300. LES NORMES DE RAPPORT

SOMMAIRE

01 02 03 04.

NORME 1
FORME DE RAPPORT
DESTINATAIRE
ETENDUE DE LA MISSION
OPINION

05 06 07 08 09 10 -

NORME 2
INFORMATIONS
DATATION DU RAPPORT
SIGNATURE DU RAPPORT
PRÉSENTATION DU RAPPORT À L’ASSEMBLÉE
DÉPÔT DU RAPPORT AU GREFFE
RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

11 -

NORME 3
LES CHIFFRES COMPARATIFS

12 -

NORME 4
EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA DATE DE CLOTURE DU BILAN

13 -

NORME 5
MODIFICATION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

14 -

NORME 6
CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION

SOMMAIRE (Suite)

15 -

NORME 7
IRRÉGULARITÉS, INEXACTITUDES ET ASPECTS FISCAUX

16 -

NORME 8
LE CRITÈRE D’IMPORTANCE RELATIVE

17 -

NORME 9
SITUATION INTERMÉDIAIRE

18 -

NORME 10
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

19 -

NORME 11
L’EXAMEN LIMITÉ DES ÉTATS DE SYNTHÈSE

20 -

L’EXAMEN

21 -

L’EXAMEN D’UNE RUBRIQUE DES ÉTATS FINANCIERS

22 -

L’EXAMEN DES COMPTES PRÉVISIONNELS

23 -

RAPPORT SUR LES COMPTES CONDENSÉS

24 -

RAPPORT SUR UNE MISSION DE COMPILATION

D’INFORMATIONS FINANCIÈRES
PROCÉDURES DE VÉRIFICATIONS CONVENUES

SUR

LA

BASE

DE

NORME 1

EN

VERTU DES DISPOSITIONS DES LOIS SUR LES SOCIÉTÉS ET DU CODE DE
COMMERCE, LE COMMISSAIRE AUX COMPTES A POUR MISSION
PERMANENTE, À L’EXCLUSION DE TOUTE IMMIXTION DANS LA
GESTION, DE PROCÉDER, SELON LES NORMES DE LA PROFESSION,
AUX VÉRIFICATIONS NÉCESSAIRES EN VUE D’ÉMETTRE SON AVIS QUE
LES ÉTATS DE SYNTHÈSE DONNENT DANS TOUS LEURS ASPECTS
SIGNIFICATIFS, UNE IMAGE FIDÈLE, DU PATRIMOINE, DE LA
SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT DES OPÉRATIONS DE LA
SOCIÉTÉ, CONFORMÉMENT AUX PRINCIPES COMPTABLES ADMIS AU
MAROC.

Pour la réalisation de sa mission, le commissaire aux comptes met en œuvre les normes et procédures d’audit tel qu’édictées dans le présent manuel. Il met en œuvre les autres procédures de vérification spécifique prévues dans ce manuel et découlant des obligations légales du commissariat aux comptes.
L’opinion du commissaire aux comptes s’applique aux états de synthèse au titre