Notion De Coutume

droit naturel = doctrines idéalistes. Elles recourent à un grand nombre d'écoles, néanmoins il y a un point commun : il existerait au dessus du droit positif un droit naturel. Le droit positif est établi a un moment donné par les lois ou les coutumes. Le droit naturel quand à lui serait un droit supérieur constitué de principes qui sont immuables(ne changent pas) et universels(s'appliquent à toute société). Ce droit naturel exprimerait l'idéal de justice. Puisque cet idéal est universel, il

gouvernement. On peut en conclure, que le nombre impressionnant de changements de gouvernements en douze ans - plus d'une vingtaine -, repose, en outre, sur la procédure inadaptée à l'investiture du Président du Conseil et de son gouvernement. 2- La notion de Constitution La Constitution est l'ensemble des règles fondamentales d'un Etat. Elle est au sommet du système juridique. C'est elle qui définit l'organisation du pouvoir de l'Etat ainsi que les droits et libertés des citoyens. Elle est établie

de l’ordre public immatériel, sociétal. Trois éléments : la sécurité, la salubrité, la tranquillité. C’est le socle minimal d’exigence réciproque, pour rendre possible la vie en société. Est-ce qu’au fond dans une société démocratique, il y a la notion d’échange entre les membres de la société ? Ils passent essentiellement par le visage. Et si on ne pas prêt à cela on porte atteinte a cela. Au motif de cet ordre public qui est le contrat, permet de limiter l’exercice individuel. Il existe d’autres

Plan : 1ère Gr partie 1- les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction

juste conforme aux exigences de l'équité et de la raison. Le droit est positivement juste mais pas forcément conforme à ce qui est idéalement juste notamment car il y a trop de conceptions différentes de ce qui est juste, la justice n'est pas une notion évidente. ARISTOTE différencie la justice distributive et commutative, cette dernière réside entre les rapports interindividuels et de rétablir l'équilibre entre les patrimoines (voir enrichissement sans cause) mais le droit va à l'encontre de la

l'article est la subdivision de base d'un texte législatif (loi, code, convention, etc.). Chacun des articles d'un texte porte un numéro permettant d'y faire référence. Dans les textes juridiques, on appelle alinéa une subdivision de paragraphe. La notion de forme des actes, des jugements et des arrêts se réfère à leur conformité aux dispositions légales qui fixent les règles qui doivent être suivies pour la validité de leur établissement et de leur rédaction (validité externe). En revanche les

Commentaire de texte P. Beaumanoir, « Coutumes de Beauvaisis », extraits Ces extraits des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir sont parus en 1283. Ce texte a été écrit à la demande du fils du Roi Louis IX, Robert de Clermont, à une époque qui voit l'essor de la législation royale. En France, jusqu'au milieu du XIIème siècle, le roi tient avant tout une place d'honneur. Il se considère comme le suzerain le plus puissant. Les suzerains étaient, en ce temps, les ducs, les comtes

Introduction aux relations internationales Introduction La notion de relations internationales : comprendre les dialectiques conflictuelles, l’état du monde actuel Pb : Qu’est ce que les Relations Internationales ? Comment fonctionnent- elles ? Et avec qui ? A) Définitions et objets de Relations Internationales Les R.I englobent toutes les activités humaines, nulle définition n’est parfaite, ni exhaustive Les Relations Internationales peuvent se définir comme les rapports et les flux

a été étendu à tous les citoyens. Cette république a obtenu un grand succès grâce à ses conquêtes. A) Les institutions de la république romaine Les romains n’ont pas de constitution, mais institutions non écrites dans un texte, fondées sur les coutumes et il y a certaines lois ordinaires. Les institutions comportent 3 éléments : les magistrats, les assemblées de citoyens, le Sénat a) Les magistrats 1) Les pouvoirs des magistrats (2 types) la potestas (autorité) : appartient à tous les magistrats

connaissant  pas  le  latin  ou  le  grecque.   Les  coutumes  germaniques.     Les  germains  :   -­‐ Ils  sont  un  peuple  nomade.   o Organisé  en  tribu  :   § Un  roi  (guerrier)  par  tribu.   o Organisation  sociale  reposant  sur  des  liens  personnels.   § Méconnaissance  de  la  notion  d’Etat.       Charles Hutin 21/9/12 19:02 Comment [7]: Ce  roi