Notion De Coutume

écrit de la constitution lui assure une forme de stabilité nécessaire pour encadrer le pouvoir et assurer les libertés fondamentales des citoyens. Mais constitutionnalisme et démocratie ne sont pas nécessairement indissociables en effet ces deux notions peuvent s’ignorer ou encore s’opposer. La Grande Bretagne reste le meilleur exemple d’une démocratie sans constitutionnalisme, en effet il n’existe pas de constitution écrite capable de donner une garantie écrite du respect des droits et libertés

pratique. On n'étudie absolument pas le droit positif, car à l’époque il n’existe pas, on a des pratiques dans différentes régions et différents pays. Quand on regarde ce droit positif dans la fin du Moyen-Age, c’est le chaos, chacun a ses propres coutumes, ses propres applications. Or, la force de ce droit universitaire sera de donner de la force là où il n’y en a pas. Face à la diversité d’étude locale, l’étude du droit romain permet de dégager une conception cohérente du droit. L’étude du droit

borne! Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà", constate ainsi Pascal, qui en déduit qu’il n’y a que la coutume qui puisse fonder l’équité, "par cette seule raison qu’elle est reçue". La justice ne pourrait alors se concevoir comme un principe universel, elle serait toujours liée aux mœurs des sociétés. ■Dans son versant répressif, la justice instituée implique à nos yeux une notion de responsabilité qui ne commence à se manifester qu’avec le droit romain : c’est l’agent d’un comportement

et assuré par la puissance publique Nous pouvons dire que la morale peut être assimilée à la règle juridique. On peut ici faire la comparaison avec le droit naturel et le positivisme juridique qui sont similaire à la morale et le droit. Ces deux notions peuvent se compléter mais elles peuvent aussi se distinguer. La relation entre le droit et la morale amène à se demander si cette coexistence permet le bon fonctionnement des lois et de la politique d’une société. Donc on est amené à se demandé quel

puissance des Rois est fondé sur la raison et sur la folie du peuple." B-Critiques La faiblesse du peuple est donc de penser que ce pouvoir est légitime par nature, qu'il est fondé sur la raison et la sagesse. Or ce pouvoir n'est que l'effet de la coutume (=traditions): le Roi occupe donc une place usurpée car il n'y a aucune justification rationnelle à son règne. PASCAL(28) "On ne choisit pas...meilleure maison" + (55)"C'est un seul homme qui juge et encore intéressé; ce devrait être un tiers indifférent"

Dissertation « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison » Montaigne D ans un monde où la norme est la règle, qui prévaut, de plus en plus, un modèle d’assimilation et de conformisme, peu de place est laissée aux idées nouvelles qui peinent tant bien que mal à émerger de cette océan unique, engloutissant, d’un bleu uniforme, animé par des vagues régulières. Ces pensées émergentes

volonté des constituants, ex référendum pas pour faire approuver texte de loi important mais par chef de l'état pour obtenir regain popularité DC trouve son fondement ds constitution. ex constit 1958 traduit conception de l'égalité et fraternité, notion exprimée à travers constitution → véhicule des valeurs Théorie générale I-Constitution et droit constitutionnel Chap 1 : droit constitutionnel définition formelle et matérielle Se caractérise par niveau des normes qui le constitue au sein

tIntroduction au Droit M. Ferrand 11/12/02 Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex

avant tout les règles qui régissent la conduite de l’homme en société, il défini les rapports sociaux. Le droit civil rallie les intérêts privé et comprend plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, etc. … Section 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux Dicter un comportement aux personnes qui vont y être soumise et l’homme doit aussi

proche du peuple. Cependant garde un défaut : les citoyens restent à l’écart du processus de décision, ils n’ont aucunes prises sur les décisions qui pourtant les concernent. Paragraphe 2 : L’Etat unitaire décentralisé I. Notion de décentralisation C’est l’attribution de compétences légales à des représentants élus localement et indépendants du pouvoir central. Indépendante de toute hiérarchie administrative. Autorité décentralisée est indépendante du pouvoir central. La