Obligation Alimentaire Et Exécution Forcée

la réalisation d’une prestation, ou pour les obligations de ne pas faire, l’absence de réalisation de certains actes. Cependant comme toute opération, il faut pouvoir attester de la réalité de celle-ci, d’où l’intérêt de comprendre la preuve du paiement, car ce sujet étant délicat, il faut que les choses soit claire, bien que nous verrons que ce n’est pas toujours le cas. On peut considérer le paiement comme l’acte phare de l’exécution des obligations, l’acte sans qui rien de serai possible, car

DROIT DES OBLIGATIONS. Les obligations (2 tomes), presse universitaire de France, Mme Fabre Mayet Précis Dalloz : les obligations, François Terré Droit civil : les obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de

Qu'est-ce qu'un contrat ?  Le contrat est un ACTE JURIDIQUE L’acte juridique est « une manifestation de volonté dont les conséquences juridiques sont recherchées » L'auteur de l'acte juridique s'engage juridiquement  Il s'engage à exécuter une obligation contractuelle... Pas forcément écrit, par la parole (achat tous les jours, facture pas obligatoire quand le montant est inférieur à 15,2€) Quand il y a contrat, la personne veut prendre des effets de droit Ex : contrat de vente → transfert de

Droit Civil Introduction au droit des obligations Section 1 : La notion d’obligation Paragraphe 1 : Définition Dans le langage courant, la notion d’obligation évoque le fait d’être obligé par quelque chose. En droit, il nous faut retenir un sens plus précis, juridiquement une obligation est assortie d’une sanction. Ainsi, on est juridiquement obligé seulement si le droit peut vous contraindre à respecter votre engagement ou bien sanctionner votre manquement. Il y a deux types d’obligation

DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE Cette introduction revoie à trois (3) points : * Qu’est-ce que l’obligation ; * Quelle est l’importance du droit des obligations ; * Quelles sont les sources de l’obligation. C’est à l’issue de ces interrogations que l’on peut décliner la démarche qui va servir de support à l’étude de ce cours. 1 - La définition de l’obligation L’Obligation est un lien de droit en vertu duquel une personne que l’on appelle créancier

tout créancier et ont pour objet de permettre la transition entre le droit des obligations, droit par lequel une personne devient créancière et le droit des biens, doit par lequel on devient propriétaire. Cette transition s’effectue par l’exécution volontaire et à défaut, le créancier pourra demander une exécution forcée, quand le débiteur est défaillant. Ce droit commun va imposer à chaque débiteur d’exécuter ses obligations et de ce point de vue, le droit commun va protéger chaque créancier qui va

DROIT CIVIL DU CONTRAT Droit des obligations : vocation à régir tout ce qui n’est pas concerné par un texte spécifique. Le droit des obligations est le droit de ce que l’on est obligé de faire. On y est juridiquement tenus. C’est une matière qui rejoint le droit des sociétés. Une société émet des obligations, elle contracte un emprunt, en échange d’un titre qui peut se vendre, cela s’appelle une obligation. On peut aussi avoir une approche beaucoup plus large, dans tout le droit l’obligation

de main-d’œuvre, cette forme faisait du travailleur la propriété de son maître. Après l’abolition de l’esclavage on n’est passé au travail forcé. Ce travail forcé désigne durant la période coloniale tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une sanction, travail pour lequel l’individu ne s’est pas offert de son propre gré. Le travail forcé d’intérêt général va permettre aux colonisateurs de réaliser les grands travaux d’intérêt public. Cependant, on note une évolution à partir

Droit des obligations « Les grand arrêts de la jurisprudence civile édition Dalloz » édition des Fresnois «  droit des obligations » précis Dalloz « droit des obligations » Alain benaban édition mon chrétien « droit des obligations » revue trimestrielle de droit civil chronique JCP sur le droit des obligations code civil Introduction générale à l’étude des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé, elle constitue l’ossature de la vie économique

les registres. Ensuite, l'assistance défile devant eux pour bénir leur union.   VII-La contribution des époux aux charges du mariage et leurs pouvoirs respectifs. - Il existe entre eux une obligation alimentaire qui résulte du devoir de secours, et une obligation de participer aux dépenses faites pour les besoins du ménage. Le Code civil prévoit que les époux y contribuent à proportion de leurs facultés respectives, s’ils n'ont pas fixé la part contributive de chacun dans