Obligation Alimentaire Et Exécution Forcée

3 sujets – Choisir 2. Sujet de cour et pas d'analyse ni réflexion. Épreuve d'1H. Partie du cour à restituer. Régime général des Obligations : Obligations naissent soit d'un fait juridique (Dommage causé, avantage reçu... ) ou d'un acte juridique (contrat...). Q° qui ce pose est qu'une fois l’obligation naît, il va falloir ce demander ce qu'elle va devenir, comment elle va être exécuter, comment elle va pouvoir se transmettre ou encore éventuellement disparaître. Quand à la naissance il y a une

Droit civil des obligations : Formation et effet du contrat. Il constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité

Droit pénal : contient une série d’infractions + conséquences. Il vise à punir des comportements familiaux qui portent atteinte à un certain ordre social. Par exemple : o Rapt. o Inceste. o Viol o Abandon de famille (non payement des contributions alimentaires). o Non présentation d’enfants (ne pas amener l’enfant à l’autre quand il se doit). On associe le droit pénal au droit de la protection de la jeunesse, qui vise davantage à protéger les jeunes confrontés à des situations familiales problématiques

Réforme du licenciement pour cause économique 1979 : Première grande loi sur le travail temporaire 1982 : Lois Auroux. Faire en sorte que le salarié soit traité comme un citoyen dans l’entreprise, ainsi qu’une obligation de négocier certain point dans l’entreprise sur une période, sans obligation de conclure. 1998 – 1999 : Loi sur les 35 heures. Chapitre 1 : Section 1 : Introduction Le terme de contrat de travail est récent, il est apparu à la fin du XIXe

positif. * Prérogatives reconnues à une personne de faire quelque chose ou d’exiger une prestation. Droit subjectif I Le Droit objectif Les règles de droit Ensemble de règles que nous respectons dans la société : courtoisie, hygiène, alimentaire, morale. Caractères de la règle de Droit * Normatif : le droit n’est pas une discipline descriptive, comme la Physique ou Médecine. Elle dit ce qu’il faut faire. * Général et abstrait : elle s’applique en principe à tous les individus

Droit des obligations. Introduction générale. I. Historique. 753-476: empire romain d'occident. 753-1453: empire romain d'orient. A) La période jus civile (753-27 avant Jc). Le droit des obligations est un droit romano chrétien. Cette influence du droit chrétien est massive. L'étymologie du mot obligation est obligare. Ligare voulant dire lier c'est à dire lier deux personnes. Le droit romain est un droit national (que por les citoyen romain) utilitariste avec peut d'aspect philosophique et

la mairie de la commune ou l’un des époux ou l'un des parents, a son domicile ou sa résidence, habitation établie depuis au moins un mois mais possibilité de dispense L'OEC doit être compétent. Il doit lire certains articles du code civil : 212 (obligation de respect, fidélité, secours et assistance des époux), 213 (direction morale et matérielle de la famille + éducation des enfants), 214 (contribution aux charges du mariage) 215 (devoir de communauté de vie), 371-1 (définition et objectif de l’AP)

service la continuité du service public on ne peut pas interrompre de manière définitive l’exercice d’un service public. Il y a une règle particulière en matière de grève dans le secteur public qui est l’obligation de respecter un préavis. Par cette obligation de prévention l’employeur (le service public) va ainsi pouvoir faire deux choses prévenir les usagers du mouvement de grève et informer les usagers de l’étendu du mouvement de grève afin que ces usagers puissent trouver un autre moyen pour palier

 ETUDE DE CAS LA SIGNIFICATION DE L’EVOLUTION DES PRIX SUR LE MARCHE SOMMAIRE Introduction Définition de la notion de marché Partie 1 : Les obligations du professionnel commerçant vis-à-vis de son client Particulier. Partie 2 : Les spécificités concernant la vente par Internet. Conclusion Introduction Dans une économie de marché, la production et les prix sont régulés par la loi de

CINQUIEME PARTIE : LES VOIES D’EXECUTION REMARQUES GENERALES L’exécution ponctuelle des obligations est un des postulats de la vie juridique. Dans bien des cas, le débiteur s’exécute spontanément. Mais lorsque le débiteur ne s’exécute pas, le titre du créancier ne doit pas rester vain. Il faut mettre à la disposition du créancier des voies de droit lui permettant de vaincre l’obstination et la résistance de son débiteur afin qu’il puisse obtenir l’exécution rapide et effective de sa créance