Non Patrimonialité Du Corps

devenue religion d'état. Elle va donc permettre à l'Eglise de jouir de certains privilèges mais en même temps elle va faire l'ojet d'une surveillance très étroite de la part de l'empereur. Depuis l'édit de Milan, (313) l'église est considérée comme un corps, une personne morale. Elle va pouvoir participer à la vie juridique. Et donc, elle va être autorisée à recevoir des biens par testaments, par donation. Cela va constituer sa fortune. Les membres de l'Eglise bénéficient d'un certains nombre de privilèges

Montesquieu un gouvernement tempéré par des « corps intermédiaires » = la Noblesse et le Parlement qui doivent tempérer et conseiller le roi dans le gouvernement. En dégageant cette théorie de corps intermédiaires, Montesquieu va tourner les regards vers l’Angleterre. Il va mettre en avant l’exemple de la Constitution anglaise. Montesquieu va voir dans la Constitution anglaise le principe de la séparation des pouvoirs. XVIII° siècle : Séparation des pouvoirs = La non réunion de 2 ou 3 fonctions de l’Etat

l’association, la société) qui développe ses propres intérêts, l’intérêt de la famille, susceptible de transcender la somme des intérêts des personnes qui la composent. L’importance de la famille se manifeste sur divers plans. Social en premier lieu, le corps de règles du Code civil étant assisté d’un Code de l’Action sociale et de la famille (CASF) en matière de protection de l’enfance, d’aides sociale, ou bien encore la question des allocations familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle

illustre aussi l’influence chrétienne. Cette pratique est nécessaire pour s’attacher des fidèles. Les liens personnels : Le pouvoir du roi Mérovingien est basé sur le caractère personnel du lien établi entre le roi et les sujets ; on suit le roi non seulement parce que c’est un chef de guerre, mais aussi parce qu’un lien de fidélité est établi entre le roi et ses guerriers. On appelle le fidèle le Leude- qui vient de leod (= libre). Fiche TD par Marlulf au 7ème s par apport au serment de fidélité

l’association, la société) qui développe ses propres intérêts, l’intérêt de la famille, susceptible de transcender la somme des intérêts des personnes qui la composent. L’importance de la famille se manifeste sur divers plans. Social en premier lieu, le corps de règles du Code civil étant assisté d’un Code de l’Action sociale et de la famille (CASF) en matière de protection de l’enfance, d’aides sociale, ou bien encore la question des allocations familiales. Sociétal également : si la famille dite « traditionnelle

doit également pourvoir à l’entretien de son vassal: soit en l’accueillant chez lui: nourri, blanchi, le vassal fait partie de l’entourage de son seigneur. Soit en lui concédant un bienfait ( une terre à vie). Le lien vassalique est personnel mais non obligatoire. => bénéfice militaire: concession d’une terre à charge pour le vassal de devoir un service militaire à cheval. => honneur: concession par le roi carolingien d’une terre, à charge pour le vassal d’exercer une haute fonction publique

d’une phase à l’autre, bref de la souplesse et de la subtilité. On soulignera que, selon les sujets, tous les points évoqués précédemment ne peuvent figurer dans l’introduction. C’est donc simplement un guide pratique, pour mémoire, qui est fourni ici, non un cadre sclérosant et rigide. L’essentiel est d’avoir su bien amener le sujet, de l’avoir replacé dans son contexte, de l’avoir défini, d’en avoir montré la richesse - ses intérêts -, de l’avoir mis en valeur. Il faut que le lecteur soit mis progressivement

sera tué. En 498, Clovis reçoit le baptême de Rémy, évêque de la ville de Reims. En fait c’est sa conversion au catholicisme qui sera vraiment décisive pour la suite des événements, il fait preuve de génie politique en embrassant la foi catholique et non l’hérésie arienne. Contrairement à de nombreux barbares qui étaient favorables à l’arianisme, Clovis a su s’attirer la sympathie de tous, notamment ses sujets gallo-romains, se présentant comme le défenseur de l’orthodoxie chrétienne. 2. Les conquêtes

choses est en train de s’estomper dans la période contemporaine ; on assiste à un phénomène de réification (on trouve ce phénomène par exemple à travers le contrat de travail, le droit à l’image, une valeur pécuniaire est conférée à des éléments du corps). On peut compléter cet exemple par les progrès de la médecine : on donne ses organes, … on peut concevoir des contrats à titre gratuit en ce qui concerne des éléments de la personne. Entre la personne et la chose, on retrouve l’animal qui n’a pas

internationaux, les lois, les règlements. A coté de se corpus de normes légiféré, on trouve des lois non légiféré, le droit est aussi un ensemble de règle plus légiféré, plus flou car on ne connait pas vraiment leurs date, le droit non légiféré comme ensemble des règles de droits qui s’imposent comme sujet des lois qui ne relève pas d’une consécration ithatique direct et ponctuel. On peut dire que droit non légiféré= droit spontané comme la coutume er jurisprudence, émane de la base pour être reconnu