Non Patrimonialité Du Corps

royaume. La féodalité est d’avantage un système socio politique et économique pensé. Elle ne s’est jamais théorisée. C’est une situation de fait progressivement installée à la chute de l’empire Carolingien. L’argument du roi est qu’il va proposer non pas de liens de dépendances mais aussi une théorie politique à part entière. Ce projet politique sera mis en œuvre au 13ème siècle ET &’ PAR LE SJURISTES ROYAUX. Il va trouver des mécanismes pour soumettre progressivement les grands du royaume.

monarchie patronale Aux yeux de ses sujets, le roi est un patron ; un maître qui exige l'obéissance, mais qui en assure en même temps la protection de ses sujets. La monarchie mérovingienne est une souveraineté personnelle et non pas territoriale, le roi mérovingien ne s'intitule pas roi de France, mais roi des francs. Le lien de subordination entre le roi et ses sujets s'exprime de manière concrète par un serment de fidélité qu'on appelle le leudesamium, c'est un engagement

comme obligatoire au sein d'un groupe social. En conséquence, elle nait de la répétition d'acte public et paisible. Elle exclut donc par principe la violence, la contrainte. Dans la mesure où elle se créé par l'usage, elle disparaît inversement par le non-usage. La coutûme a donc un caractère évolutif, mouvant. La coutûme s'applique à un territoire déterminé qui ne correspond pas nécessairement à celui de la seigneurie. Il peut exister plusieurs coutûmes au sein d'une même seigneurie et inversement un

extérieur. Le droit s'impose à tous. -Les règles morales s'accompagnent de sanctions spirituelles (éventuellement) mais pas forcément. Alors que le droit établit des types de sanctions. Ce qui distingue la morale et le droit est le caractère ou non obligatoire. La morale n'a pas de valeur contraignante les individus ne sont pas obligé de s'y plier, alors que le droit a une valeur contraignante. C'est au niveau de sa finalité qu'ils se distinguent. La morale cherche à perfectionner l'individu,

essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient

place essentiellement sous les mérovingiens puis sous les carolingiens. I. Les liens de dépendance chez les mérovingiens On peut en trouver dés le Bas-Empire romain. En effet, des grands propriétaires rassemblent des clientèles ; hommes libres ou non ; sans obéir à l’Etat. Sous les Mérovingiens, l’antitrustionat désigne des groupes d’hommes liés par serment à un chef, qu’ils s’engagent à servir au besoin les armes à la main. Ceux qui prêtaient un serment particulier au roi ; les antrustions ; formaient

devoir de participer au jugement d’un autre vassal. Généralement, débouche sur un conflit armé. Fulbert de Chartres est consulté par un seigneur, et énonce clairement les obligations du vassal. Texte date d’environ 1020. Fait découler les obligations non plus de la fidélité mais de ce qu’il a reçu le fief. Passage d’un lien personnel à un lien réel. Plus le fief va devenir central dans la relation, plus l’avantage bascule vers les vassaux. Car reçoivent maintenant le fief contre obligations plus tard

populations aussi nombreux que possible. Les deux premiers rois carolingiens y arrivent très bien, surtout Charlemagne, qui dans les années 790 a un grand rayonnement en Occident. Il réactive d'ailleurs l'idée d'un empire chrétien qu'il considère comme le corps politique de la chrétienté toute entière. Le pape Léon III profite de la vacance du pouvoir impérial en Orient pour remettre à Charlemagne la couronne impériale. 20 ans plus tard, tout commence à s'écrouler car il manque à ce pouvoir des structures

Equité : sentiment sure et spontané du juste et de l’injuste. Règle de droit : rigide : son application stricte peut être injuste Le juge dans des cas exceptionnels peut il tenir compte de l’équité pour modérer l’application des règles de droit ? Non, le juge doit trancher le litige conformément à la règle de droit. L’équité expose 2 risques : Arbitraire : la solution du litige dépend de la sensibilité du juge. L’égalité entre le justiciable est rompu. Insécurité : le justiciable ne pourrait

certains cas le législateur va attacher à une exécution d'une obligation une sanction pénale (ex: obligation de payer une pension alimentaire). En droit de la consommation: obligations imposées par l'Etat et sanctionnées pénalement. Sanctions civiles → non satisfait de l'exécution, possibilité de recours au juge. Grace aux tribunaux je peux obtenir la garantie de l'exécution d'une obligation. Ce qui fait la différence avec les obligations morales ou religieuses. La distinction entre l'obligation civile