Obligation Alimentaire Et Exécution Forcée

éditeurs juridiques : nouveaux ouvrages Dalloz, jurisclasseur, LGDJ =< édition 2010 Revue Dalloz, jcpg, revue trimestrielle de droit civil Introduction Il faut voir quel lien existe entre le contrat et la notion d’obligation, Obligation sur le plan juridique : l’obligation est un rapport juridique qui unit le débiteur au créancier cad une relation protégée pas le droit dans le sens où le créancier insatisfait dispose de moyens juridiques cad des moyens prévus par le droit contre

général des contrats | Livre à avoir : * Lexique de terme juridique * Droit civil : les contrats, les biens, la responsabilité, la famille * Droit des obligations : Allain benabent mondecréstien * Droit civil Malaurie et Ayness de frainoi * Droit des obligations mémanto daloz Introduction : Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange économique

DROIT CIVIL S1 Droit commun des obligations, objet du cours de cette année. Bibliographie : complément du cours « droit des obligations », des professeurs Mallory, Anes, et Stoffel munck ; complément du cours, Bénaban, « les obligations » ; approfondir les TD, « le précis Dalloz, les obligations », fait pas les professeurs Lequette ; approfondir les TD, ouvrage des professeurs Flour, Aubert, Savaux, tome 1, « l’acte juridique ». INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS. Section 1 : la notion d’obligation

mobilières jusqu’à valeur de 4000 €, ou, mais à charge d’appel, des demandes indéterminées qui ont pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4000 €. Elle peut être saisie, dans les mêmes conditions, d’une demande d’homologation du constat d’accord formé par les parties à l’issue d’une tentative de conciliation ordonnée par un juge, afin de donner force exécutoire à cet accord. Dans ces différentes juridictions civiles, il y a aussi des juridictions spécialisées : ● Tribunal

CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est le droit

croyance en l'existance d'une sanction en cas de non respect. Elle est composée de 2 élements: un élément matériel: usage prolongé dans le temps et dans l'espace un élément psychologique: fait de considéré cet usage comme obligatoire Attention, la force obligatoire de la coutume cad sa valeur juridique, varie selon 3 hypothèses Elle peut être obligatoire parce que c'est la loi elle même qui fait référence à la coutume Parfois la coutume précise la loi (ex: droit commercial) Si la coutume est contraire

mobilières jusqu’à valeur de 4000 €, ou, mais à charge d’appel, des demandes indéterminées qui ont pour origine l’exécution d’une obligation dont le montant n’excède pas 4000 €. Elle peut être saisie, dans les mêmes conditions, d’une demande d’homologation du constat d’accord formé par les parties à l’issue d’une tentative de conciliation ordonnée par un juge, afin de donner force exécutoire à cet accord. Dans ces différentes juridictions civiles, il y a aussi des juridictions spécialisées : ● Tribunal

Code 15. Obligations selon l’effectif 16. Institutions sociales Théorie des obligations et des contrats I - LES OBLIGATIONS Définition : L’obligation est un lien juridique qui se crée entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties (le créancier qui a une créance) peut contraindre l’autre partie (le débiteur qui a une dette) à exécuter une prestation. Les obligations sont en nombre

activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : - que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou public, soit dans un contexte d’indépendance

droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…) Toutes les relations économiques et sociales sont enserrées dans un réseau d'obligations. On peut être débiteur et créancier en même temps. Il y a une distinction entre acte et fait juridique. I – L'aspect