus grand nombre, et qui a pour objet de faire le commerce sous une

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi

dépassant pas à compter de la date d’immatriculation 3 ans pour la SA et 5 ans pr la SARL. La libération des apports en nature : ce type d’apport doit être intégralement libéré lors de la constitution de toute sorte de société commerciale. Pr les SA, les fondateurs désignent un ou plusieurs commissaires aux comptes qui établissent sous leur responsabilité un rapport qui est déposé au greffe du tribunal et chez les actionnaires. Pr le cas de la SARL, les commissaires aux comptes ne sont désignés

Sommaire de mémoire  Introduction…………………………………………………………………………………………………………………………4 Partie I: La PME au Maroc et ses difficultés de financement :.............................6 Chapitre 1 : Définition et typologie de la PME…………………………………………………………….6 1. La définition de la PME à travers les approches quantitatives………………………………………6 2. La définition de la PME à travers les approches qualitatives …………………….....................7 3. Panorama des définitions de la PME :…………………………………………………………………………

que celui d'une Société Anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires. Cette forme de société, qui est une invention du droit allemand (la

régissant. Le développement des marchés financiers s'est accompagné au niveau mondial par des comportements non orthodoxes qui, compte tenu de leurs conséquences «parfois fâcheuses», ont entraîné une prise de conscience de la part des autorités de régulation des marchés et des dirigeants dans l'entreprise, sur la nécessité de l'équité, de l'éthique et du respect des valeurs. Le Maroc est sans doute un des pays dont le tissu économique et financier a été le plus fortement bouleversé au cours de la décennie

besoin par le biais de la mise en °uvre de moyens humains et materials. Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients...) Les deux types de sociétés existantes au Maroc sont: Les sociétés civiles : elles sont constituées par accord entre deux personnes sans qu’il y est obligation de créer une personne morale. Ces sociétés ne sont pas astreintes à des formalités de dépôt ni de publicité ni d’inscription au