Non Patrimonialité Du Corps

du corps humain :! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! 3! ! ! ! ! ! 6! ! A - Le contenu de l’inviolabilité :! ! ! ! ! ! 6! ! ! B - La protection de l’intégrité corporelle :! ! ! ! 7! ! ! ! C - La protection des caractéristiques génétiques :! ! ! 8! ! ! ! ! D - La protection de l’espèce humaine :! ! ! ! ! 9! ! ! ! 4 - L’indisponibilité du corps humain

SOCIOLOGIQUE DU DROIT DES BIENS I) LE PATRIMOINE EN TEMPS DE CRISE FAMILIALE Quand il y a crise familiale, l’enjeu juridique est en grande partie un enjeu patrimonial c’est à dire concernant les biens. Au fond, quand il y a rupture, si les corps se séparent, les patrimoines doivent aussi se séparer. Cette démonstration peut être faite à l’égard de deux ruptures En cas de séparation des époux : Le divorce a été modifié par la loi du 26.05.2004 et aujourd’hui celle ci a, dans sa

(dettes) actuels et futurs dans lequel les droits répondent des charges. On parle d’universalité juridique (droits et dettes inséparables). L’actif garantit l’exécution du passif càd des dettes : art 2284 du code civil (l’individu doit payer ses dettes si non saisie par créancier). B) Théorie classique du patrimoine et ses conséquences Th. d’Aubry, fin du XIXème siècle : explication de l’unité entre droits et dettes par le sujet de droit. C’est la même personne qui a des droits et obligation. Patrimoine

définitions), soit remplacés par des expressions, plus compréhensible. L’expression « bon père de famille », expression mythique pour le juriste, disparaît puisqu’elle n’a pas de sens pour un citoyen en 2011. La distinction des servitudes apparentes et non apparentes, des servitudes continues et discontinues ont été supprimé. Travail de simplification qui s’est doublé d’un travail de modernisation. Le groupe de travail a essayé d’introduire dans le livre II de nouvelles réflexions doctrinales, tout en

ainsi que sur les principes généraux du droit reconnue par les États de droit. La remarque la plus évidente à son sujet est qu’il est souvent mal respecté et que ses sanctions sont peu efficaces. Le droit international privé : Il s’agit du corps de règle juridique qui régit les relations internationales entre personnes privées, qu’elle soit physique ou morales. Ces relations peuvent en effet entraîner des conflits de lois dans l’espace, c'est-à-dire relatif au droit applicable en présence

Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier c’est soit le roi lui même soit un autre officier, ils sont titulaires de leur

compétences des gallots romains. Ainsi les structure administrative ne change pas, la structure monétaire non plus. Plus exactement on constate sur plusieurs décennies un phénomène d’acculturation (modification des repères culturel originaux. Modification due a un contact...) le peuple germanique qui s'installe en gaule des nouveaux usages et ils reproduisent des usages qui n'étaient pas les leurs non plus. Il y aura un me fusion entre 2 cultures différente. Ce phénomène est sensible notamment dans la

Clovis) Clovis appartient aux francs saliens installés au 5ème siècle au nord de la France et en Belgique. Ils ont eux mêmes participer aux combats contre les barbares et certains historiens pensent que Clovis était le chef d’une province romaine, et non simplement un allié. En 481, le père de Clovis meurt et il lui succède au moment ou l’empire occident s’effondre, ça va être le point de départ du royaume des Francs, dont Clovis est le roi. C’est dans les années 470-480 qu’apparait ce qu’on appellera

voie droite pour gagner le salut. Ce corps de doctrine, la cité royale est très importante car il sera véhiculé par l’Eglise à travers les siècles, et l’Eglise continuera à le véhiculer alors que la monarchie sera tombée dans un grand Etat de faiblesse. Ce corps de doctrine servira de tremplin idéologique à l’ascension de la dynastie capétienne. Ces fondements du pouvoir demeureront ; la royauté, malgré son déclin, aura toujours une légitimité grâce à ce corps de doctrine. Cette époque carolingienne

déterminer et de préciser cette notion de personnes juridiques. Protection générale des individus va se traduire par des droits (par exemple le droit au respect de la vie privée), c’est aussi la protection physique de la personne (principe de non patrimonialité du corps humain), droits qui sont automatiquement octroyés; protection spéciale qui va protéger les individus vulnérables (mineures ou majeures mais vulnérables - personnes âgées -). Partie 1 : L’existence de la personne. Introduction : • La personne